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Assembler un tableau de jurés
Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Dresser une liste des jurés
Former un jury
Former un tableau de jurés
Loi des jurés
Loi sur les jurés
Norme de droit
Norme de jure
Norme formelle
Population de droit
Population de jure
Population de résidence habituelle
Population domiciliée
Population légale
Population résidante permanente étrangère
Population résidente
Standard de droit
Standard de jure
Tableau de jurés
Tableau des jurés
Tirer les jurés au sort

Traduction de «population de jure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
population résidente [ population de droit | population de jure | population de résidence habituelle | population domiciliée | population légale ]

de jure population [ resident population ]


former un tableau de jurés [ assembler un tableau de jurés | dresser une liste des jurés | former un jury ]

array a jury panel [ compile a jury roll ]




dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


former un tableau de jurés | tirer les jurés au sort

draw


obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)


norme de jure | norme de droit | norme formelle | standard de jure | standard de droit

de jure standard


Loi sur les jurés [ Loi des jurés ]

Jurors Act [ Jury Act ]


Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés

Commission for Federal Examinations in Precious Metal Testing


population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agents de la GRC de Richmond ont juré de retrouver les auteurs de ce méfait, et nous appuyons l'appel qu'ils ont lancé à la population pour qu'elle leur communique des renseignements susceptibles de les aider à traduire en justice les responsables.

The Richmond RCMP has vowed to track down the people responsible and we support its call for any information from the public that will help bring the perpetrators to justice.


Fait intéressant, il fut un temps où la reconnaissance légale d'un État, soit la reconnaissance de jure par opposition à de facto, reposait uniquement sur le jugement ou l'évaluation faite par d'autres États relativement à la convergence entre un État naissant et un groupe donné qui, avec l'appui de la population, pouvait exercer son contrôle et son autorité sur un territoire donné.

It is interesting to note that legal recognition of the state, the de jure versus the de facto, was once solely premised upon a judgment or an assessment by other states of a nascent state`s convergence with a particular group armed with popular support that could exercise control and power over a particular land mass alone.


Par ailleurs, qu'on exige des citoyens et citoyennes qu'ils soient jurés et qu'ils ne reçoivent que la mince allocation de 25 $ par jour n'a guère de bon sens non plus (1805) Il ne s'agit que d'amender la Loi sur l'assurance-chômage pour s'assurer que les citoyens et citoyennes qui sont choisis comme juré puissent exercer leur droit-tout en reconnaissant qu'ils ne reçoivent pas une grosse rémunération, puisqu'on sait que quiconque reçoit de l'assurance-chômage ne devient riche de toute manière, comme on le dit dans le langage populaire-et continuer de recevoir au moins le minimum auquel ils avaient déjà droit en vertu de la Loi sur l'ass ...[+++]

Furthermore, it hardly makes any sense either that those who must serve as jurors are only paid the meagre allowance of $25 per day (1805) It is not merely a question of amending the Unemployment Insurance Act to ensure that people chosen for jury duty may exercise their right to do so-recognizing that they are not handsomely paid since, as people say, no one gets rich on unemployment insurance in any case-and continue to receive at least the minimum to which they were already entitled under the Unemployment Insurance Act, thereby allowing them to perform this function which is eminently necessary to a democratic system, namely being chosen at random ...[+++]


À mon avis, le projet de loi C-216 va directement dans cette démarche de simplification et d'aide à la population à remplir son devoir de juré.

I think that Bill C-216 is entirely in line with this attempt at simplification and helping people fulfil their jury duties.


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Nous avons juré de servir la population de façon responsable.

However we have sworn an oath. We swore an oath to serve our people responsibly by coming here.


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