Translation of "politique européenne de normalisation " (French → English) :

Soucieuse de rénover la politique européenne de normalisation des TIC, la Commission a lancé un exercice de révision incluant une étude visant à analyser l’actuelle politique européenne de normalisation des TIC et à formuler des recommandations pour son développement futur.

Il est absolument impératif de moderniser la politique européenne de normalisation dans les TIC et d’exploiter pleinement le potentiel de la normalisation, faute de quoi, l’UE ne pourra maîtriser la société de l’information ni réaliser d’importants objectifs politiques européens tributaires de l’interopérabilité, comme le commerce en ligne, les administrations en ligne, les transports, etc. et rencontrera des obstacles qui l'empêcheront de réaliser l'objectif défini dans la communication sur le programme de Stockholm[4] de jouer un rôle moteur dans le développement et la promotion de standards internationaux en matière de protection des ...[+++]données à caractère personnel.

j) La Commission propose la mise en place d’une plateforme politique pour la normalisation dans le domaine des TIC; celle-ci aurait un caractère permanent et associerait de nombreux acteurs (avec une composition plus large que le comité SOGITS des États membres mis en place précédemment par la décision 87/95 du Conseil) et son rôle serait de conseiller la Commission sur toutes les questions liées à la politique européenne de normalisation des TIC et à une mise en œuvre efficace.

72. demande à la Commission d'utiliser efficacement les bases juridiques existantes qui permettent d'établir des normes dans le secteur des technologies de l'information, et d'identifier d'autres secteurs, domaines ou applications des technologies de l'information où la normalisation européenne pourrait être efficacement utilisée à l'appui des politiques de l'Union, et à présenter des propositions dans ce sens; demande, de même, à la Commission d'envisager de recourir, le cas échéant, à la «nouvelle approche» et au «nouveau cadre lég ...[+++]islatif» en tant que modèle pour une politique moderne de normalisation des TIC qui appuie les politiques de l'Union;

69. demande à la Commission d'utiliser efficacement les bases juridiques existantes qui permettent d'établir des normes dans le secteur des technologies de l'information, et d'identifier d'autres secteurs, domaines ou applications des technologies de l'information où la normalisation européenne pourrait être efficacement utilisée à l'appui des politiques de l'Union, et à présenter des propositions dans ce sens; demande, de même, à la Commission d'envisager de recourir, le cas échéant, à la "nouvelle approche" et au "nouveau cadre lég ...[+++]islatif" en tant que modèle pour une politique moderne de normalisation des TIC qui appuie les politiques de l'Union;

Dans le cadre de la politique européenne de normalisation de la société de l'information, la Commission a également adressé un mandat de normalisation aux organismes européens de normalisation, à savoir le CEN, le CENELEC et l'ETSI: elle les a invités à identifier les besoins spécifiques de normalisation en vue d'une meilleure intégration des personnes âgées et des personnes handicapées dans la société de l'information (Voir http:www.cenorm.be/iss/Workshop/Design-for-All/Default.htm).