[4] L'examen à mi-parcours dont il est ici question a pu être réalisé en s'appuyant sur une source d'informations unique à ce jour en ce qui concerne la biotechnologie dans l'UE, à savoir l'étude «Bio4EU», qui présente un aperçu exhaustif des applications possibles, accompagné d'exemples concrets, et évalue leur incidence d'un point de vue économique, social et environnemental, en fournissant notamment des données comparatives sur la situation dans des pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[4] The current mid term review exercise has had the chance to benefit from a so far unique source of information on biotechnology in the EU, the "Bio4EU" study, which presents an exhaustive picture of possible applications, with concrete examples, and assesses their impact on an economical, social and environmental point of view, including comparative data on the situation in third countries.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

124. Lorsque le transport doit être effectué d’un point situé à l’étranger vers le Canada, ou d’un point situé à l’étranger à un autre point de l’étranger en passant par le Canada, sur un parcours continu exploité par plusieurs compagnies, les exigences de la présente section en matière de publication du tarif commun ne visent que la compagnie de chemin de fer qui exploite la ligne sur laquelle s’effectue la première partie du parcours au Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

124. If traffic is to move over a continuous route from a point in a foreign country into Canada, or from a foreign country through Canada into a foreign country, and the continuous route is operated by two or more companies, the requirements of this Division for the publication of an applicable joint tariff apply only to the railway company operating the railway line on which the traffic is first moved in Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

123. Si le transport doit être effectué sur un parcours continu d’un point à un autre au Canada en passant par un pays étranger, ou d’un point au Canada vers un pays étranger, et que le parcours continu est exploité par plusieurs compagnies de chemin de fer, les exigences de la présente section en matière de publication du tarif commun applicable ne visent que celle qui exploite la ligne sur laquelle le transport prend son origine.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

123. If traffic is to move over a continuous route from a point in Canada through a foreign country into Canada, or from a point in Canada to a foreign country, and the continuous route is operated by two or more railway companies, the requirements of this Division for the publication of an applicable joint tariff apply only to the railway company operating the railway line on which the movement of the traffic originates.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

À partir de l’intersection du point situé à 42° 30′ 00″ N et du parcours géodésique partant du point C jusqu’au point D de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, soit approximativement au point situé à 67° 27′ 05″ O de longitude ladite frontière instituée par le Jugement de la Chambre de la Cour internationale de la Justice à La Haye, le 12 octobre 1984, ledit point C situé à 42° 31′ 08″ N de latitude et à 67° 28′ 5″ O de longitude et ledit point D situé à 40° 27′ 05″ N de latitude et à 65° 41′ 59″ O de longitude tel que montr ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Commencing at the intersection of latitude 42° 30′ 00″ N and the geodetic line from point C to point D of the Single Maritime Boundary between Canada and the United States of America, at approximate longitude 67° 27′ 05″ W. said boundary constituted by the Judgement of the Chamber of the International Court of Justice at The Hague on October 12, 1984, said point C being at latitude 42° 31′ 08″ N and longitude 67° 28′ 05″ W and said point D being at latitude 40° 27′ 05″ N and longitude 65° 41′ 59″ W as shown in said Judgement;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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de là vers le nord, le long du parcours géodésique en direction du point B jusqu’au point A mais jusqu’au point où la frontière maritime intersecte une ligne droite tirée sur un azimut de 225° 00′ 00″ à partir d’un point situé à 44° 25′ 03″ de latitude et à 66° 38′ 47″ de longitude, soit approximativement à mi-chemin entre la pointe Whipple sur l’île Brier (N.-É) et Southwest Head sur l’île Grand Manan (N.-B.);

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

thence northerly along the geodetic line running from point B to point A to the point where the Boundary intersects a straight line drawn on an azimuth of 225° 00′ 00″ from a point at latitude 44° 25′ 03″ and longitude 66° 38′ 47″, being approximately the midpoint between Whipple Point on Brier Island (N.S) and Southwest Head on Grand Manan Island (N.B.);

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

4. Au terme de l’examen à mi-parcours et dans le cadre de l’évaluation intermédiaire visée à l’article 57, paragraphe 2, point a), la Commission rend compte de l’examen à mi-parcours au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

4. After the completion of the mid-term review, and as part of the interim evaluation referred to in point (a) of Article 57(2), the Commission shall report on the mid-term review to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

La Commission encourage donc les Etats membres, qui ont mis en place des points de contact nationaux pour la mise en oeuvre des parcours européens de formation, à mieux faire connaître ces parcours auprès des PME.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-02]

The Commission therefore encourages the Member States, which have set up national contact points for the implementation of the European training pathways, to provide SMEs with more information on these pathways.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-05-02]

Les documents «Europass-Formation» ne peuvent être envoyés aux promoteurs de projets de mobilité en vue d'être délivrés aux stagiaires qu'après avoir vérifié que leurs projets répondent bien aux conditions requises pour être considérés comme des parcours européens. Cette tâche incombe de toute évidence aux PCN, qui peuvent choisir de l'effectuer par un réseau coordonné de points internes de contact et de transmission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

Europass Training" documents can be sent to mobility promoters for issue to trainees only after checking that their projects qualify as a European pathway: this is clearly a task of the NCPs, which may choose to do so via a co-ordinated network of internal contact and delivery points.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1998-12-20]

Les documents «Europass-Formation» ne peuvent être envoyés aux promoteurs de projets de mobilité en vue d'être transmis aux stagiaires qu'après avoir vérifié que leurs projets répondent bien aux conditions requises pour être considérés comme des parcours européens, tâche qui incombe de toute évidence aux PCN ou au réseau de points internes de contact et de transmission qu'ils coordonnent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

Europass Training" documents can only be sent to mobility promoters for delivery to trainees after a check that their projects qualify as European pathway, which is clearly a task of the NCPs or of the network of internal contact and delivery points which they co-ordinate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1998-12-20]

En fait, il semble que, sur certains points, un grand nombre de parcours n'étaient pas conformes à l'ensemble des critères établis dans la décision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

Actually, it seems that for some points a substantial number of pathways did not comply with all the criteria laid down in the Decision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1998-12-20]

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