Le gouvernement conserverait toutefois un rôle de surveillance en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi sur le cinéma, obligeant l'ONF à obtenir une entente du Conseil du Trésor pour ses plans d'organisation.
The government would retain, nevertheless, an oversight role under subsection 13(1) of the National Film Act, which requires the NFB to obtain Treasury Board approval for human resource plans.