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Centre de transit
Centre de transition
Pays en transition
Politique d'adaptation positive
Politique d'aide de transition
Politique d'ajustement positif
Politique d'ajustement positive
Politique positive d'aménagement
Position d'une transition de flux
Position de transit
Position de transition de flux
Position de transition du flux
Régime du transit de l'Union
Seuil de transition montante
Seuil de transition positive
Structure de transition
Transit
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union
Transit de marchandises
Transit de voyageurs
Unité de transition
Véritable politique d'aménagement
économie de transition
économie en transition

Translation of "position de transit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
position de transition de flux

flux transition location


position de transit

traffic operator position | traffic service position


position de transition du flux

flux transition location [ location of a flux transition ]


politique d'adaptation positive [ politique d'aide de transition | politique d'ajustement positif | politique d'ajustement positive | politique positive d'aménagement | véritable politique d'aménagement ]

positive adjustment policy


seuil de transition montante [ seuil de transition positive ]

positive going threshold voltage


position d'une transition de flux

location of a flux transition


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]

transit [ passenger transit | transit of goods ]


structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)

transition facility | transition unit | transition ward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les vols effectués dans des régions où une altitude de transition est établie, la position de l'aéronef dans le plan vertical, sous réserve des dispositions du point 5) ci-dessous, est exprimée par l'altitude si l'aéronef se trouve à l'altitude de transition ou au-dessous, et par le niveau de vol si l'aéronef se trouve au niveau de transition ou au-dessus.

For flights in areas where a transition altitude is established, the vertical position of the aircraft shall, except as provided for in (5) below, be expressed in terms of altitudes at or below the transition altitude and in terms of flight levels at or above the transition level.


Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.


Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de car ...[+++]

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against ...[+++]


Si un cadre réglementaire approprié est indispensable pour donner forme à la transition, l’Europe a besoin d’une stratégie qui touche la société dans son ensemble puisqu’il s’agit de tendre vers une mondialisation équitable, de s’employer à accroître la compétitivité et assurer à l’Europe une position dominante en matière de nouvelles technologies, de s’efforcer de ne laisser personne de côté, d’éradiquer la pauvreté et de créer un environnement à même de rétablir la confiance des citoyens à l’égard des systèmes politiques et des form ...[+++]

While an appropriate regulatory framework is indispensable to shape the transition, Europe needs an agenda that affects the whole of society by: aspiring to fair globalisation; aiming to increase competitiveness and making Europe a leader in the new technologies; aiming not to leave anyone behind; eradicating poverty and creating an environment which restores people’s trust in political systems as well as multilateral forms of governance .


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Nous sommes dans une position de transition.

We are in a period of transition.


Dans une perspective mondiale, le projet de loi C-33 mettra le Canada dans une position de transition vers les biocarburants, avantageuse par rapport à nos principaux concurrents que sont les États-Unis, le Brésil et l'Union européenne.

Put in a global perspective, Bill C-33 will position Canada in a global transition to biofuels that includes our major competitors in the United States, Brazil, and the European Union.


La Communication résume les modifications les plus importantes du droit matériel et procédural découlant de la transition vers le régime du traité CE et explique comment la Commission entend régler les problèmes spécifiques posés par la transition du régime CECA au régime CE dans le domaine des ententes et des abus de position dominante, du contrôle des concentrations et du contrôle des aides d'État.

The Communication summarises the most important changes with regard to the applicable substantive and procedural law arising from the transition to the EC regime, and it explains how the Commission intends to deal with specific issues raised by this transition in the areas of Antitrust, Merger control and State aid control.


L'UE devrait envisager la proposition russe concernant les trains en transit d'une manière positive, afin de prendre une décision en connaissance de cause au sujet de sa compatibilité avec l'acquis de Schengen et de ses conséquences sur l'application de l'intégralité de cet acquis par la Lituanie.

The EU should look into the Russian proposal concerning transit trains in a positive way, with a view to making a well-informed decision about its Schengen-compatibility and its implications for Lithuania's full application of Schengen.


Le Conseil a adopté sa position commune en vue de l'adoption de la décision nº 1/2001 de la commission mixte CE-AELE "Transit commun" portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun.

The Council adopted its common position with a view to adopting Decision 1/2001 of the EC-EFTA Joint Committee on Common Transit, amending the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure.


Sur proposition de la Commission, le Conseil Marché intérieur vient d'arrêter aujourd'hui une position commune pour adapter la réglementation communautaire en matière de transit, pour prendre en compte, en termes douaniers, la réalisation du Marché intérieur et par là même la suppression des frontières intérieures le 1er janvier 1993".

Following a Commission proposal, the Council (Internal Market) today agreed a joint position on adapting the Community rules on transit in order to take into account, for customs purposes, the completion of the Internal Market and the elimination of all internal borders on 1 January 1993.


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