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Avis autorisés
Centre de perspective
Dans la perspective du genre
Du double point de vue des hommes et des femmes
Du point de vue de chaque sexe
Du point de vue du genre
Dysménorrhée
Grincement des dents
Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
Perspective de durabilité
Pertinent du point de vue de la causalité
Point de station de la chambre
Point de vue
Points de vue autorisés
Prurit
Psychogène
Réalisable du point de vue de l'exploitation
Réalisable sur le plan de l'exploitation
Station aérienne
Station de prise de vue
Torticolis

Translation of "points de vue autorisés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis autorisés [ points de vue autorisés ]

professional views


Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène

Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding


centre de perspective | point de station de la chambre | point de vue | station aérienne | station de prise de vue

air station | camera station | exposure station


du double point de vue des hommes et des femmes [ du point de vue de chaque sexe | du point de vue du genre | dans la perspective du genre ]

with a gender perspective


Procédure sur l'autorisation des bâtis d'antenne du point de vue des règles de sécurité de l'aéronautique

Procedure for Aeronautical Clearance of Antenna Structures


pertinent du point de vue de la causalité

causally relevant


incapacité concernant le rôle conjugal du point de vue affectif

disability in affective marital role


pertinence du point de vue du développement durable (1) | perspective de durabilité (2)

sustainability relevance


réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)

operationally possible


Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En pareil cas, il y aura chevauchement entre EIE et PRIP. Au Pays-Bas, où des autorisations sont nécessaires du point de vue urbanistique et du point de vue du procédé, le permis d'urbanisme est suspendu jusqu'à obtention de l'autorisation PRIP et autres autorisations environnementales.

In the Netherlands, where both land use and process authorisations are required, the land use consent is withheld until the IPPC or other environmental permit has been gained.


Pouvez-vous imaginer à l'heure où nous nous parlons une raison qui justifierait, du point de vue de l'ordre public, que l'on vous autorise à fusionner avec une autre compagnie d'assurance-vie, si cela paraissait légitime du point de vue commercial, et devrait-on permettre à la CIBC et à la Banque TD de s'associer?

Can you see any public policy reason at the moment that you should be allowed to get together, if it makes business sense to you, with another big life insurance company, and the CIBC and the TD should not be allowed to get together?


Ces six étudiants devaient favoriser la discussion sur les divers sujets approuvés par l'université et faire valoir les points de vue autorisés par cette dernière.

These facilitators were hired to encourage discussion on university-sanctioned topics and with university-sanctioned points of view.


« dès l’adoption de la motion portant deuxième lecture, le Comité permanent des finances tiendra des audiences publiques pour connaître le point de vue des Canadiens relativement au projet de loi; le Comité choisira les témoins à entendre; relativement à son étude concernant le projet de loi, les membres du Comité seront autorisés à se rendre en Ontario et en Colombie-Britannique et le personnel nécessaire accompagnera les membres du Comité; le Comité fera rapport des points de vue des Canadiens à la Chambre avant le 28 février 201 ...[+++]

“upon the adoption of second reading motion, the Standing Committee on Finance shall undertake public hearings in which opinions of Canadians on this legislation shall be heard; the choices of witnesses to be heard in this process will be made by the Committee; in relation to its study of the Bill, members of the Committee be authorized to travel in Ontario and British Columbia, and that the necessary staff do accompany the Committee; and the Committee shall report these Canadians' views back to this House before February 28, 2010”.


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2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pou ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pou ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les ent ...[+++]

1. The competent authorities may permit investment firms to exceed the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and the items referred to in Article 13(5) does not exceed 200 % of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 21 and 28 to 32 and Annexes I and III to VI, or 250 % of the same amount where investment firms deduct the item set out in Article 13(2)(d) when calculating own funds.


2. Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements de crédit à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 57, points d) à h), de la directive 2006/48/CE ne dépasse pas 250 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI de la présente directive.

2. The competent authorities may permit the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) to be exceeded by a credit institution if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and points (d) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC does not exceed 250 % of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 28 to 32 and Annexes I and III to VI to this Directive.


Peu importe le point de vue théologique ou philosophique où l'on se place, à l'exception d'un point de vue brutalement froid et utilitaire à la Huxley, il est à mon avis inadmissible de considérer le corps humain comme un produit à découper et à vendre au plus offrant sur le marché, ce que le projet de loi autorise actuellement à l'égard des embryons, des parties de foetus, etc.

Regardless from which theological or philosophical perspective one comes, except for a brutally cold Huxleyan and utilitarian perspective, it is in my view impermissible to see the human body as a commodity to be chopped up and sold on the market to the highest bidder, which the bill currently permits with respect to embryos, fetal parts, et cetera.


La Cour d'appel du Québec avait confirmé ce point de vue et la Cour suprême du Canada également, notant que la Constitution autorise les provinces à imposer une réglementation, comme le Québec l'a fait dans le cas de la margarine colorée. Voilà le point de vue juridique exprimé par la Cour suprême du Canada.

The Quebec Court of Appeal upheld that view and the Supreme Court of Canada upheld the view, noting that provinces, under the Constitution, have the scope to regulate, in the manner that Quebec regulates margarine colour in Quebec, and that is the legal answer given by the Supreme Court of Canada.




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Date index: 2023-03-02
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