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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet en gage
Effet en pension
Effets en pension
Entrer en vigueur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prendre des effets en pension
Prendre effet
Produire ses effets
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "prendre des effets en pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




effet en pension [ effet en gage ]

pawned bill of exchange [ bill in pawn ]






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicab ...[+++]


prendre effet | produire ses effets

come into effect | take effect




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Si un contributeur qui, employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension, a choisi, selon la Loi sur la pension de retraite et ses règlements d’application, de ne pas compter le temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve comme du temps passé dans le service civil, cesse d’être employé dans la fonction publique, le gouverneur en conseil peut lui accorder, à l’égard du temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve, une pension ou gratification semblable à celle qui aurait pu lui être accordée à l’égard de ce service, en ver ...[+++]

(5) Where a contributor who, being a transferred pensionable Newfoundland employee, elected in accordance with the Superannuation Act and the regulations thereunder not to count his Newfoundland service as service in the Civil Service ceases to be employed in the public service, the Governor in Council may grant to him, in respect of his Newfoundland service, a pension or gratuity similar to the pension or gratuity that might have been granted to him in respect of that service, under the Newfoundland Act, on his retirement under that ...[+++]


ET QUE, le rôle de la Commission de secours d’Halifax ayant désormais perdu de son utilité et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ayant ainsi l’intention de présenter à l’Assemblée législative de cette province un texte prévoyant la dissolution de la Commission et le transfert de ses biens au ministre des Finances du Canada, il importe que le Parlement du Canada adopte une mesure autorisant le ministre à les accepter et la Commission canadienne des pensions à prendre en charge les pensions, subventions ou allocations versées aux victimes de l’explosion,

AND WHEREAS the Government of Nova Scotia intends, in view of the diminished role of the Halifax Relief Commission, to introduce into the General Assembly of Nova Scotia a measure for the dissolution of the Commission and the transfer of its assets to the Minister of Finance of Canada, and it is therefore expedient that the Parliament of Canada enact a measure to authorize the Minister of Finance to accept those assets and the Canadian Pension Commission to continue the payment of pensions, grants or allowances to those who suffered a ...[+++]


Celui qui a été nommé à 50 ans peut prendre sa retraite avec pension à 65 ans, après 15 ans de service, mais celui qui a été nommé à 40 ans doit avoir 25 ans d'ancienneté avant d'avoir droit à une pension, une situation qui, de plus en plus, est considérée injuste.

A judge appointed at the age of 50 can retire with a pension at 65 with 15 years of service, but a judge who was appointed at 40 must serve 25 years to receive any pension at all, a situation that is increasingly considered unfair.


Les Canadiens ont déjà fait connaître leur opinion sur la direction que devrait prendre la réforme des pensions.

Canadians have already made their views known about where they want to see pension reform.


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Parmi tous les scénarios générés, on retient généralement celui qui présente le risque le plus élevé (= «le risque» du produit) pour déterminer les mesures de réduction des risques à prendre. En effet, les mesures qui permettent de prévenir le risque principal sont aussi celles qui réduisent le plus efficacement le risque global.

From all the scenarios generated, the scenario providing the highest risk (= ‘the risk’ of the product) will normally be decisive for the risk reduction measures to be taken, because action on the highest risk reduces the risk most effectively.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles élevé, efficace et cohérent, la protection des assurés, des affiliés aux régimes de pension et des autres bénéficiaires, la préservation de l’intégrité, de l’efficience et du bon fonctionnement des marchés financiers, le maintien de la stabilité du système financier et le renforcement de la coordination internationale de la surveillance, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimensi ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely improving the functioning of the internal market by means of ensuring a high, effective and consistent level of prudential regulation and supervision, protecting policyholders, pension scheme members and other beneficiaries, protecting the integrity, efficiency and orderly functioning of financial markets, maintaining the stability of the financial system, and strengthening international supervisory coordination, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by ...[+++]


J'exprime en réalité le point de vue qu'a exprimé le gouverneur de la Banque du Canada lorsqu'il a comparu ici l'autre jour, à savoir que vous pouvez prendre les effets, les répercussions sur le marché, à la suite des changements et, en appliquant les valeurs actuelles, essayer de déterminer quels étaient les effets sur les recettes fiscales.

I'm really expressing the view, which the Governor of the Bank of Canada articulated when he was here the other day, that you can take the effect, the market impact, as a result of the changes and, by applying present values, try to determine what the tax effects of that were.


Les dispositions de l'article 14 n'affectent pas le pouvoir des États membres de prendre en compte la pension d'ancienneté pour la détermination du niveau des pensions d'ancienneté en application du droit national.

Article 14 does not affect the right of the Member States to take account of old-age pensions payable under national law when calculating Members' old-age pensions.


- Le cumul ne doit prendre ses effets qu’au sein de zones ou groupements régionaux cohérents où:

- Cumulation should come into effect only within coherent regional groups or zones where:


3. Par dérogation au paragraphe 2, une partie peut prendre avec effet immédiat des mesures appropriées arrêtées conformément au droit international en cas de:

3. By way of derogation from paragraph 2, any Party may immediately take appropriate measures in accordance with international law in case of:




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prendre des effets en pension ->

Date index: 2023-06-01
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