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Cadastre des pollueurs
Havre de pollution
Havre pour pollueurs
PPP
Paradis pour pollueurs
Pollueur
Pollueur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe pollueur payeur
Principe pollueur-payeur
Refuge pour pollueurs

Translation of "pollueur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]


principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP


principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]




refuge pour pollueurs | havre de pollution | havre pour pollueurs | paradis pour pollueurs

pollution haven


refuge pour pollueurs [ paradis pour pollueurs ]

pollution haven


principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle


principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

polluter pays principle | PPP [Abbr.]




Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les instruments fiscaux peuvent encore être classés en deux grands groupes : les subventions que reçoivent les pollueurs ou les désincitatifs fiscaux qui exigent du pollueur qu'il paie.

Fiscal instruments can be broadly characterized as either subsidies, which in essence pay the polluter, or fiscal disincentives, which employ the polluter-pays principle.


Les administrations locales de la province appuient le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel ce sont les pollueurs qui payent pour les dommages causés par un déversement [.] La résolution demande aussi un fonds d'indemnisation par les pollueurs ou un fonds d'urgence substantiel et précise que ce fonds doit servir à payer les opérations d'assainissement et à verser des indemnisations pour tout dommage, y compris la dévaluation des biens et les dommages sociaux, culturels et écologiques causés par un accident impliquant les marchandises et cargaisons; elle prévoit aussi le financement de recherches visant l'amélioration des méthode ...[+++]

BC local governments support the polluter pay principle, which makes polluters responsible for paying for damages caused by a spill.The resolution also requests that a polluter pay fund or emergency fund be substantial, and that it be used to clean up, and compensate for any and all damages, including capital devaluation, social, cultural, and ecological damage, caused by an accident involving said goods and cargo; fund research into improving clean-up methods to deal with the eventuality of such spills.


137. regrette que si les autorités connaissent le principe du pollueur-payeur, dans aucun cas le pollueur n'ait eu à prendre en charge le coût total de la décontamination; reconnaît que l'application du principe du pollueur-payeur pose d'importantes difficultés dans la pratique; invite néanmoins les États membres à adopter des mesures pour surmonter la difficulté d'identifier le pollueur et prie instamment la Commission d'exiger l'application du principe du pollueur-payeur comme condition pour obtenir une aide financière de l'Union;

137. Regrets that while authorities are aware of the polluter pays principle, in none of the audited cases did the polluter bear the full cost of decontamination; acknowledges that applying the polluter pays principle in practice is a difficult challenge; invites Member States, nevertheless, to take measures to overcome any difficulties in identifying the polluter and urges the Commission to require implementation of polluter pays principle as condition for granting Union funding;


En outre, les États membres, le cas échéant, veillent à ce que, pour améliorer la collecte des DEEE, des ressources financières suffisantes soient levées conformément au principe du pollueur-payeur (les pollueurs étant réputés être les détaillants, les consommateurs et les producteurs mais non l'ensemble des contribuables) au moment de la vente de nouveaux EEE pour couvrir les frais de collecte des DEEE auprès des ménages, y compris les frais d'exploitation des centres de collecte et les campagnes parallèles de sensibilisation consacrées à la gestion des DEEE .

In addition, Member States, where appropriate, shall ensure that, to improve the collection of WEEE, sufficient financial resources are raised in accordance with the ‘polluter pays’ principle (where the polluters are to be considered to be the retailers, consumers and producers, but not the general tax payers) at the moment of sale of new EEE to cover the cost of collection of WEEE from households, including the cost of running the collection facilities and associated awareness-raising campaigns on the management of WEEE.


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Une politique climatique unilatérale touche surtout les industries intensives de l'énergie et de l'emploi de sorte que le principe du pollueur-payeur devient une politique du pollueur-vainqueur ou du pollueur-délocalisateur.

A unilateral climate policy hits the energy and employment intensive industries hardest so the polluter-pays principle becomes a polluter-wins or polluter-relocates policy.


Le premier ministre admettra-t-il qu'en choisissant 2006, il a fait le choix de récompenser les grands pollueurs comme les pétrolières en leur appliquant le principe du pollueur-payé, plutôt que le principe du pollueur-payeur?

Will the Prime Minister admit that by choosing 2006, he is choosing to compensate major polluters such as oil and gas companies by applying the polluter-paid principle instead of the polluter-pay principle?


Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.

It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.


En outre, il est nécessaire de faire payer les pollueurs ; c’est-à-dire qu’il faut appliquer le principe pollueur-payeur.

Water polluters must also be called to account, which means that the 'polluter pays' principle applies.


29. estime que le respect du principe du pollueur payeur implique que les coûts afférents au traitement de l'eau polluée aux fins de conformité aux normes applicables à l'eau potable doivent être pris en charge par les pollueurs et non pas par les consommateurs;

29. Considers that taking into account the polluter pays principle means that the costs of treating polluted water in order to achieve drinking water standards, should be carried by the polluters and not by the consumers;


- pour ce qui est de la responsabilité des autorités publiques, une large majorité a insisté sur le fait qu'elle devrait être prévue uniquement lorsque les autorités publiques agissent en tant qu'opérateurs et que le principe du pollueur-payeur devrait être pleinement respecté; certains Etats membres pourraient envisager une responsabilité de contrôle des autorités publiques ou d'intervention en cas de faillite du pollueur sans pour autant qu'une telle responsabilité soit automatique; une solution dans ce contexte pourrait être la création de fonds alimentés par les pollueurs;

as regards liability of the public authorities, a large majority felt strongly that they should only be held liable when acting as operators and that the "polluter pays" principle should be fully respected; some Member States could contemplate the public authorities having responsibility for supervision or intervention when a polluter was bankrupt, but felt that responsibility should not be automatic; one possible solution would be to set up funds which polluters would pay into;




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pollueur ->

Date index: 2021-12-01
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