la protection des aéronefs et les vérifications ou fouilles de sûreté des aéronefs avant le départ pour s’assurer qu’aucun article prohibé ne se trouve à bord.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

protection of aircraft and aircraft security checks or searches before departure to ensure that no prohibited articles are on board.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ces cours servent à la formation générale de l'application de la loi contre les drogues et la contrebande, mais comprennent également des modules de formation se rapportant à la recherche d'enfants disparus, à la fouille des aéronefs commerciaux, à la fouille des véhicules automobiles commerciaux, à la lutte contre le terrorisme, au ciblage des conteneurs maritimes, au renseignement, à l'analyse du renseignement, aux exportations stratégiques, à la surveillance et à la technologie de détection de la contrebande.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

The courses range from general drug and contraband enforcement training to missing children search, commercial aircraft search, commercial motor vehicle search, counter-terrorism, marine container targeting, intelligence and intelligence analysis, strategic exports, surveillance, and contraband detection technology training modules.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Ces cours servent à la formation générale de la répression des drogues et de la contrebande mais comprennent également des modules de formation se rapportant au projet Nos enfants disparus, à la fouille des aéronefs commerciaux, à la fouille des véhicules automobiles commerciaux, au contre-terrorisme, au ciblage des conteneurs maritimes, au renseignement, à l'analyse du renseignement, aux exportations stratégiques, à la surveillance et à la technologie de détection de la contrebande.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The courses range from general drug and contraband enforcement training to training modules on our missing children, commercial aircraft search, commercial motor vehicle search, counter-terrorism, marine container targeting, intelligence, intelligence analysis, strategic exports, surveillance, and contraband detection technology.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Le second type de fouille effectuée à la frontière est la fouille à nu comme celle à laquelle a été soumise l’appelante en l’espèce. Cette fouille est effectuée dans une pièce fermée, après un examen secondaire et avec la permission d’un agent des douanes occupant un poste d’autorité.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

The second type of border search is the strip or skin search of the nature of that to which the present appellant was subjected, conducted in a private room, after a secondary examination and with the permission of a customs officer in authority.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Il s'en est donc remis à la common law britannique et s'est rendu compte que l'article 8 devrait prévoir que ces fouilles doivent être ordonnées par un tiers indépendant et impartial. Ces fouilles devaient donc avoir une justification objective, d'autant plus que le Canada est un pays où les lois sur les fouilles, les perquisitions et les saisies se fondent sur le concept de l'autorisation préalable et non sur celui d'une validation ex post facto.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

So he went to the British common law, and he basically found that section 8 should have in it as a basis for these searches that it should be before an independent, impartial person; that the search should have an objective basis; and, first and foremost, that Canada is a nation that bases its law regarding search and seizure on prior authorization, not ex-post facto validation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

pour les aéronefs qui ne sont pas en service et qui ont été fouillés et dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé, l'accès est contrôlé depuis le début de la fouille de sûreté jusqu'au départ afin de maintenir l'intégrité de la fouille.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

for aircraft not in service which have been searched and brought into a security restricted area, access shall be controlled from the start of the aircraft security search until departure, in order to maintain the integrity of the search.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

Toutes vérifications et fouilles de sûreté des aéronefs sont effectuées une fois que les prestataires de services (restauration, nettoyage, produits hors taxes et autres), à l'exception du personnel chargé des missions de sûreté, ont quitté l'aéronef. La stérilité de l'aéronef est maintenue jusqu'à l'embarquement, pendant tout son déroulement et la préparation au départ.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

All aircraft security searches and aircraft security checks shall be conducted once all service providers (caterers, cleaners, duty-free and others), other than those involved in the security function, have left the aircraft and sterility shall be maintained until and throughout the boarding process and pre-departure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

4) «Fouille de sûreté de l'aéronef»: l'inspection approfondie de l'intérieur et de l'extérieur de l'aéronef en vue d'y découvrir des articles prohibés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

‘Aircraft Security Search’: A thorough inspection of the interior and the exterior of the aircraft for the purpose of discovering prohibited articles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

Le Comité a recommandé que Transports Canada exige que les aéronefs privés partant d’un aéroport placé sous la supervision de l’ACSTA ne soient pas autorisés à décoller avant que l’aéronef, les passagers et leurs bagages n’aient été fouillés.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

The Committee recommended that Transport Canada require that private aircraft departing airports under the Canadian Air Transport Security Authority’s supervision should not leave until aircraft, passengers and their baggage have been screened.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

Others have searched : fouille de sûreté des aéronefs fouille de sûreté d’un aéronef poste de dégivrage poste de dégivrage des aéronefs poste de fouille d'aéronef poste de stationnement poste de stationnement d'aéronef

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

poste de fouille d'aéronef ->

Date index: 2022-02-27