En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises
sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne doit veiller à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes de qualification du personn
el, la politique de formation du personnel, les plans de f
...[+++]ormation et les informations relatives à la formation dispensée, et les arrangements en matière de supervision du personnel non qualifié.
With regard to the personnel involved in safety related tasks including personnel of subcontracted operating organisations, the provider of air traffic services shall document the adequacy of the competence of the personnel; the rostering arrangements in place to ensure sufficient capacity and continuity of service; the personnel qualification schemes and policy, the personnel training policy, training plans and records as well as arrangements for the supervision of non-qualified personnel.
