Translation of "plan national " (French → English) :

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

plan national d'action antimines | plan national de déminage | programme national d'action antimines | programme national de déminage

plan national d'allocation (1) | plan d'assignation national (2) [ PNA ]

Plan national des ressources humaines - Transport aérien [ Plan national des ressources humaines du transport aérien ]

plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]

Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la Garde côtière canadienne [ Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la GCC ]

Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]

stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise

20. soutient fermement la mise en œuvre efficace et complète, dans l'Union et hors de ses frontières, des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et recommande vivement aux États membres de l'Union d'élaborer et d'appliquer des plans d'action nationaux; réaffirme en outre qu'il importe que l'Union européenne encourage la responsabilité sociale des entreprises et que les entreprises européennes jouent un rôle de premier plan dans la protection des normes internationales relatives aux entreprises et aux droits de l'homme; invite les Nations unies et l'Union européenne ...[+++] à soulever, auprès des entreprises européennes et multinationales, la question des défenseurs du droit à la terre, qui sont victimes de représailles, notamment de menaces, de harcèlement, d'arrestations arbitraires, d'agressions et de meurtres, parce qu'ils critiquent les acquisitions foncières à grande échelle réalisées au détriment des droits à la terre et à l'alimentation des populations rurales dans les pays tiers; demande que les mécanismes des Nations unies et le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie tiennent systématiquement compte des défenseurs du droit à la terre dans leurs projets en faveur des droits de l'homme;

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’ ...[+++]il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.

Si l’agence détecte des incompatibilités entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, elle recommande de modifier le plan décennal national de développement du réseau ou le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, selon le cas.

Si elle relève une incompatibilité entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté, l'agence recommande de modifier, pour autant que de besoin, le plan décennal national de développement du réseau ou le plan de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté.