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Poste de vente de produits subventionnés

Traduction de «poste de vente de produits subventionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poste de vente de produits subventionnés

fair price shop
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie

Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage machines), including money-changing machines


Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie

Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage machines), including money-changing machines


Il y avait peu de transparence quant à la façon dont fonctionnait le système Aliments-poste et lorsque le client achetait le produit subventionné, la subvention n'était pas clairement indiquée, même si c'est Postes Canada qui assurait l'exécution du programme Aliments-poste tel qu'il était organisé et structuré.

There was little transparency as to how the food mail system worked, and at the moment of truth, when the customer bought the subsidized product, there was no clear indication of the subsidy this despite the fact that Canada Post executed the food mail program as it was intended and structured.


Poste 5 0 0 1 — Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Item 5 0 0 1 — Proceeds from the sale of other movable property Assigned revenue


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Poste 5 0 0 0 — Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Item 5 0 0 0 — Proceeds from the sale of vehicles — Assigned revenue


Ce rapport reflète une nouvelle fois, comme on l'a déj? souligné au cours de ce débat, l'ambivalence de l'Union européenne. En effet, d'une part, l'Union subventionne la culture du tabac ? hauteur de plus d'un milliard d'euros et perçoit des recettes d'accises et de TVA pour un montant annuel de 70 milliards d'euros, mais, d'autre part, elle bride la vente de produits du tabac.

The report once again reflects the ambivalence of the European Union – as has been highlighted in this debate – which subsidises the tobacco cultivation by more than EUR one billion and collects more than EUR 70 billion in tax money annually on the one hand and which curbs the sale of tobacco products on the other.


Le projet de loi restreindra donc la vente des produits du tabac au moyen de machines distributrices et en interdira la vente par la poste.

The bill would restrict the sale of tobacco products through vending machines and ban their sale through the mail.


L'accord sur les subventions et les mesures compensatoires stipulerait plus clairement quelles mesures peuvent être prises contre la vente par nos compétiteurs de produits subventionnés de fer et d'acier, qui remplacent les produits canadiens sur les marchés étrangers et sur les marchés nationaux des pays accordant des subventions.

The subsidies and countervail agreement would provide clearer rules on actions that may be taken against our competitors' sales of subsidized iron and steel products that displace Canadian products in foreign markets as well as in the subsidizing country's domestic market.


En vendant séparément les trois compartiments de BCE en activité (financement commercial, postes de travail et services de reclassement), après annulation d'une partie de la dette, British Coal obtient de cette vente le produit le plus élevé et agit donc comme un investisseur privé.

Through the separate sale of the three component activities of BCE (BCE's business funding, workplace and outplacement services) as going concerns after cancellation of part of the debt, British Coal will secure the highest proceeds and is therefore acting as a private investor.


La Commission avait reçu des plaintes en 1990 des assureurs français et d'associations d'assureurs contre les dispositions de la Loi n. 90-568 du 2 juillet 1990 qui permettent à la Poste d'exercer plusieurs activités concurrentielles dont la vente de produits d'assurance tout en bénéficiant de dérogations à la fiscalité de droit commun (réduction de l'assiette en matière de fiscalité locale).

The Commission received complaints in 1990 from French insurance agents and insurance associations against the provisions of Law No 90-568 of 2 July 1990 permitting the Post Office to engage in a number of competitive activities, including the sale of insurance products while at the same time benefiting from exemptions under the general taxation system (reduction of the tax base for local taxation purposes).




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Date index: 2021-04-24
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