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Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'un record
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
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Détenteur de record
Détenteur de records
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Détenteur des droits d'auteur
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Détentrice d'un record
Détentrice de record
Détentrice de records
Détentrice du droit d'auteur
Grevant
Premier détenteur
Premier détenteur enregistré
Recordman
Recordwoman
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "premier détenteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder




détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose

First DTaP vaccination


bandage/gaze de premier secours

First aid gauze/bandage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Pour l’application du présent article et de l’article 53, lorsqu’un contribuable, autre qu’un courtier ou un négociant en valeurs, est un associé d’une société de personnes, et qu’une société désigne un montant, en vertu du paragraphe 194(4), à l’égard d’une action, d’une créance ou d’un droit acquis par la société de personnes durant une année d’imposition de cette société de personnes à titre de premier détenteur ou détenteur inscrit, selon le cas, exception faite d’un courtier ou d’un négociant en valeurs, toute fraction de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme la part du contribuable est réputée être un montant dés ...[+++]

(4) For the purposes of this section and section 53, where a taxpayer, other than a broker or dealer in securities, is a member of a partnership and an amount is designated by a corporation under subsection 194(4) in respect of a share, debt obligation or right acquired by the partnership in a taxation year of the partnership where the partnership is the first person, other than a broker or dealer in securities, to be a registered holder of the share or debt obligation or to have acquired the right, as the case may be, such portion of that amount as may reasonably be considered to be the taxpayer’s share thereof shall be deemed to be an ...[+++]


l) lorsque, à un moment donné, un assureur acquiert une action à titre de premier détenteur inscrit et attribue l’action à une fiducie ou à l’égard du fonds réservé, la fiducie est réputée avoir acquis l’action à ce moment à titre de premier détenteur inscrit pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions et l’assureur est réputé ne pas avoir acquis l’action pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions.

(l) where at any time an insurer acquires a share as a first registered holder thereof and allocates the share to a related segregated fund trust, the trust shall be deemed to have acquired the share at that time as the first registered holder thereof for the purpose of computing its share-purchase tax credit and the insurer shall be deemed not to have acquired the share for the purpose of computing its share-purchase tax credit.


b) la fraction précisée en application de l’alinéa a) est réputée être un montant désigné par la société, en vertu du paragraphe 194(4), le dernier jour de cette année, à l’égard d’une action, d’une créance ou d’un droit, selon le cas, acquis par le contribuable à ce moment et dont il est le premier détenteur ou détenteur inscrit, selon le cas, exception faite d’un courtier ou d’un négociant en valeurs.

(b) the portion specified pursuant to paragraph 127.3(3)(a) shall be deemed to be an amount designated on the last day of that year by the corporation under subsection 194(4) in respect of a share, debt obligation or right, as the case may be, acquired by the taxpayer on that day where the taxpayer is the first person, other than a broker or dealer in securities, to be a registered holder of the share or debt obligation or to have acquired the right, as the case may be.


(3) Pour l’application du présent article et de l’article 53, lorsqu’un contribuable, autre qu’un courtier ou un négociant en valeurs, est un bénéficiaire d’une fiducie, et qu’une société désigne un montant en vertu du paragraphe 194(4) à l’égard d’une action, d’une créance ou d’un droit acquis par la fiducie durant une année d’imposition de cette fiducie à titre de premier détenteur ou détenteur inscrit, selon le cas, exception faite d’un courtier ou d’un négociant en valeurs :

(3) For the purposes of this section and section 53, where a taxpayer, other than a broker or dealer in securities, is a beneficiary under a trust and an amount is designated by a corporation under subsection 194(4) in respect of a share, debt obligation or right acquired by the trust in a taxation year of the trust where the trust is the first person, other than a broker or dealer in securities, to be a registered holder of the share or debt obligation or to have acquired the right, as the case may be,


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(6) Pour l’application de la présente loi, lorsque, à un moment donné au cours d’une année d’imposition, un contribuable a acquis une action, une créance ou un droit dont il est le premier détenteur ou détenteur inscrit, selon le cas, exception faite d’un courtier ou d’un négociant en valeurs, et à l’égard duquel une société a, à un moment donné, désigné un montant en vertu du paragraphe 194(4), dans le calcul du coût d’acquisition de l’action, de la créance ou du droit, les règles suivantes s’appliquent :

