Traduction de «point actif » (Français → Anglais) :

4. Le total du bilan visé au paragraphe 1, point a), se compose soit des actifs visés aux points A à E sous «Actif» de l’article 9, soit des actifs visés aux points A à E de l’article 10».

4. Le total du bilan visé au paragraphe 1, point a), se compose soit des actifs visés aux points A à E de la rubrique “Actif” de l'article 9, soit des actifs visés aux points A à E de l'article 10.

4. Le total du bilan visé au paragraphe 1, point a), se compose soit des actifs visés aux points A à E de la rubrique “Actif” de l'article 9, soit des actifs visés aux points A à E de l'article 10.

8. estime que les titres courts garantis par des actifs à deux niveaux ne devraient pas être les seuls à être considérés comme actifs éligibles et demande dès lors à la Commission de faire en sorte que, dans le respect de l'article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive OPCVM III, d'autres titres courts garantis par des actifs puissent être des actifs d'OPCVM;

B. considérant que la définition des médicaments de contrefaçon, mise au point par l'OMS, conjointement avec l'industrie pharmaceutique et les autorités de régulation est la suivante: "Un médicament contrefait est un médicament dont l'étiquetage a été falsifié délibérément et frauduleusement en ce qui concerne sont identité et/ou sa source; les produits contrefaits peuvent être des produits de marque ou des produits génériques; ils peuvent contenir les bons principes actifs, des principes actifs inappropriés, être dépourvus de prin ...[+++]cipes actifs, inclure des principes actifs en quantité inappropriée ou être présentés dans un emballage trompeur",

4. affirme que les changements introduits par les directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (OPCVM III) n'ont pas encore été pleinement exploités; estime qu'il y a lieu de suivre de près la transposition et l'interprétation de ces directives et invite la Commission à agir immédiatement et vigoureusement pour remédier aux manquements constatés dans les différents États membres; estime, cependant, qu'il est nécessaire d'aller plus loin et de modifier, sur certains points, la directive 85/611/CEE telle que modifiée par les directives OPCVM III, afin de réaliser les objectifs énoncés au paragraphe 3; indique que ces modifications concernent l ...[+++]es points suivants: un prospectus simplifié, une modification de la procédure de notification, l'élimination des obstacles fiscaux pour les fusions et la mise en commun ("pooling") transfrontalières et, le cas échéant, l'adaptation des actifs éligibles aux évolutions du marché;