Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cdre dirigeant rémunéré
Ordonnance sur les salaires des cadres
PD ASPFC
Plafonnement de la rémunération des dirigeants
Plus haut dirigeant rémunéré
Plus haute dirigeante rémunérée
Premier dirigeant rémunéré
Première dirigeante rémunérée

Translation of "premier dirigeant rémunéré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
premier dirigeant rémunéré [ première dirigeante rémunérée | plus haut dirigeant rémunéré | plus haute dirigeante rémunérée | cdre dirigeant rémunéré ]

most senior paid officer


premier dirigeant rémunéré d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt [ première dirigeante rémunérée d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt ]

most senior paid officer of non-profit organizations and interest groups


Premier dirigeant de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes [ PD ASPFC ]

Chief Executive Officer Canadian Forces Personnel Support Agency [ CEO CFPSA ]


plafonnement de la rémunération des dirigeants

cap on executive remuneration


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
108 (1) Le barème de rémunération des administrateurs, du président et du premier dirigeant d’une société d’État mère, au titre de ces fonctions et, dans le cas du président ou du premier dirigeant, d’autres fonctions auprès de la société ou d’une personne morale du même groupe, est fixé par le gouverneur en conseil.

108 (1) The rate of any remuneration paid to a director, chairperson or chief executive officer of a parent Crown corporation for his services in respect of that office and, in the case of a chairperson or chief executive officer, any other office of the corporation or an affiliate thereof shall be fixed by the Governor in Council.


La Cour a considéré qu'un membre d'un organe dirigeant d'une société "qui fournit, en contrepartie d'une rémunération, des prestations à la société qui l'a nommé et dont il fait partie intégrante, qui exerce son activité sous la direction ou le contrôle d'un autre organe de cette société et qui peut, à tout moment, être révoqué de ses fonctions sans restriction, remplit, à première vue, les conditions pour être qualifié de travaill ...[+++]

In this case, the Court held that "board members who, in return for remuneration provide services to the company which has appointed them and of which they are an integral part, who carry out their activities under the direction or control of another body of that company and who can, at any time, be removed from their duties without such removal being subject to any restriction, satisfy prima facie the criteria for being treated as workers within the meaning of the case-law of the court".


souscrit aux principes que la Commission a introduits dans ses recommandations du 30 avril 2009, premièrement sur la structure de la rémunération et sur la gouvernance en matière de rémunération des administrateurs et des dirigeants des entreprises cotées et, deuxièmement, sur la structure de la rémunération, le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de rémunération (la gouvernance), la transparence de la politique de rémunération et le contrôle prudentiel ...[+++]

Endorses the principles which the Commission put forward in its recommendations of 30 April 2009 concerning, firstly, remuneration regimes and governance arrangements with regard to the remuneration of the directors and managers of listed companies, and, secondly, on remuneration regimes and the process of drafting and implementing remuneration policy (governance), the transparency of remuneration policy and prudential supervision (surveillance) in the financial sector, but emphasises that these recommendations have not been put into practice satisfactorily by the Member States;


4. souscrit aux principes que la Commission a introduits dans ses recommandations du 30 avril 2009, premièrement sur la structure de la rémunération et sur la gouvernance en matière de rémunération des administrateurs et des dirigeants des entreprises cotées et, deuxièmement, sur la structure de la rémunération, le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de rémunération (la gouvernance), la transparence de la politique de rémunération et le contrôle prudentiel ...[+++]

4. Endorses the principles which the Commission put forward in its recommendations of 30 April 2009 concerning, firstly, remuneration regimes and governance arrangements with regard to the remuneration of the directors and managers of listed companies, and, secondly, on remuneration regimes and the process of drafting and implementing remuneration policy (governance), the transparency of remuneration policy and prudential supervision (surveillance) in the financial sector, but emphasises that these recommendations have not been put into practice satisfactorily by the Member States;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. souscrit aux principes que la Commission a introduits dans ses recommandations du 30 avril 2009, premièrement sur la structure de la rémunération et sur la gouvernance en matière de rémunération des administrateurs et des dirigeants des entreprises cotées et, deuxièmement, sur la structure de la rémunération, le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de rémunération (la gouvernance), la transparence de la politique de rémunération et le contrôle prudentiel ...[+++]

