Le 1er janvier 2013 au plus tard, la Commission fixe les lignes directrices quant aux modalités selon lesquelles les États membres estiment les valeurs de Qutilisable et de FPS pour les différentes technologies et applications de pompes à chaleur, en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

By 1 January 2013, the Commission shall establish guidelines on how Member States are to estimate the values of Qusable and SPF for the different heat pump technologies and applications, taking into consideration differences in climatic conditions, especially very cold climates.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

En échange, au cours des quinze prochaines années, la Côte d'Ivoire libéralisera 81% des importations en provenance de l'Union (représentant 89% des lignes tarifaires) dans des domaines tels que les machines industrielles (pompes, générateurs, turbines, etc.), certains véhicules (bateaux, avions, voitures) et certains produits chimiques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-22]

In return, over the next 15 years, Côte d'Ivoire will liberalize 81% of imports from the EU (representing 89% of tariff lines) in areas such as industrial machines (pumps, generators, turbines, etc), certain vehicles (boats, aircrafts, cars), and certain chemicals.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-22]

Les lignes directrices comprendront des corrections aux valeurs du facteur de performance saisonnier (FPS) utilisées pour évaluer l'apport des pompes à chaleur qui ne fonctionnent pas à l'électricité, compte tenu du fait que les besoins en énergie primaire des pompes à chaleur de ce type ne sont pas influencés par le rendement du système énergétique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

The guidelines will provide for corrections to Seasonal Performance Factor (SPF) values used to assess the inclusion of heat pumps not driven by electricity to take account of the fact that the primary energy needs of such heat pumps are not affected by the efficiency of the power system.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-16]

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Les lignes directrices apporteront des corrections aux facteurs de performance saisonniers (FPS) utilisés pour évaluer l’inclusion de pompes à chaleur ne fonctionnant pas à l’électricité, afin de prendre en considération le fait que les besoins primaires en énergie de ces pompes à chaleur ne sont pas affectés par l’efficacité du système énergétique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-15]

La Commission s'efforcera d'avancer à 2011 l'établissement des lignes directrices visées à l'annexe VII de la directive et coopérera avec les États membres pour la mise au point des données et des méthodologies nécessaires à l'estimation et au suivi de la contribution apportée par les pompes à chaleur à la réalisation des objectifs de la directive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

The Commission will seek to advance the development of the guidelines referred to in Annex VII of the Directive by 2011 and will cooperate with Member States to develop the data and the methodologies needed to estimate and monitor the contribution of heat pumps to the fulfilment of the objectives of the Directive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-16]

Bien que Rexroth ne produise que des pompes à pistons axiaux et Bosch que des pompes à pistons radiaux, l'enquête de la Commission a montré que ces deux types de produits étaient largement substituables.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

Although Rexroth produces only axial piston pumps and Bosch radial piston pumps, the Commission's review showed that there was a high degree of substitutability between the two types of products.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-12]

Cette autorisation est subordonnée à la vente des activités de Bosch dans le secteur des pompes à pistons radiaux, afin d'éviter la création d'une position dominante sur le marché des pompes à pistons hydrauliques.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

The authorisation is conditional upon the sale of Bosch's radial piston pumps business to prevent a dominant position in the market for hydraulic piston pumps.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-12]

En effet, si Bosch avait été tenue de vendre son secteur "pompes à pistons radiaux" à un acquéreur "faible" APRÈS avoir acquis Rexroth AG, qui est numéro un sur le marché des pompes à pistons axiaux, elle aurait été en mesure de récupérer progressivement les parts de marché perdues lors de la vente.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

If Bosch was to sell its radial piston pumps business to a "weak" buyer AFTER acquiring Rexroth AG, the market leader in axial piston pumps, it would have been able to win back gradually the market shares lost through the sale.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-12]

L'enquête de la Commission a montré que les pompes à piston axiaux de Rexroth et les pompes à piston radiaux de Bosch étaient en concurrence et que l'on pouvait donc admettre l'existence d'un marché commun des pompes à piston.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-08-28]

The Commission's investigations have revealed that Rexroth's axial-piston pumps compete with Bosch's radial-piston pumps and that therefore there is a common market for piston pumps.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-08-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-08-28]

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