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Assemblée de porteurs de titres
Certificat garanti par nantissement de matériel
Détenteur de titres
Détenteur de valeurs
Détenteur de valeurs mobilières
MBS
Porteur
Porteur de titres
Porteur de titres garantis
Porteur de valeurs
Prêt de titres garanti par d'autres titres
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre garanti par nantissement du matériel

Translation of "porteur de titres garantis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


porteur | porteur de titres

bearer | holder of securities


prêt de titres garanti par d'autres titres

borrow-pledge security loan


porteur de valeurs | porteur de titres | détenteur de valeurs | détenteur de titres

security holder


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]


titre garanti par nantissement du matériel [ certificat garanti par nantissement de matériel ]

equipment trust certificate


prêt de titres garanti par d'autres titres

borrow-pledge security loan


assemblée de porteurs de titres

meeting of holders of voting securities


sécurité caution, garantie fonds, portefeuille, titre, valeur

security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce panier d'actifs est généralement composé d'actifs de grande qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ou des titres de dette publique. Les porteurs des obligations garanties sont généralement des investisseurs institutionnels, tels que des banques, des fonds de pension, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs, qui recherchent un investissement à faible risque et à long terme.

The pool of assets usually consists of high quality assets, such as residential and commercial mortgages or public debt.The investors in covered bonds are usually institutional investors, such as banks, pension funds, insurance companies or asset managers, who seek a low risk and long-term investment.


Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres ...[+++]

Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.


Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.

Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached shall be given rights in the acquiring company at least equivalent to those they possessed in the company being acquired, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased by the acquiring company.


Un État membre peut ne pas appliquer le premier alinéa si sa législation autorise la société absorbante, sans qu'il y ait eu préalablement d'offre publique d'achat, à exiger de tous les porteurs des titres restants de la société ou des sociétés à absorber qu'ils lui vendent ces titres avant la fusion à un prix équitable.

A Member State need not apply the first paragraph if the laws of that Member State entitle the acquiring company, without a previous public takeover offer, to require all the holders of the remaining securities of the company or companies to be acquired, to sell those securities to it prior to the merger at a fair price.


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b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 73(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 73(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés à l’un des paragraphes 142(1) à (3) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in any of subsections 142(1) to (3) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 69(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 69(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 77(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 77(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


Le marché des titres garantis par des actifs et surtout par des hypothèques et des titres garantis par un crédit profitera aussi du RPC, qui poussera à la hausse les prix de ces titres garantis par des actifs et encouragera les banques et autres établissements de prêt à s'engager plus activement dans le financement hors bilan, offrant du crédit à rendement intéressant et présentant et vendant ces actifs sur le marché.

The market for asset-backed and, most notably, mortgage-backed securities and consumer credit-backed securities will also benefit from the CPP fund as they bid up the prices of these asset-backed securities and encourage banks and other lending institutions to engage more actively in off-balance-sheet financing, originating credit at attractive yields, and then packaging and selling these assets in the marketplace.


«Un État membre peut ne pas appliquer le premier alinéa si sa législation autorise la société absorbante, sans qu’il y ait eu préalablement d’offre publique d’achat, à exiger de tous les porteurs des titres restants de la société ou des sociétés à absorber qu’ils lui vendent ces titres avant la fusion à un prix équitable».

‘A Member State need not apply the first paragraph if the laws of that Member State entitle the acquiring company, without a previous public takeover offer, to require all the holders of the remaining securities of the company or companies to be acquired to sell those securities to it prior to the merger at a fair price’.




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porteur de titres garantis ->

Date index: 2022-11-30
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