Traduction de «porte-signal » (Français → Anglais) :

De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

La Commission estime que les autorités espagnoles ont porté atteinte au droit fondamental à la libre circulation des plaignants en appliquant à leur égard de façon automatique un signalement au SIS émanant d'un autre Etat membre, sans en connaître les motifs et sans demander aucune information à l'Etat membre à l'origine du signalement.

2. Le message de signalement transmis en application du paragraphe 1 comporte au minimum l'identité du navire, sa position, le port de départ, le port de destination, le cas échéant l'adresse permettant d'obtenir des informations sur les marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord, le nombre de personnes à bord, les détails de l'incident ainsi que toute information pertinente visée par la résolution A.851 (20) de l'OMI.

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, en tant que marin sportif, j'ai eu l'occasion d'entrer dans de nombreux ports aux États-Unis où j'ai dû signaler mon entrée dans le port en composant un numéro 1-800 pour m'identifier. De même, il y a probablement des milliers de marins venant des États-Unis qui entrent dans nos ports des côtes est et ouest de la même façon.

Ces règles sont notifiées à la Commission et communiquées aux autres Etats membres ; 2. chaque fois que cela est nécessaire, le permis de pêche spécial est mis en oeuvre ; 3. les navires communiquent leur entrée dans les zones de pêche - y compris leur entrée, dans un port et leur sortie d'un port de la zone concernée - pour lesquelles il a été établi des limitations de l'effort de pêche ou de la capacité de pêche ainsi que dans la zone de l'actuel "Irish Box" et signalent leur sortie de ces zones.

Parmi les projets pris en compte, on peut signaler les suivants : la construction de l'autoroute de la Méditerranée et la liaison de l'Andalousie avec le Portugal à travers la construction de la voie rapide Huelva-Portugal; la continuation de la N-630 (Ruta de la Plata) dans son accès à Séville par le nord; les contournements de Huelva et Cordoba et les accès aux Ports de Santa María et Algeciras; l'électrification des tronçons de chemins de fer entre Utrera-Bobadilla-Granada, Linares-Moreda et Granada-Moreda; l'amélioration du réseau de banlieue de Séville, Cadix et Malaga; l'élargissement du quai du Navio et la prolongation de la ...[+++]digue d'abri du port d'Algeciras; divers travaux dans les ports de Tarifa, La Línea de la Concepción, Bahía de Cadiz, Huelva, Malaga, Almería et Séville; la mise en oeuvre d'un programme d'électrification rurale; l'amélioration des installations des aéroports de Séville, Malaga et Jerez; des projets visant la promotion du Parc Technologique d'Andalousie à Malaga et de Cartuja 93 à Séville.