(6) For the purposes of this Act, where at any time in a taxation year a taxpayer has acquired a share, debt obligation or right and is the first registered holder of the share or debt obligation or the first person to have acquired the right, as the case may be, other than a broker or dealer in securities, and an amount is, at any time, designated by a corporation under subsection 194(4), in respect of the share, debt obligation or right, the following rules apply:


remplir le rôle d'intermédiaire entre le possesseur et/ou le détenteur et l'État membre requérant pour ce qui concerne la restitution.À cet effet, les autorités compétentes de l'État membre requis peuvent, sans préjudice de l'article 6, faciliter dans un premier temps la mise en œuvre d'une procédure d'arbitrage, conformément à la législation nationale de l'État membre requis et à condition que l'État membre requérant et le possesseur ou le détenteur donnent formellement leur accord.

act as intermediary between the possessor and/or holder and the requesting Member State with regard to return. To that end, the competent authorities of the requested Member State may, without prejudice to Article 6, first facilitate the implementation of an arbitration procedure, in accordance with the national legislation of the requested Member State and provided that the requesting Member State and the possessor or holder give their formal approval.


importe ou exporte des équipements électriques et électroniques à titre professionnel dans un État membre; lorsqu'un producteur fournit et/ou livre et/ou distribue un équipement électrique ou électronique - ou des produits contenant un équipement électrique et électronique - quelconque importé par ses soins dans un État membre à une autre personne ("premier détenteur") en vertu de ou conformément à un contrat de financement, le premier détenteur est considéré comme l'importateur professionnel aux fins de la présente directive;

iii ) imports or exports electrical and electronic equipment on a professional basis into a Member State; where a producer supplies and/or provides and/or distributes any electrical or electronic equipment, or products containing electrical or electronic equipment, which that person has imported into any Member State to another person ('first holder') under or pursuant to any finance agreement, the first holder shall be deemed to be the professional importer for the purposes of this Directive;


importe ou exporte des équipements électriques et électroniques à titre professionnel dans un État membre; lorsqu'un producteur fournit et/ou livre et/ou distribue un équipement électrique ou électronique - ou des produits contenant un équipement électrique et électronique - quelconque importé par ses soins dans un État membre à une autre personne ("premier détenteur") en vertu de ou conformément à un contrat de financement, le premier détenteur est considéré comme l'importateur professionnel aux fins de la présente directive;

iii ) imports or exports electrical and electronic equipment on a professional basis into a Member State; where a producer supplies and/or provides and/or distributes any electrical or electronic equipment, or products containing electrical or electronic equipment, which that person has imported into any Member State to another person ('first holder') under or pursuant to any finance agreement, the first holder shall be deemed to be the professional importer for the purposes of this Directive;


c bis) Lorsqu'un producteur fournit et/ou distribue un équipement électrique ou électronique (ou des produits contenant un équipement électrique et électronique) quelconque importé par ses soins dans un État membre à une autre personne ("premier détenteur") en vertu de ou conformément à un Contrat de financement, le premier détenteur est considéré comme l'importateur professionnel aux fins de la présente directive.

(ca). Where a producer supplies and/or provides and/or distributes any electrical or electronic equipment (or products containing electrical and electronic equipment) which that person has imported into any Member State to another person ('first holder') under or pursuant to any finance agreement, the first holder shall be deemed to be the professional importer for the purposes of this Directive.


ou qui importe ces équipements dans un État membre à titre professionnel; lorsqu'un producteur fournit, livre et/ou distribue un équipement électrique ou électronique (ou des produits contenant un équipement électrique ou électronique) quelconque importé par ses soins dans un État membre à une autre personne ("premier détenteur”) en vertu de ou conformément à un contrat de financement, le premier détenteur est considéré comme l'importateur professionnel aux fins de la présente directive.

imports electrical and electronic equipment on a professional basis into a Member State. Where a producer supplies and/or provides and/or distributes any electrical or electronic equipment (or products containing electrical and electronic equipment) which that person has imported into any Member State to another person ('first holder') under or pursuant to any finance agreement, the first holder shall be deemed to be the professional importer for the purposes of this Directive; or


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