4. Endorses the principles which the Commission put forward in its recommendations of 30 April 2009 concerning, firstly, remuneration regimes and governance arrangements with regard to the remuneration of the directors and managers of listed companies, and, secondly, on remuneration regimes and the process of drafting and implementing remuneration policy (governance), the transparency of remuneration policy and prudential supervision (surveillance) in the financial sector, but emphasises that these recommendations have not been put into practice satisfactorily by the Member States;


2. souscrit aux principes que la Commission a introduits dans ses recommandations du 30 avril 2009, premièrement sur la structure de la rémunération et sur la gouvernance en matière de rémunération des administrateurs et dirigeants des entreprises cotées et, deuxièmement, sur la structure de la rémunération, le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de rémunération (la gouvernance), la transparence de la politique de rémunération et le contrôle prudentiel ...[+++]

2. Endorses the principles set out by the Commission in its recommendations of 30 April 2009 on, first, the structure and governance of the remuneration of directors of listed companies and, second, the structure of remuneration, the process of design and operation of remuneration policy (governance), transparency of remuneration policy and supervisory review (supervision) in the financial sector, but observes that those recommendations are only being implemented in an unsatisfactory manner by the Member States; calls, therefore, for these recommendations to be appropriately taken into account in the revision of Directive 2006/49/EC;


4. souscrit aux principes que la Commission a introduits dans ses recommandations du 30 avril 2009, premièrement sur la structure de la rémunération et sur la gouvernance en matière de rémunération des administrateurs et des dirigeants des entreprises cotées et, deuxièmement, sur la structure de la rémunération, le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de rémunération (la gouvernance), la transparence de la politique de rémunération et le contrôle prudentiel ...[+++]

4. Endorses the principles which the Commission put forward in its recommendations of 30 April 2009 concerning, firstly, remuneration regimes and governance arrangements with regard to the remuneration of the directors and managers of listed companies, and, secondly, on remuneration regimes and the process of drafting and implementing remuneration policy (governance), the transparency of remuneration policy and prudential supervision (surveillance) in the financial sector, but emphasises that these recommendations have not been put into practice satisfactorily by the Member States;


En ce qui concerne le président et premier dirigeant, c'est bien différent, en ce sens que la rémunération et le contrat d'emploi du président et premier dirigeant relève du Bureau du Conseil privé, et non pas de la Monnaie; le président du conseil d'administration n'intervient pas dans la détermination de l'application des conditions de rémunération en cas de démission.

With respect to the president and CEO, it's quite different, in the sense that the compensation and the employment contract, if you like, with the president and CEO is through the Privy Council Office, not the Mint, so as a board or as the board chair you would really not be involved in determining how to apply those terms and conditions in the event of a resignation.


Le lobbyiste pour le compte d'une organisation, qui comprend les organisations sans but lucratif telles que les associations, c'est le premier dirigeant rémunéré, normalement le directeur général, qui doit s'enregistrer au nom de l'organisation lorsqu'un ou plusieurs employés de cette organisation communiquent avec des titulaires fédéraux d'une charge publique afin de faire du lobbying et lorsque le cumul des activités de lobbying de tous les employés rémunérés équivaut à une partie importante des fonctions d'un seul employé, ce qui est interprété comme étant 20 p. 100 du temps de travail d'un employé.

In the case of in-house lobbyists (organizations), which include non-profit organizations such as associations, it is the senior paid officer, usually the Executive Director, who must register on behalf of the organization when one or more of its employees lobby federal public office holders where the accumulated lobbying duties by all paid employees constitute a significant part of one employee's duties, interpreted as meaning 20% of one employee's time.


Le paragraphe 37(3) de la LMC actuelle exige que la rémunération totale des administrateurs, du premier dirigeant et des employés dont la rémunération est supérieure au plancher réglementaire soit déclarée.

Section 37(3) currently requires that the total remuneration of the chief executive officer, directors and employees earning over a certain threshold be reported.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

premier dirigeant rémunéré ->

Date index: 2021-12-28
w