(2) Un système de communication téléphonique portatif comprenant des postes émetteurs et récepteurs peut être substitué au système exigé par l’alinéa (1)c) à condition que le système portatif puisse assurer une communication téléphonique efficace entre le poste de commandement principal et les postes d’amarrage avant et arrière.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) A portable receiving and transmitting voice communication system may be substituted for the system required by paragraph (1)(c) if it provides effective voice communication between the principal conning position and the forward and after mooring positions.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Toutefois, le poste consulaire ne peut installer et utiliser un poste émetteur de radio qu’avec l’assentiment de l’État de résidence.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

However, the consular post may install and use a wireless transmitter only with the consent of the receiving State.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le secteur des communications hertziennes couvre tous les produits qui utilisent le spectre des fréquences radioélectriques, et notamment les équipements de communications mobiles tels que les téléphones mobiles, les radios CB, les émetteurs, les télécommandes pour portières de voiture, les radars maritimes, etc.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

The radio communications industry sector encompasses all products using the radio frequency spectrum, e.g. mobile communications equipment such as cellular telephones, Citizens Band radio, broadcast transmitters, car door openers, maritime radars, etc.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-03-12]

véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à la construction, à l'entretien et à la surveillance de la voirie des routes , à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; [Am. 118]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road construction, maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers; [Am. 118]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

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Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir tout DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n'importe quel DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Nous devons donc soutenir les autres technologies de communication, que les gens connaissent déjà bien, et concentrer nos ressources sur elles, au lieu de verser des fonds dans un poste émetteur du Parlement européen, qui nous permettra de toucher moins de gens que par le biais d’une autre approche de coopération.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-11]

Instead, we should support, and concentrate our resources on, the other communication technologies available to us, with which people are already familiar, rather than pour money into a European Parliament broadcasting station, with which we would reach fewer people than if we were to opt for another, cooperative, approach.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-11]

Et pas seulement verbalement, mais aussi concrètement, comme le stipule le paragraphe 3 de la présente résolution commune, en mettant de nouveaux postes émetteurs à la disposition des stations concernées et en accord avec celles-ci.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-15]

This is not just verbal support, but also tangible support in the form of new transmission equipment being provided to the affected stations, following consultation, as stipulated in paragraph 3 of the present joint resolution.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-03-15]

«Les articles 9 et 12 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés d'États membres, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts, et les articles 9, 12 et 113 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonct ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-04-22]

'Articles 9 and 12 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from Member States, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts, and Articles 9, 12 and 113 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from non-member countries, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts'.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-04-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-04-22]

Cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant la société CRT France International SA (ci-après «CRT»), qui importe en France du matériel de télécommunications et, notamment, des postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (ci-après les «postes CB»), au directeur régional des impôts de Bourgogne au sujet d'un avis de recouvrement émis à l'encontre de CRT, le 18 octobre 1996, par l'administration fiscale, pour un montant de 25 127 160 ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-04-22]

That question was raised in proceedings brought by CRT France International SA ('CRT'), which imports into France telecommunications equipment and in particular transmitting-receiving sets operating on two-way channels ('CB sets'), against the Directeur Régional des Impôts de Bourgogne (Regional Director of Taxes, Burgundy), concerning a tax demand served on CRT on 18 October 1996 by the tax administration in the sum of FF 25 127 160 in respect of the flat-rate tax on the supply of CB sets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-04-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-04-22]

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