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Analyse des dangers et points de contrôle critiques
Clé de contrôle
Clé de test
Contrôle clé
Contrôle essentiel
Examen des dangers et points de contrôle critiques
Point de cohérence
Point de contrôle
Point de contrôle clé
Point de contrôle de service
Point de contrôle du service
Point de contrôle très réglementé
Point de contrôle très sécurisé
Point de contrôle à réglementation stricte
Point de reprise
Point de vérification
Points de contrôle clés
étude des dangers et points de contrôle critiques

Translation of "points de contrôle clés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




étude des dangers et points de contrôle critiques | analyse des dangers et points de contrôle critiques | examen des dangers et points de contrôle critiques

critical control points and hazard analysis | ensure the safekeeping of hazardous cleaning materials | analysis of hazard and critical control points | hazard analysis and critical control points


point de contrôle de service | point de contrôle du service

service control point | SCP [Abbr.]


point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]

highly regulated checkpoint




contrôle clé [ contrôle essentiel ]

key control [ critical control | essential control ]


contrôle clé | contrôle essentiel

key control | essential control


point de reprise | point de contrôle | point de cohérence

restart point | recovery point | rescue point | rerun point | checkpoint


point de vérification | point de contrôle

check-point
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.

It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.


c)la suspension de la réalisation de contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers ou autres points de contrôle concernés par la défaillance dans le système de contrôle officiel ou le retrait de ces postes de contrôle frontaliers ou d’autres points de contrôle.

(c)the suspension of the operation of official controls in border control posts or other control points concerned by the disruption in the official control system or the withdrawal of such border control posts or other control points.


1. Les autorités compétentes perçoivent des redevances ou des taxes pour les contrôles officiels effectués en liaison avec les activités visées à l’annexe IV, chapitre II, et sur les animaux et les biens visés à l’article 47, paragraphe 1, points a), b) et c), aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de contrôle visés à l’article 53, paragraphe 1, point a):

1. The competent authorities shall collect fees or charges for the official controls performed in relation to the activities referred to in Chapter II of Annex IV and on animals and goods referred to in points (a), (b) and (c) of Article 47(1), at border control posts or at control points referred to in point (a) of Article 53(1), either.


a)les contrôles d’identité et les contrôles physiques des envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, peuvent être effectués par les autorités compétentes à des points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers, étant entendu que ces points de contrôle doivent satisfaire aux exigences de l’article 64, paragraphe 3, et des actes d’exécution adoptés conformément à l’article 64, paragraphe 4.

(a)identity checks and physical checks on consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) may be performed by competent authorities at control points other than border control posts provided that those control points comply with the requirements provided for in Article 64(3) and in the implementing acts adopted in accordance with Article 64(4).


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À cet effet, la distinction suivante est faite entre les insuffisances dans les contrôles clés et dans les contrôles secondaires:

To this effect control deficiencies shall be divided between those relating to key and ancillary controls as follows:


Pendant une période de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu'un point d'entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles d'identité et aux contrôles physiques prévus à l'article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre autorisé à cette fin par l'autorité compétente, pour autant que ce point de contrôle satisfasse aux prescriptio ...[+++]

For a period of 10 years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out identity and physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another control point in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before goods are declared for release for free circulation, provided that such control point complies with the minimum requirements laid down in Article 4’.


une violation du droit de l’Union en raison d’une interprétation erronée et d’une application des orientations des corrections forfaitaires de l’ancienne PAC à la nouvelle PAC, sans que celles-ci n’aient été mises à jour, s’agissant de la distinction des contrôles en contrôles-clés et en contrôles secondaires, une insuffisance de motivation et une violation des principes de proportionnalité et de sécurité juridique, dont le principe de non-rétroactivité est une expression spécifique, dans la mesure où les pourcentages des corrections ...[+++]

infringement of European Union Law with misinterpretation and misapplication without updating of the guidelines for flat-rate corrections under the old CAP to the new CAP in respect of the distinction of audits as basic and supplementary, insufficient statement of reasons and infringement of the principle of proportionality and the principle of legal certainty, a particular expression of which is the principle of non-retroactivity, since the amounts of the flat-rate corrections related to a distinct set of audit rules, and the contested updating of the abovementioned guidelines took place in June 2006 and consequently could not be applie ...[+++]


être fondée sur le contrôle de la durée et de la température à la limite inférieure, au milieu et à la limite supérieure de la masse, à l’aide d’un nombre représentatif de points de contrôle (au moins quatre points de contrôle dans la zone de la limite inférieure, situés à 10 cm au maximum des limites inférieure et supérieure de cette zone, un point de contrôle dans la partie centrale, situé à égale distance de la limite inférieure et de la limite supérieure de la masse, et quatre points de contrôle dans la zone de la limite supérieur ...[+++]

be based on monitoring of time and temperature at the base, the middle and at the top of the stockpile, with a representative number of monitoring points (at least four monitoring points in the basal zone, which are located at a maximum of 10 cm above the base and at a maximum of 10 cm below the top, one monitoring point in the middle half way between base and the top of stockpile, and four monitoring points in the marginal zone at the top of the pile, which are located at a maximum of 10 cm below the surface and at a maximum of 10 cm below the top of the stockpile);


1. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu’un point d'entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre autorisé à cette fin par l’autorité compétente, pour autant que ce point de contrôle satisfasse aux prescr ...[+++]

1. For a period of five years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out identity and physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another control point in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before goods are declared for release for free circulation, provided that such control point complies with the minimum requirements laid down in Article 4.


1. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu’un point d’entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles physiques prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre autorisé à cette fin par l’autorité compétente, pour autant que ce point de contrôle satisfasse aux prescriptions minimales établies à ...[+++]

1. For a period of five years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another point of control in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before the goods are declared for release for free circulation, provided that such control point complies with the minimum requirements laid down in Article 4.




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points de contrôle clés ->

Date index: 2022-12-14
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