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Plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération
Plan d'action relatif à la couche d'ozone
Plan d'action relatif à la qualité du milieu marin
Plan d’action relatif à l’e-Justice

Traduction de «plan d’action relatif à l’e-justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'action relatif à la couche d'ozone

Ozone Layer Action Plan


Plan d'action relatif à la qualité du milieu marin

Marine Environmental Quality Action Plan


Plan d'action fédéral à l'intention des personnes de la rue

Federal Action Plan for Street-Involved People


plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013


plan d'action de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs | plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs

Action Plan on Enhancing the Security of Explosives | EU action plan for the enhancement of the security of explosives


plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme «Droits fondamentaux et justice»[70] (542 Mio EUR au total) contribue au financement du plan d'action relatif à l'e-Justice et du programme Daphné (contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes).

The Fundamental Rights and Justice programme [70] (€542 million in total) contributes funds to the e-Justice Action Plan and the Daphne Programme (on violence against children, young people and women).


(8) Le plan d'action relatif à l'e-Justice européenne prévoit la création d'un portail e-Justice européen comme point d'accès unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature juridique ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme un élément important à cet égard.

(8) The European e-Justice Action Plan provides for the development of a European e-Justice Portal as the single access point for legal information, legal and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers as an important element.


– vu la question au Conseil sur le plan d'action relatif à la justice en ligne 2014-2018 (O-000111/2013 – B7-0521/2013),

– having regard to the question to the Council on the e-Justice Action Plan 2014-2018 (O-000111/2013 – B7-0521/2013),


– vu le plan d'action 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne,

– having regard to the European e-Justice Action Plan 2009-2013,


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Dans ce contexte, il convient d'accorder une attention particulière à l'objectif visant à donner accès aux bases de données existantes par l'intermédiaire du portail e-Justice, comme le prévoit le plan d'action relatif à l'e-Justice européenne du 27 novembre 2008.

In this context, particular attention should be paid to the aim of providing access to existing databases through the E-Justice portal, as planned in the European e-Justice action plan of 27 November 2008.


Le plan d’action relatif à l’e-justice européenne, qui a été soumis au dernier Conseil JAI du 28 novembre dernier, s’inscrit dans la ligne des travaux menés par les Présidences successives, depuis la Présidence allemande.

The action plan on European e -justice, which was submitted at the last JHA Council of 28 November, is in line with the work done by successive presidencies, since the German Presidency.


Ces évolutions devraient s'accompagner de la mise en œuvre du plan d'action relatif à l'e-Justice et en faire partie.

These developments should be accompanied by and form part of the implementation of the e-Justice action plan.


à s'employer à mettre pleinement en œuvre le plan d'action relatif à l'e-Justice européenne.

devote efforts to the full implementation of the e-Justice action plan.


Conformément au plan d'action relatif à l'e-Justice européenne, l'interface devrait être décentralisée: il convient de ne pas créer de base de données au niveau européen, mais de prévoir uniquement une possibilité de recherche dans les bases de données ou les sites internet nationaux interconnectés.

In accordance with the European e-Justice action plan the interface should be decentralized in nature: no database at European level should be built; only a search possibility on interconnected national databases or websites should be provided for.


Conformément au principe de proportionnalité, au principe de décentralisation approuvé par le plan d'action relatif à l'e-Justice européenne et aux principes du cadre d'interopérabilité européen, il ne devrait pas y avoir de base de données centralisée européenne de la jurisprudence nationale.

In line with the principle of proportionality, the principle of decentralisation endorsed by the European e-Justice action plan and the principles of the European Interoperability Framework there should be no centralised European database of national case law.




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Date index: 2021-10-14
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