Translation of "pourcentage de variation " (French → English) :

L'AEAPP élabore des projets de normes de réglementation adaptant le montant de base en euros visé au paragraphe 2, point f), en fonction du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de la première révision ou de la date de la dernière révision à la date de la nouvelle révision, en l'arrondissant à l'euro supérieur.

pour 2007 et chacune des années suivantes: la somme du plafond annuel de REEE pour l'année d'imposition précédente et du produit de la multiplication de ce plafond par le pourcentage de variation moyenne de l'indice des prix à la consommation [.] pour l'année visée.

Les adaptations sont automatiques et se déroulent selon la procédure suivante: le montant de base en euros est augmenté du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de révision, puis il est arrondi au multiple de 100 000 EUR supérieur.

Sur la base des calculs effectués par la Commission selon la méthodologie communément admise, le solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles devrait se détériorer de 0,9 point de pourcentage pour passer à 1 % du PIB en 2003 et, après une amélioration temporaire, d'un point de pourcentage pour atteindre 1,4 % du PIB en 2005 sous l'effet de réductions d'impôts.

iii. Plusieurs faits économiques et budgétaires importants ont eu lieu depuis le printemps 2003, que la Commission a recommandé de prendre en compte: (i) la détérioration de la conjoncture a été soudaine et marquée, de sorte que les efforts nécessaires pour ramener le déficit en dessous de 3% du PIB en 2004 seront beaucoup plus importants que ce qui était prévu en juin 2003; les prévisions établies par la Commission au printemps tablaient sur un taux de croissance pour la France de 1,1% en 2003 et de 2,3% en 2004; à l'automne, les prévisions ont été ramenées à 0,1% en 2003 et à 1,7% en 2004; (ii) la perte cumulée de croissance du PIB réel sur la période 2003-2004 par rapport aux prévisions du printemps dernier s'établit à environ 1,5 ...[+++] point de pourcentage; (iii) les plans budgétaires pour 2004, tels qu'ils ont été soumis au Parlement en septembre, visent à réduire le déficit corrigé des variations conjoncturelles de 0,7 point de pourcentage du PIB, soit dans des proportions légèrement supérieures au 0,5 point de pourcentage recommandé par le Conseil en juin.

Le recul projeté du solde corrigé des variations conjoncturelles de 1½ point de pourcentage entre 2002 et 2004 est aussi dû en partie au recul par rapport au niveau exceptionnellement élevé de l'impôt des sociétés, enregistré en 2000; cependant, le recul de l'excédent corrigé des variations conjoncturelles vient apparemment au moment où l'économie devrait prendre de la vitesse, ce qui suggère une orientation procyclique de la politique budgétaire.