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CIDPHN
CLC
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FIPOL
Gazomètre
Hydrocarbure de pétrole
Hydrocarbure dérivé du pétrole
Hydrocarbure non gazeux
Hydrocarbure pétrolier
Marée noire
Pollution par le pétrole
Pollution par les hydrocarbures
Pollution par les hydrocarbures pétroliers
Pollution pétrolière
Réservoir cryogénique
Stockage dans le sol
Stockage des hydrocarbures
Terminal pétrolier

Translation of "pollution par les hydrocarbures pétroliers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pollution par les hydrocarbures pétroliers

petroleum hydrocarbon pollution


pollution par les hydrocarbures [ marée noire | pollution par le pétrole | pollution pétrolière ]

oil pollution [ oil slick | oil spill | oil spills(UNBIS) ]


Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]


Fonds international contre la pollution par hydrocarbures | Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


hydrocarbure pétrolier [ hydrocarbure de pétrole | hydrocarbure dérivé du pétrole | hydrocarbure non gazeux ]

petroleum hydrocarbon [ petroleum-derived hydrocarbon ]


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]


pollution par le pétrole | pollution pétrolière | pollution par les hydrocarbures

oil pollution


dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

oil pollution damage


stockage des hydrocarbures [ gazomètre | réservoir cryogénique | stockage dans le sol | terminal pétrolier ]

storage of hydrocarbons [ cryogenic tank | gas holder | oil terminal | underground storage ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) En plus des autres droits exigibles, le droit exigible pour l’inspection d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac en application de l’annexe I de la Convention sur la pollution des mers, en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, d’un certificat canadien de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou d’un certificat de conformit ...[+++]

(2) In addition to any other fees payable, the fee payable for the inspection of an oil tanker or a barge that carries oil in bulk under Annex I of the Pollution Convention, leading to the issuance of an International Oil Pollution Prevention Certificate, a Canadian Oil Pollution Prevention Certificate or a Certificate of Compliance (Oil), for a ship having the gross tonnage set out in column I of an item of the table to this subsection, is the applicable fee set out in column II, III or IV of the item.


31 (1) En plus des autres droits exigibles, le droit exigible pour l’inspection d’un navire autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac, en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, d’un certificat canadien de prévention de la pollution ...[+++]

31 (1) In addition to any other fees payable, the fee payable for the inspection of a ship, other than an oil tanker or a barge that carries oil in bulk, leading to the issuance of an International Oil Pollution Prevention Certificate, a Canadian Oil Pollution Prevention Certificate or a Certificate of Compliance (Oil), for a ship of the gross tonnage set out in column I of an item of the table to this subsection, is the applicable fee set out in column II, III or IV of the item.


En particulier, nous applaudissons les modifications apportées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime qui appliquera au Canada les régimes de responsabilité définis par les conventions internationales sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les pétroliers, ainsi que sur la créati ...[+++]

Specifically, we welcome the changes to the Marine Liabilities Act, which will implement in Canada the liability schemes identified by the international conventions on civil liability for oil pollution damage, on civil liability for bunker oil pollution damage, and on the establishment of an international fund for compensation for oil pollution damage.


Les mesures adoptées, qui imposent la double coque ou le respect de normes de conception équivalentes pour les pétroliers livrés le 6 juillet 1996 ou après cette date, visent à prévenir la pollution par les hydrocarbures en cas d’abordage ou d’échouement.

Those measures impose double-hull or equivalent design requirements for oil tankers delivered on or after 6 July 1996 aimed at preventing oil pollution in the event of collision or stranding.


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Les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971 et 1992 (Fonds FIPOL) sont des organisations intergouvernementales qui couvrent les dommages par pollution causés par des déversements d'hydrocarbures persistants provenant de pétroliers.

The International Oil Pollution Compensation Funds 1971 and 1992 (IOPC Funds) are intergovernmental organisations which provide compensation for oil pollution damage resulting from spills of persistent oil from tankers.


Depuis que le Torrey Canyon s'est échoué sur le récif de Seven Stones au large de Lands End en 1967, les eaux communautaires ont été le théâtre d'un grand nombre d'accidents graves impliquant des pétroliers, qui ont provoqué d'importantes pollutions par les hydrocarbures.

Since the Torrey Canyon ran aground on the Seven Stones' Reef off Lands End in 1967 there have been a number of major tanker accidents in EU waters resulting in severe oil pollution.


La dernière révision de ce régime remonte à 1989, lorsque le Canada a mis en oeuvre la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Le Canada était alors devenu participant au régime international d'indemnisation et de responsabilité pour les ...[+++]

This regime was last revised in 1989 when Canada implemented and acceded to the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage and the 1971 International Convention on the Establishment of a Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, thus becoming a participant in the international regime of compensation and liability for pollution damage caused by oil tankers.


considérant que l'État du pavillon ou les autres organismes délivrant le certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures et le certificat international de jaugeage (1969), ainsi que les armateurs et les personnes qui perçoivent des redevances sur les pétroliers, doivent collaborer à la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'OMI en vue d'améliorer la protection du milieu marin;

Whereas the flag State or other bodies issuing the International Oil Pollution Prevention Certificate and the International Tonnage Certificate (1969), as well as the shipowners and persons who charge levies on oil tankers must work togehter in implementing IMO Resolution A.747(18) in order to enhance protection of the marine environment;


- un pétrolier conçu selon d'autres méthodes, à condition que celles-ci assurent au moins le même degré de protection contre la pollution par les hydrocarbures en cas d'abordage ou d'échouement et qu'elles soient approuvées dans leur principe par le comité de protection du milieu marin, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

- an oil tanker which is designed according to methods that ensure at least the same level of protection against oil pollution in the event of collision or stranding and are approved in principle by the Marine Environment Protection Committee based on guidelines developed by the International Maritime Organization.


1. Il est certifié que le navire est un pétrolier équipé de citernes à ballast séparé au paragraphe 5 du supplément au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, l'emplacement de ces citernes étant indiqué au paragraphe 5.2 de ce supplément.

1. The ship is certified as a segregated ballast oil tanker as stated in paragraph 5 of the supplement to the International Oil Pollution Prevention Certificate and the location of the segregated ballast tanks is indicated under paragraph 5.2 of the supplement.




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Date index: 2023-01-20
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