récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

value capture [ land value capture ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

capital gain

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

capital gain

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

capital gains tax

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

impôt sur la plus-value

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

capital gains tax

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour parvenir à une véritable union des marchés des capitaux en Europe d'ici à 2019, nous devons avancer dans trois voies: des labels et passeports européens pour les produits financiers, des règles harmonisées et simplifiées pour approfondir les marchés des capitaux et une surveillance plus uniforme et plus efficace».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-11]

To have a genuine Capital Markets Union in Europe by 2019, we need to advance in three directions: European labels and passports for financial products, harmonised and simplified rules to deepen capital markets and more consistent and efficient supervision".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-03-11]

L'union des marchés des capitaux devrait permettre à l’Union européenne de progresser vers une situation dans laquelle, entre autres exemples, les PME pourront obtenir des financements aussi facilement que les grandes entreprises; il y aura convergence, au niveau de l’UE, des coûts d’investissement et des possibilités d’accès aux produits d’investissement; il sera de plus en plus simple d'obtenir des financements sur les marchés de capitaux; et ceux qui voudront se financer dans d'autres États membres ne se heurteront plus à des obstacles juridiques ou prudentiels injustifiés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A Capital Markets Union should move the EU closer towards a situation where, for example, SMEs can raise financing as easily as large companies; costs of investing and access to investment products converge across the EU; obtaining finance through capital markets is increasingly straightforward; and seeking funding in another Member State is not impeded by unnecessary legal or supervisory barriers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans le cadre de ses initiatives visant à renforcer les marchés des capitaux, la Commission a annoncé, dans son examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux, qu'elle proposerait un cadre prudentiel et de surveillance plus efficace pour les entreprises d'investissement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-19]

As part of its work to strengthen capital markets, the Commission announced in its Mid-Term Review of the Capital Markets Union Action Plan that it would propose a more effective prudential and supervisory framework for investment firms.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-12-19]

En outre, les nouvelles règles sur les prospectus prévoient une réduction des contraintes administratives pour les entreprises, des prospectus plus courts, des informations plus utiles et plus concises pour les investisseurs et des procédures plus rapides pour les entreprises qui se financent régulièrement sur les marchés des capitaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-07]

The new prospectus rules will also help to strip away burdens, deliver shorter prospectuses, better and more concise information for investors and a fast track regime for companies that frequently tap capital markets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-12-07]

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M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Il est plus important que jamais de créer des marchés des capitaux plus forts et plus profonds dans l'Union européenne afin de permettre aux fonds de parvenir jusqu'à nos entreprises, ce qui profitera à l'économie réelle, à la croissance et à l'investissement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

European Commission Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "Developing stronger and deeper capital markets in the EU is more important than ever to allow funds to flow to our companies to the benefit of the real economy, growth and investment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-13]

Le Conseil européen a confirmé (ce qui n’est pas surprenant) les orientations actuelles de l’UE pour franchir une nouvelle étape de la libéralisation des marchés du travail et de l’intensification de l’exploitation des travailleurs, dans le but d’accroître les plus-values de capitaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-03-25]

The European Council has confirmed (which is not surprising) the current EU guidelines in order to complete another stage in the liberalisation of labour markets and in the intensification of worker exploitation, with the aim of increasing capital gains.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-03-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-03-25]

Le projet de loi du gouvernement allemand visant à abolir les privilèges fiscaux instaure une discrimination à l'encontre des fonds de placement étrangers, qui seraient assujettis à un impôt sur les plus-values de capitaux d'un montant deux fois supérieur à celui qui frappe les fonds de placement des résidents. Cette proposition reviendrait à imposer à 15 % les plus-values de capitaux sur les fonds des non-résidents, contre 7,5 % sur les fonds des résidents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-12]

The German Government’s draft ‘Steuervergünstigungsabbaugesetz’ discriminates against foreign-domiciled investment funds by subjecting them to capital gains tax at double the domestic-domiciled level. The proposal would impose a 15% capital gains tax on foreign funds, in contrast to a 7.5% charge on domestic funds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-02-12]

Des mesures pratiques doivent être prises rapidement pour combattre la spéculation financière sur les marchés mondiaux de capitaux, par exemple en taxant les mouvements de capitaux et les plus-values réalisées sur les marchés boursiers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-13]

Practical measures must urgently be taken to combat financial speculation in the world’s capital markets, for example, by taxing the movement of capital and stock market capital gains.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-13]

Le projet de loi du gouvernement allemand visant à abolir les privilèges fiscaux instaure une discrimination à l'encontre des fonds de placement étrangers, qui seraient assujettis à un impôt sur les plus-values de capitaux d'un montant deux fois supérieur à celui qui frappe les fonds de placement des résidents. Cette proposition reviendrait à imposer à 15% les plus-values de capitaux sur les fonds des non-résidents, contre 7,5% sur les fonds des résidents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-22]

12. estime que des instruments fiscaux sont indispensables pour mieux contrôler et surveiller les mouvements de capitaux; demande la mise en œuvre d'une taxe sur les mouvements de capitaux, comme la taxe Tobin, et la coordination des efforts en vue de taxer les plus‑values sur les opérations boursières;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-04]

12. Considers that fiscal instruments are essential to ensure more effective control and monitoring of capital movements: calls for the implementation of a tax on capital movements, such as the Tobin Tax, and for a coordinated effort to tax surplus values on stockmarket exchange operations;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-04]

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Date index: 2023-04-16