À titre de représentant du Comité des pêches de l'ACDM, j'ai participé à deux conférences téléphoniques avec le ministère des Pêches et des Océans au sujet de l'Accord sur les mesures du ressort de l'État du port et de sa mise en œuvre.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

As the CMLA representative of the Fisheries Committee, I have attended two conference call meetings with the Department of Fisheries and Oceans involving the Port State Measures Agreement and the implementation of it.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Cela fait extrêmement longtemps que les pétroliers de brut se déplacent, entrent dans les ports des deux côtes du Canada et en ressortent de manière sécuritaire. Il n'y a donc aucune raison de croire que cela ne continuera pas à l'avenir.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

There is an extremely long track record of safe crude oil movements in and out of ports on both coasts of Canada, and there is no reason to think that will not continue into the future.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-04]

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, the Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-10-04]

Il ressort d’une étude récente réalisée par l’organisme de certification de la qualité des produits (TÜV) que les deux tiers des jouets bon marché sur lesquels cette étude a porté ne sont pas conformes aux exigences de qualité en vigueur, et qu’un tiers contiendrait même des plastifiants interdits (phtalates).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-16]

Recent research by the product quality certification body TÜV indicates that two thirds of all cheap toys which it has examined do not comply with current quality requirements. One third even contain prohibited softeners (phthalates).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-16]

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Il ressort d'une étude récente réalisée par l'organisme de certification de la qualité des produits (TÜV) que les deux tiers des jouets bon marché sur lesquels cette étude a porté ne sont pas conformes aux exigences de qualité en vigueur, et qu'un tiers contiendrait même des plastifiants interdits (phtalates).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-11-29]

L’amendement 7, qui porte sur les actions intégrées au sein d’accords de coopération culturelle transnationale, comporte deux parties : premièrement, celle qui concerne le rôle du comité, et plus particulièrement l’obligation de la part des responsables des projets financés de soumettre un bilan des actions entreprises directement au comité, car ce contrôle est du ressort de la Commission, qui doit aussi assumer la responsabilité de la gestion du programme ; deuxièmement, la partie qui vise l’adjonction de la précision "spécialistes ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-26]

Amendment 7, on integrated action within the transnational cultural cooperation agreements, consists of two parts. The first concerns the role of the committee and, more specifically, the obligation of the managers of projects that we have financed, to submit a report of the action it has undertaken directly to the committee, because supervision is the task of the Commission, which must also take responsibility for the management of the programme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-26]

Il ressort clairement des deux dernières heures de débat qui ont porté sur cette motion que nous sommes tous d'accord pour dire que le vérificateur général fait un travail inestimable, très respecté et tout à fait légitime.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-06-12]

It is obvious from the last two hours of debate on this motion that we all agree the auditor general provides an invaluable service that is highly respected and legitimate.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-06-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-06-12]

Le sénateur Baker : Le sénateur Dagenais devrait savoir, vu que c'est un ancien policier, que l'article du Code criminel qui porte sur les émeutes prévoit que « l'agent de la paix qui est averti de l'existence d'une émeute dans son ressort et qui, sans excuse valable, ne prend pas toutes les mesures raisonnables pour réprimer l'émeute, est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans ».

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Senator Baker: Senator Dagenais should remember in his knowledge as a former police officer the riot section of the Criminal Code that says a police officer who receives notice of a riot within his jurisdiction, and without reasonable excuse fails to take all reasonable steps to suppress the riot, is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding two years.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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