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Aliénation de titres de participation
Cession de titres de participation
Coactivité
Coactivité directe
Papier de participation
Participation
Participation à titre principal
Pluralité d'auteurs
Pourcent en volume
Pourcentage des titres de participation
Pourcentage volumique
Titre ayant un caractère de participation
Titre de capital
Titre de participation
Titre quasi d'emprunt
Titre volumique
Titres de participation
Titres participatifs

Translation of "pourcentage des titres de participation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pourcentage des titres de participation

percentage of ownership


papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


titre de capital | titre de participation

equity security


pourcent en volume | pourcentage volumique | titre volumique

percent by volume | percentage by volume | volume fraction | volume per volume | volume percent | volume-in-volume | v/v [Abbr.]


participation | titres participatifs | titres de participation

investment


cession de titres de participation [ aliénation de titres de participation ]

disposal of equity securities [ equity security disposal ]


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security


coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal

co-offending | joint offending
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le pourcentage des titres de participation détenus par l’entité d’investissement et, s’il est différent, le pourcentage des droits de vote qu’elle détient.

the proportion of ownership interest held by the investment entity and, if different, the proportion of voting rights held.


(iii) dans le cas où elle est le propriétaire, le pourcentage du titre de participation dans ce groupe;

(iii) in the case of an owner, their percentage of ownership interest;


Quelles sont les dispositions relatives à la propriété canadienne et aux règles de gestion canadiennes, et les règles visant le pourcentage des titres de participation détenus par des non canadiens?

What are the Canadian ownership provisions and Canadian management rules and the percentage-of-ownership rules by non-Canadians?


Si le pourcentage des titres de participation détenus par un investisseur dans une entreprise associée ou une coentreprise est réduit, mais que l’investisseur continue à appliquer la méthode de la mise en équivalence, il doit reclasser en résultat net la fraction du profit ou de la perte comptabilisée antérieurement dans les autres éléments du résultat global qui correspond à cette réduction du pourcentage des titres de participation dans le cas où il lui faudrait reclasser ce profit ou cette perte en résultat net lors de la sortie des actifs ou des passifs correspondants.

If an entity’s ownership interest in an associate or a joint venture is reduced, but the entity continues to apply the equity method, the entity shall reclassify to profit or loss the proportion of the gain or loss that had previously been recognised in other comprehensive income relating to that reduction in ownership interest if that gain or loss would be required to be reclassified to profit or loss on the disposal of the related assets or liabilities.


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le pourcentage des titres de participation ou des actions participatives détenu par l’entité et, s’il est différent, le pourcentage des droits de vote détenu (le cas échéant);

the proportion of ownership interest or participating share held by the entity and, if different, the proportion of voting rights held (if applicable).


le pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle, s’il est différent du pourcentage des titres de participation;

the proportion of voting rights held by non-controlling interests, if different from the proportion of ownership interests held.


La perte d’influence notable peut coïncider ou non avec un changement dans le nombre absolu ou le pourcentage des titres de participation détenus.

The loss of significant influence can occur with or without a change in absolute or relative ownership levels.


b) toutes les entités, actuelles ou envisagées, du même groupe que le demandeur et tous ses associés, actuels ou envisagés, ainsi que la part que représentent les titres de participation que ces entités ou associés détiennent ou entendent détenir dans le demandeur ou dans l’entité qui le contrôle, selon le cas, y compris la catégorie de valeurs mobilières dont ils ont la propriété ou le contrôle, le nombre de valeurs mobilières qu’ils détiennent et le pourcentage que ces v ...[+++]

(b) all existing or proposed affiliates and associates of the applicant and the extent of the ownership interest held or proposed to be held by each of them in the applicant or in the entity that controls the applicant, as applicable, including the class of securities owned or controlled, the number and percentage of each issued and outstanding class of securities held and the nature of the ownership interest (that is, whether the interest is direct or indirect and whether it is registered, beneficial or exercised through direction).


Par exemple, si cela augmente d'un point de pourcentage, passant de 3 à 4 p. 100 de la population, cela donne essentiellement une augmentation de 0,9 point de pourcentage du taux d'emploi, une réduction de 0,9 point de pourcentage du taux de chômage et une augmentation de 0,5 point de pourcentage du taux de participation à la population active.

For example, if you went up one percentage point, from 3 per cent to 4 per cent of the population with university education, you would basically increase the employment rate by 0.9 percentage points, reduce the unemployment rate by 0.9 percentage points and raise the labour force participation rate by 0.5 percentage points.


Enfin, une société de portefeuille bancaire et ses filiales ne pourraient acquérir d’actions ou de titres de participation dans une entité – exception faite des investissements admissibles – que si la valeur globale des titres de participation et de ses intérêts dans un bien immobilier, ou des améliorations qu’elle y apporte, n’excède pas le pourcentage réglementaire de son capital réglementaire (articles proposés 938, 939 et 940).

Finally, a bank holding company and its subsidiaries could only acquire shares or ownership interests of an entity, other than permitted investments, up to a point that the aggregate value of those ownership interests, plus the value of its interests in or improvement to real property, did not exceed the prescribed percentage of its regulatory capital (s. 938, 939 and 940).




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pourcentage des titres de participation ->

Date index: 2021-06-02
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