25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, l
es particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà touchée par la pollution atmosphérique, mais fait observer que, conformément à la directive 1999/30/CE et à la directive 96/62/CE du Conseil du 2
...[+++]7 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant , des mesures doivent être adoptées pour garantir la conformité avec les normes européennes en matière de pollution atmosphérique; 25. Requests the French authorities to prepare an epidemiological assessment to determine the impact on the area close to Fos-Berre, in the immediate vicinity of the incinerator plant under construction at Fos-sur-Mer; recognises that Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of ni
trogen, particulate matter and lead in ambient air does not prohibit the construction of an incinerator in an area already affected by atmospheric pollution, but points out that, under Directive 1999/30/EC and Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality ass
...[+++]essment and management , measures are to be taken to ensure compliance with European standards on atmospheric pollution; 
