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Exigence en matière d'environnement
Exigence environnementale
Exigence écologique
Impératif écologique
Prescription de fabrication
Prescription en matière d'environnement
Prescription en matière d'exécution
Prescription en matière de poursuites
Prescription relative à la fabrication
Prescriptions en matière de fabrication
Prescriptions relatives à la fabrication

Translation of "prescriptions en matière de fabrication " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prescriptions en matière de fabrication | prescriptions relatives à la fabrication

manufacturing requirements


prescription de fabrication [ prescription relative à la fabrication ]

manufacturing requirement


exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

environmental requirement


prescription en matière d'exécution

limitation period for the enforcement of sanctions


prescription en matière de poursuites

limitation period in proceedings


appliquer des exigences en matière de fabrication de tabac

apply the tobacco manufacturing requirements | apply tobacco manufacture requirements | apply tobacco manufacturing requirements | utilise tobacco manufacturing requirements


Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises

Convention on the Limitation Period in the International Sale of Goods


surveillant et chef contremaître à la fabrication de produits de papier, de matières plastiques, de caoutchouc, de matériaux chimiques et synthétiques

Supervisor and general foreman, fabrication of products of paper, plastics, rubber, chemical / synthetic materials


Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en caoutchouc, en matières plastiques et en papeterie

Rubber, plastic and paper products machine operators


Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en matières plastiques

Plastic products machine operators
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de garantir que les véhicules réceptionnés conformément au règlement pertinent de la Commission économique des Nations-Unies pour l’Europe (CEE-ONU) équivalant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d’émissions, au règlement (CE) no 715/2007 et au règlement (CE) no 692/2008 et respectant les prescriptions desdits règlements en matière d’accès aux informations, soient réceptionnés conformément au règlement (CE) no 715/2007 sans contraintes administratives.

It should be ensured that vehicles approved in accordance with the relevant Regulation from the United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE) equivalent to the emissions-related requirements of Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 and fulfilling the requirements of those Regulations on access to information are approved in accordance with Regulation (EC) No 715/2007 without administrative burdens.


La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traiteme ...[+++]

In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, condi ...[+++]


La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traiteme ...[+++]

In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, condi ...[+++]


6) «indice de capacité de charge»: un ou deux nombres qui indiquent la charge que peut supporter le pneumatique, en montage simple ou en montage simple et en montage jumelé, à la vitesse caractéristique de la catégorie de vitesse dont il relève, et lorsqu’il est utilisé conformément aux prescriptions définies par le fabricant.

‘load-capacity index’ means one or two numbers which indicate the load the tyre can carry in single or in single and dual formation at the speed corresponding to the associated speed category and when used in conformity with requirements specified by the manufacturer.


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Quand on a un gouvernement qui décide de subventionner des entreprises dans le secteur de la fabrication automobile, comme Ford, mais qui, en même temps, ne leur impose pas des règles et des normes rigoureuses en matière de fabrication des véhicules du même type que celles qui sont imposées en Californie, et qui continue à mettre en place une loi comme la C-48, qui vient donner des incitatifs fiscaux aux compagnies pétrolières alors que les incitatifs donnés à l'industrie de l'environnement et des énergies renouvelables sont moindres, ...[+++]

When you have a government that decides to subsidize companies in the automobile manufacturing industry, such as Ford, but at the same time does not require them to apply strict manufacturing rules and standards of the same type as those required in California, and that government continues to implement legislation like C-48, which provides fiscal incentives to oil companies greater than those provided to the environment and renewable energy industry, I think you first need to make a certain acknowledgment and then, based on that, make recommendations.


La directive portant modification prévoit notamment des prescriptions de stabilité pour les navires rouliers à passagers et leur retrait progressif, ainsi que des prescriptions en matière de sécurité pour les personnes à mobilité réduite.

The amending Directive provides in particular for stability requirements and phasing-out of ro-ro passenger ships, as well as safety requirements for persons with reduced mobility.


(65,66) Les mesures communautaires d'harmonisation adoptées précédemment ne contiennent que des prescriptions limitées en matière de fabrication et d'étiquetage des produits du tabac (directive 89/622 sur l'étiquetage et directive 90/239 sur la teneur maximale en goudron descigarettes).

The Community harmonisation measures previously adopted laid down only limited requirements in respect of the manufacture and labelling of tobacco products (Directive 89/622 on labelling and Directive 90/239 on the maximum tar yield of cigarettes).


Dans ce contexte, l'AGCS demande aux membres de l'OMC d'élaborer les disciplines nécessaires pour certaines mesures spécifiques qui ont une influence sur le commerce des services (prescriptions et procédures en matière de qualifications, normes techniques et prescriptions en matière de licences).

In this context, GATS calls upon WTO Members to develop disciplines for certain specific measures that affect trade in services (qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements).


Les prescriptions en matière d'établissement de rapports contenues dans cette directive font double emploi dans une large mesure avec les prescriptions figurant dans les directives 2001/80/CE (relative aux émissions en provenance des grandes installations de combustion) et 1999/13/CE (sur les solvants organiques), notamment au sujet des émissions de SO2 et de NOX.

Reporting requirements resulting from this directive show large overlap with reporting requirements resulting from directives 2001/80/EC (on emissions from large combustion plants) and 1999/13/EC (on organic solvents), for instance regarding emissions of SO2 and NOX.


Lorsque le CRSNG a lancé un appel au sujet des demandes de subvention de réseaux stratégiques en fabrication, il a reçu 22 propositions et ma propre proposition réunissait 37 scientifiques de toutes les régions du pays qui pouvaient tous apporter des connaissances en matière de fabrication des bâtiments.

When NSERC requested proposals asking for people to apply for research networks in manufacturing grants, 22 applications came forward, and my application involved 37 scientists from across the country, anyone that could do something for the manufacture of buildings.


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