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Tierce partie de confiance
Tiers de confiance

Traduction de «prestataire de services de certification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]

Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]


prestataire de service de certification

certification service provider


prestataire de service de certification

certification service provider


créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques

build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers


marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

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prestataire de service de certification

certificate service provider [ CSP ]


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prestataire de services | fournisseur de services | prestataire | fournisseur

service provider | provider


prestataire de services aux sociétés et fiducies

trust and company service provider
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres ...[+++]

In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust services other than the qualified ones in the trusted lists, on a voluntary basis, at national level, provided that it is clear ...[+++]


4. Si un prestataire de services de certification qui délivre des certificats qualifiés au titre de la directive 1999/93/CE ne soumet pas de rapport d’évaluation de la conformité à l’organe de contrôle dans le délai visé au paragraphe 3, ce prestataire de services de certification n’est pas considéré comme un prestataire de services de confiance qualifié au titre du présent règlement à partir du 2 juillet 2017.

4. If a certification-service-provider issuing qualified certificates under Directive 1999/93/EC does not submit a conformity assessment report to the supervisory body within the time limit referred to in paragraph 3, that certification-service-provider shall not be considered as qualified trust service provider under this Regulation from 2 July 2017.


4. Si un prestataire de services de certification qui délivre des certificats qualifiés en vertu de la directive 1999/93/CE ne soumet pas de rapport sur l'évaluation de la conformité à l'organe de contrôle dans le délai visé au paragraphe 3, ce prestataire de services de certification n'est pas considéré comme un prestataire de services de confiance qualifié au titre du présent règlement à partir du (jour suivant douze mois après le 1 er juillet 2016).

4. If a certification-service-provider issuing qualified certificates under Directive 1999/93/EC does not submit a conformity assessment report to the supervisory body within the time limit referred to in paragraph 3, that certification-service-provider shall not be considered as qualified trust service provider under this Regulation from (the day following 12 months after 1 July 2016) .


Jusqu’à la présentation d’un tel rapport d’évaluation de la conformité et l’achèvement de l’évaluation par l’organe de contrôle, ce prestataire de services de certification est considéré comme un prestataire de services de confiance qualifié au titre du présent règlement.

Until the submission of such a conformity assessment report and the completion of its assessment by the supervisory body, that certification-service-provider shall be considered as qualified trust service provider under this Regulation.


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De même, il convient de prévoir des mesures transitoires pour les dispositifs sécurisés de création de signature dont la conformité a été déterminée conformément à la directive 1999/93/CE, ainsi que pour les prestataires de service de certification qui délivrent des certificats qualifiés avant le 1er juillet 2016.

Similarly, transitional measures should be established for secure signature creation devices, the conformity of which has been determined in accordance with Directive 1999/93/EC, as well as for certification service providers issuing qualified certificates before 1 July 2016.


Jusqu'à la présentation d'un tel rapport sur l'évaluation de la conformité et l'achèvement de l'évaluation par l'organe de contrôle, ce prestataire de services de certification est considéré comme un prestataire de services de confiance qualifié au titre du présent règlement.

Until the submission of such a conformity assessment report and the completion of its assessment by the supervisory body, that certification-service-provider shall be considered as qualified trust service provider under this Regulation.


48. souligne que la Commission a un rôle unique à jouer dans la promotion d'avancées sur la voie de la normalisation et sur les questions d'infrastructure, étant donné, par exemple, que la signature et la datation électroniques, pour des raisons de sécurité, requièrent un format communément admis; demande à la Commission de concevoir les normes communes à ce sujet; remarque que des exigences techniques lourdes pour l'authentification des soumissionnaires pourraient constituer un obstacle pour certains d'entre eux; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de développer un système normalisé de signature électronique; invite les États membres à mettre à disposition un service de validation des certificats délivrés par des ...[+++]

48. Underlines the fact that the Commission has a unique role to play in promoting progress on standardisation and infrastructure issues – e-signatures and time-stamps, for example, need a commonly agreed format for security purposes; asks the Commission to develop the common standards in question; emphasises that onerous technical requirements for bidder authentication can act as barriers to operators; stresses, in this context, the need to develop a standardised system for e-signature; calls on the Member States to make available a validation service for certificates issued by certification service p ...[+++]


48. souligne que la Commission a un rôle unique à jouer dans la promotion d'avancées sur la voie de la normalisation et sur les questions d'infrastructure, étant donné, par exemple, que la signature et la datation électroniques, pour des raisons de sécurité, requièrent un format communément admis; demande à la Commission de concevoir les normes communes à ce sujet; remarque que des exigences techniques lourdes pour l'authentification des soumissionnaires pourraient constituer un obstacle pour certains d'entre eux; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de développer un système normalisé de signature électronique; invite les États membres à mettre à disposition un service de validation des certificats délivrés par des ...[+++]

48. Underlines the fact that the Commission has a unique role to play in promoting progress on standardisation and infrastructure issues – e-signatures and time-stamps, for example, need a commonly agreed format for security purposes; asks the Commission to develop the common standards in question; emphasises that onerous technical requirements for bidder authentication can act as barriers to operators; stresses, in this context, the need to develop a standardised system for e-signature; calls on the Member States to make available a validation service for certificates issued by certification service p ...[+++]


49. souligne que la Commission a un rôle unique à jouer dans la promotion d'avancées sur la voie de la normalisation et sur les questions d'infrastructure, étant donné, par exemple, que la signature et la datation électroniques, pour des raisons de sécurité, requièrent un format communément admis; demande à la Commission de concevoir les normes communes à ce sujet; remarque que des exigences techniques lourdes pour l'authentification des soumissionnaires pourraient constituer un obstacle pour certains d'entre eux; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de développer un système normalisé de signature électronique; invite les États membres à mettre à disposition un service de validation des certificats délivrés par des ...[+++]

49. Underlines the fact that the Commission has a unique role to play in promoting progress on standardisation and infrastructure issues – e-signatures and time-stamps, for example, need a commonly agreed format for security purposes; asks the Commission to develop the common standards in question; emphasises that onerous technical requirements for bidder authentication can act as barriers to operators; stresses, in this context, the need to develop a standardised system for e-signature; calls on the Member States to make available a validation service for certificates issued by certification service p ...[+++]


L'étude porte notamment sur les aspects suivants: le modèle de contrôle des prestataires de service de certification qualifiée; l'établissement d'une liste sûre de prestataires contrôlés de services de certification qualifiée; les profils des certificats qualifiés délivrés par des prestataires de service de certification contrôlés dans les États membres; le profil des dispositifs sécurisés de création de signature et le format d ...[+++]

The study concentrates in particular on the supervision model of the qualified certification services providers; the establishment of a “Trusted List of supervised qualified Certification Service Providers”; the profiles of qualified certificates issued by supervised CSPs in Member States; the profile of the secure signature creation devices and the format of qualified/advanced signatures.


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