Translation of "porte de la soute-réacteur " (French → English) :

[16] La note de livraison de soutes comprend le nom et le numéro OMI du navire destinataire du combustible, le port de soutage, les coordonnées du fournisseur de combustible de soute, la quantité de combustible ainsi que sa densité.

En outre, le Conseil a ajouté deux conventions à la liste des conventions au titre desquelles un contrôle par l'État du port doit être effectué, à savoir la Convention sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et la Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute; ceci devrait contribuer à renforcer encore la protection de l'environnement dans les ports de l'UE.

Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les vérifications effectuées dans le cadre de l'exercice des compétences générales de police, ni sur les contrôles de sûreté sur des personnes, mesures identiques à celles pratiquées pour les vols intérieurs, ni sur les possibilités qu'ont les États membres d'effectuer des contrôles à caractère exceptionnel sur les bagages conformément au règlement (CEE) no 3925/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire (5), ni sur la législation nationale re ...[+++]lative au port des documents de voyage et d'identité ou à l'obligation pour les personnes de signaler aux autorités leur présence sur le territoire de l'État membre concerné.

* La Commission exhorte les entreprises du secteur des soutes internationales à travailler ensemble à l'élaboration d'un accord parallèle ou d'un code de bonne pratique visant à mettre en réserve des quantités importantes de fioul lourd marine contenant au maximum 1,5 % de soufre dans les États limitrophes des zones de contrôle des émissions de SOx et, au minimum, une certaine quantité de fioul marine de toute qualité d'une teneur en soufre maximale de 1,5 % dans tous les ports de soutage du monde pour approvisionner les navires se rendant dans une zone de contrôle des émissions de SOx.

2.06.3. Les parois, les plafonds et les portes des salles des machines, des chaudières et soutes doivent être construits en acier ou en un matériau équivalent du point de vue de la résistance au feu.

Afin d'assurer la fluidité du trafic des passagers dans les aéroports et pour éviter la surcharge administrative découlant de contrôles différenciés en fonction de la destination des passagers effectuant un voyage sur un moyen de transport touchant des ports ou des aéroports extracommunautaires, le règlement ne s'appliquerait pas : - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion poursuivant, entre deux aéroports communautaires, un vol ayant débuté à l'extérieur de la Communauté; - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion devant, après le vol entre ...[+++] deux aéroports communautaires, poursuivre vers un aéroport non communautaire; - 2 - - aux bagages des voyageurs utilisant un service maritime effectué par le même navire et comportant des trajets successifs ayant débuté ou se terminant ou faisant escale dans un port non communautaire; - aux bagages des voyageurs utilisant des bateaux de plaisance.