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Adresse à desservir
Point de distribution
Point de remise
Point de remise en suspens
Point de remise résidentiel
Points en suspens
Questions en suspens
Remise au point neutre

Translation of "point de remise en suspens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


adresse à desservir | point de distribution | point de remise

address of delivery | address to be served | point of mail delivery | point to be served






points en suspens | questions en suspens

outstanding matters


Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que l'accord comprend également une promesse du gouvernement comme de la guérilla de faire en sorte que la violence ne se reproduise pas; considérant que le seul point des négociations en suspens est l'accord dit "de fin de conflit", qui porte sur les modalités pratiques de la démobilisation et du désarmement des FARC ainsi que de leur réintégration dans la société colombienne;

G. whereas the agreement also includes a pledge from both the government and the guerrilla groups to ensure that the violence does not happen again; whereas the only point left to negotiate is the so-called End of Conflict agreement, which concerns the practicalities of the FARC’s demobilisation, disarmament and reintegration into Colombian society;


en partie sans remise en concurrence conformément au point a) et en partie avec remise en concurrence des contractants conformément au point b), dans le cas où cette possibilité a été stipulée par le pouvoir adjudicateur dans les documents de marché relatifs au contrat-cadre.

partly without reopening of competition in accordance with point (a) and partly with reopening of competition amongst the contractors in accordance with point (b), where this possibility has been stipulated by the contracting authority in the procurement documents relating to the framework contract.


– (DE) Monsieur le Président, j’ai entendu ici beaucoup de critiques concernant la décision de Deauville, mais tout le monde sait qu’au début de la dernière réunion de votre groupe de travail, Monsieur Van Rompuy, 20 points étaient encore en suspens.

– (DE) Mr President, I have heard a lot of criticism of the Deauville decision here, but everyone knows that, at the start of the last meeting of your Task Force, Mr Van Rompuy there were still 20 items outstanding.


c)en partie sans remise en concurrence conformément au point a) et en partie avec remise en concurrence des contractants conformément au point b), dans le cas où cette possibilité a été stipulée par le pouvoir adjudicateur dans les documents de marché relatifs au contrat-cadre.

(c)partly without reopening of competition in accordance with point (a) and partly with reopening of competition amongst the contractors in accordance with point (b), where this possibility has been stipulated by the contracting authority in the procurement documents relating to the framework contract.


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J'ai entendu dire que de nombreux points étaient laissés en suspens parce qu'elle ne possédait pas les capacités suffisantes pour traiter le dossier croate.

I have heard that a great many matters are being left to lie because there is not sufficient capacity to process the Croatian dossier.


Deux points restent toutefois en suspens.

Two things stand out, though.


Deux points restent toutefois en suspens.

Two things stand out, though.


trois points pour des installations de loisirs ou de remise en forme, ou cinq points si l’installation de loisirs ou de remise en forme consiste en un centre de bien-être.

3 points for leisure/fitness activities or 5 points if the leisure/fitness activity consists in a wellness centre.


1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement.

1. Articles 9 and 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system.


A cet égard, et dans le but d'améliorer la compétitivité, la Communication indique les décisions (en suspens) et les actions particulièrement importantes du point de vue politique ou urgentes du point de vue économique que le Conseil, le Parlement Européen, les Etats membres et la Commission devraient prendre immédiatement pour rattraper le retard pris en matières de réformes économiques.

In this respect, and with a view to improving our competitiveness, the Communication points to (outstanding) decisions and actions of high political significance or economic urgency that the Council, the European Parliament, Member States and the Commission should take to close the delivery gap on economic reform.




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point de remise en suspens ->

Date index: 2020-12-20
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