Translation of "politique de placement " (French → English) :

Étant donné qu’une telle conversion représente un changement fondamental de la politique de placement, l’OPCVM qui s’apprête à se convertir en OPCVM nourricier devrait être tenu de fournir à ses porteurs de parts des informations suffisantes pour qu’ils soient à même de décider de maintenir ou non leur placement.

Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont des fonds d'investissement harmonisés qui investissent selon des politiques de placement définies et peuvent être commercialisés sur tout le territoire de l'Union européenne.

Il peut être nécessaire, dans le cas d'une fusion, de restructurer les portefeuilles fusionnés pour satisfaire aux politiques de placement énoncées au chapitre VII. Par conséquent, les fonds nouvellement autorisés devraient pouvoir bénéficier d'une période de dérogation en application de l'article 52, paragraphe 1, afin que puisse être opéré le transfert des actifs.

Ceci rend nécessaire une surveillance efficace et une approche des règles de placement laissant aux institutions une marge de manœuvre suffisante pour arrêter la politique de placement la plus sûre et la plus efficace et les obligeant à agir prudemment.

considérant que, dans un premier stade, il convient de limiter la coordination des législations des États membres aux organismes de placement collectif de type autre que « fermé » qui offrent leurs parts en vente au public dans la Communauté et qui ont pour unique objet d'investir en valeurs mobilières (celles-ci étant essentiellement les valeurs mobilières officiellement cotées en bourse ou sur des marchés réglementés de même nature) ; que la réglementation des organismes de placement collectif auxquels la directive ne s'applique pas pose divers problèmes qu'il convient de régler par d'autres dispositions et que, par conséquent, ces organismes feront l'objet d'une coordination ultérieure ; que, en attendant cette coordination, tout État ...[+++]membre peut fixer notamment les catégories d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) exclues du champ d'application de la présente directive en raison de leur politique de placement et d'emprunt, ainsi que les règles spécifiques auxquelles ces OPCVM sont soumis lors de l'exercice de leurs activités sur son territoire ;

Cependant, la limite peut être portée à 20%, voire à 35% en cas de circonstances exceptionnelles, pour les placements en actions ou en obligations émises par une même entité lorsque la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou d'obligations.