Je pense cependant que l'Alberta a montré la voie qui permet d'accéder à une réforme fiscale axée sur un impôt uniforme à large assiette, mais compte tenu de la situation financière du Canada, je pense que nous sommes en mesure d'envisager une réforme de la ponction fiscale, notamment de la façon d'obtenir le recettes nécessaires au financement des programmes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Now, I think Alberta has indicated a path along which you can move in terms of an incremental approach to broad-based flat tax reform, but given Canada's fiscal position, I think we are now in a position to really look at and investigate reforming the way we raise revenues, in particular looking at raising revenues necessary to finance programs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Tout bien considéré, le principe de l’équité est mieux servi quand les soins de santé sont financés par ponction fiscale sur le revenu des particuliers ou par la voie de taxes à la consommation plutôt que par des charges sociales ou des primes forfaitaires.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

On balance, the evidence available on how different revenue sources affect equity shows that equity is best served when health care is funded through personal income taxation or consumption taxes, rather than through payroll taxes or fixed premiums.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

B. considérant que le vieillissement des sociétés dans les pays industrialisés et dans les pays en voie de développement est trop souvent traité d'un point de vue peu valorisant - problèmes relatifs à la composition par âge de la population active, préservation des régimes de sécurité sociale et de soins de santé et ponction des ressources familiales dans les pays en voie de développement - alors que les personnes âgées fournissent un apport majeur sur le double plan de l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

B. whereas the ageing of society is too often seen in both industrialised and developing countries in negative terms, i.e. in terms of challenges to the age structure of the labour force and the sustainability of social protection and health care schemes and of being a drain on family resources in developing countries, whereas in fact older people offer key community and family support,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-09]

B. considérant que le vieillissement des sociétés dans les pays industrialisés ou dans les pays en voie de développement est trop souvent traité d'un point de vue peu valorisant: problèmes relatifs à la composition par âge de la population active, préservation des régimes de sécurité sociale et de soins de santé et ponction des ressources familiales dans les pays en voie de développement, où les personnes âgées fournissent un apport majeur sur le double plan de la communa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-08]

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En éliminant la déduction pour frais d'administration des REER autogérés et en abaissant de deux ans l'âge limite de cotisation, le gouvernement a ouvert la voie à des ponctions fiscales sournoises alors même qu'il prêche la rigueur budgétaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-03-17]

By eliminating the deductibility of the administration fee on self-directed RRSPs and lowering the maximum age for contribution by two years, the government engages in sneaky tax grabs while preaching fiscal restraint.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-03-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-03-17]

Le gouvernement devrait envisager de créer, et cette possibilité pourrait être examinée par le comité lorsqu'il étudiera le projet de loi C-91, un fonds commun d'investissement indépendant constitué de dollars réels et non pas de l'argent arraché aux entreprises et aux particuliers par voie de ponction fiscale ou de l'argent que le harcèlement réglementaire fait perdre aux entreprises, mais de dollars réels que les gens verseraient dans un fonds d'investissement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-28]

This government should really be looking at, and perhaps it can be looked at under Bill C-91 in committee, the creation of an independent investment pool of real dollars. These would not be dollars that are extracted from business by way of a tax grab, not dollars that are extracted from individuals by way of a tax grab, not money lost under regulation harassment that businesses are under these days, but real dollars that people would put into an investment pool.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-05-28]

Il est temps que le Canadien moyen voie son salaire augmenter cette année et qu'on arrête de confisquer une grosse partie de son chèque de paye et qu'on opère de telles ponctions dans l'économie.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

It is time that the average Canadian received a raise in pay this year, not by confiscating as much revenue from the economy and from paycheques.

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ponction par voie per-urétrale ->

Date index: 2023-12-24