Pour l’évaluation des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des plantes génétiquement modifiées à événement de transformation simple ou à événements empilés non obtenus par croisement classique de plantes génétiquement modifiées à événement simple, consistant en de telles plantes ou produits à partir de celles-ci, le demandeur doit prévoir une étude par administration orale de l’aliment entier à des rongeurs pendant 90 jours.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The applicant shall include a 90-day feeding study with whole food and feed in rodents for the assessment of food and feed containing, consisting of or produced from genetically modified plants with a single transformation event or with stacked transformation events which are not obtained by conventional crossing of genetically modified plants containing a single transformation event.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Cette comparaison, qui doit lui permettre de détecter des effets non recherchés résultant de la modification génétique et doit également porter sur la biologie et les caractères agronomiques de la plante, dont les paramètres de sélection habituels (rendement, morphologie de la plante, époque de floraison, nombre de degrés-jours jusqu’à la maturité, durée de viabilité du pollen, réponse aux agents pathogènes et aux ravageurs de la plante, sensibilité aux agressions abiotiques, par exemple).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This comparison shall enable the applicant to identify unintended effects resulting from the genetic modification and shall address also plant biology and agronomic traits, including common breeding parameters (such as yield, plant morphology, flowering time, day degrees to maturity, duration of pollen viability, response to plant pathogens and insect pests, sensitivity to abiotic stress).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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neutre ce qui fut dit neutre ce qui emprunte tant car de moi rien sinon l'objet repeint hasardé fictif l'emprunt par excellence rien ne se confirme c'est ce qui ruine ruine et merveille du pareil au même l'éclosion se fait mal laissant croire qu'un jour elle se fera divine éclosion de rien pourtant Reproduit avec la permission de l’auteure et de l’éditeur, à partir de Suite logique, Hexagone, 1970.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2014-04-30]

neutre ce qui fut dit neutre ce qui emprunte tant car de moi rien sinon l'objet repeint hasardé fictif l'emprunt par excellence rien ne se confirme c'est ce qui ruine ruine et merveille du pareil au même l'éclosion se fait mal laissant croire qu'un jour elle se fera divine éclosion de rien pourtant Reprinted with permission of the author and publisher from Suite logique, Hexagone, 1970.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2014-04-30]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML] [2014-04-30]

L'élément central de cette mesure, selon moi, c'est que l'on crée pour la première fois une section des plaintes complètement indépendante de l'administration générale d'Élections Canada. Cette nouvelle section inspirerait confiance; les gens sauraient qu'ils peuvent s'y fier parce qu'elle serait tout à fait neutre, séparée du travail qu'accomplit Élections Canada au jour le jour.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-05]

However, the cornerstone of the legislation, in my opinion, is that for the first time we would have a completely independent complaints division, separate from the general administration of Elections Canada, that people would have faith in and could rely on because it would be completely neutral and independent from the ongoing day-to-day work that Elections Canada does.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-02-05]

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Certaines franges de la population précédemment neutres, comme les Kurdes et les Palestiniens, sont chaque jour plus impliquées dans le conflit.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-24]

The conflict increasingly implicates groups of the population previously neutral as Kurds and Palestinians.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-09-24]

Il contribue à préserver le caractère ouvert et neutre de l’internet dans la mesure où il permet aux consommateurs de disposer d’informations sur: Ce cadre permet également aux consommateurs de changer d’opérateur tout en conservant leur numéro, et ce, dans un délai d’un jour ouvrable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-18]

It helps to preserve the open and neutral character of the internet by ensuring that consumers are informed about the: This framework also enables consumers to switch operators while keeping their numbers, within one working day.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-04-18]

l’alimentation d’animaux d’élevage au moyen de plantes fourragères, soit en laissant directement paître les animaux, soit en leur fournissant des herbes coupées, provenant de sols sur lesquels des engrais organiques ou des amendements autres que le lisier ont été utilisés, sauf si le pacage ou la coupe des herbes ont lieu après l’expiration d’une période d’attente qui garantit une maîtrise adéquate des risques pour la santé publique et animale et qui est d’une durée minimale de vingt et un jours ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

the feeding of farmed animals with herbage, either directly by grazing or by feeding with cut herbage, from land to which organic fertilisers or soil improvers, other than manure, have been applied unless the cutting or grazing takes place after the expiry of a waiting period which ensures adequate control of risks to public and animal health and is at least 21 days; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

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c)l’alimentation d’animaux d’élevage au moyen de plantes fourragères, soit en laissant directement paître les animaux, soit en leur fournissant des herbes coupées, provenant de sols sur lesquels des engrais organiques ou des amendements autres que le lisier ont été utilisés, sauf si le pacage ou la coupe des herbes ont lieu après l’expiration d’une période d’attente qui garantit une maîtrise adéquate des risques pour la santé publique et animale et qui est d’une durée minimale de vingt et un jours ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

(c)the feeding of farmed animals with herbage, either directly by grazing or by feeding with cut herbage, from land to which organic fertilisers or soil improvers, other than manure, have been applied unless the cutting or grazing takes place after the expiry of a waiting period which ensures adequate control of risks to public and animal health and is at least 21 days; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-20]

L'hypothèse de croissance tendancielle du PIB de 2½ % jusqu'en 2006-2007 qui est retenue pour les besoins des finances publiques, tout en étant supérieure aux 2¼ % envisagés dans la mise à jour précédente, reste un peu en-deçà de l'hypothèse neutre du programme, qui est de 2¾ %.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

The trend growth assumption of 2½% to 2006-07, for public finance purposes, while higher than the 2¼% assumed in the last update, is a little lower than the programme's neutral trend assumption of 2¾%.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-01-29]

Si nous voulons mettre en place un système où une tierce partie neutre, plutôt que les compagnies téléphoniques elles-mêmes ou le Conseil lui-même, assure le travail au jour le jour, il nous faut ce pouvoir de délégation exprès.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

So if we want to be able to put in place a system where a neutral third party, rather than the telephone companies or the commission itself, does the day-to-day work, that's why we need the express delegation power.

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