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Capital-décès
Cause de décès
Compte de prestations de décès de la Fonction publique
Compte de prestations de décès de la fonction publique
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Décès survenus
Enterrement
Funérailles
Garantie décès
Imposition des prestation de décès
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Prestation en cas de décès dû à un accident de travail
Prestations de décès
Sinistres survenus

Traduction de «prestation au décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment


capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit


Compte de prestations de décès de la fonction publique [ Compte de prestations de décès de la Fonction publique ]

Public Service Death Benefit Account


Demande de prestations supplémentaires de décès - Compte de prestations de décès des forces régulières

Requisition for Payment of Supplementary Death Benefit - Regular Force Death Benefit Account


sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus

death claims | death benefits


imposition des prestation de décès

taxation of death benefits


prestation en cas de décèsà un accident de travail

industrial death benefit


prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

industrial death benefit (UK)


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat; et

the amount (other than a death benefit) payable upon cancellation or termination of the contract cannot exceed the aggregate premiums paid for the contract, less the sum of mortality, morbidity, and expense charges (whether or not actually imposed) for the period or periods of the contract's existence and any amounts paid prior to the cancellation or termination of the contract; and


64 (1) Dans le cas visé à l’alinéa 71(2)a) de la Loi ou lorsque les ayants droit d’un cotisant n’ont pas demandé la prestation de décès dans les 60 jours suivant le décès du cotisant ou que le montant de la prestation de décès est inférieur aux deux tiers de 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année de son décès, s’il est décédé avant le 1 janvier 1998, ou est inférieur à 2 387 $, s’il est décédé après le 31 décembre 1997, la directive émise en application du paragraphe 71(2) de la Loi peut, sous réserve des paragraphes (2) et ...[+++]

64 (1) When paragraph 71(2)(a) of the Act applies or when the estate of a deceased contributor has not applied for the death benefit within the interval of 60 days after the contributor’s death, or when the amount of the death benefit is less than two thirds of 10% of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the year in which the contributor died, in the case of a death that occurred before January 1, 1998, or less than $2,387, in the case of a death that occurred after December 31, 1997, a direction under subsection 71(2) of the Act may, subject to subsections (2) and (3), be given for payment of the death benefit


(a) S’il est déterminé qu’une prestation de décès est payable relativement au décès de ladite personne aux termes de la législation du Canada, sans avoir recours aux dispositions relatives à la totalisation énoncées au chapitre 1, l’organisme compétent du Canada verse ladite prestation de décès et l’organisme compétent de l’Uruguay ne verse aucune prestation de décès.

(a) If a death benefit is payable in respect of that person under the legislation of Canada, without recourse to the totalizing provisions of Chapter 1, the competent organization of Canada shall pay that death benefit, and the competent organization of Uruguay shall not pay a death benefit.


m) le terme «prestation de décès» désigne, relativement à la Jamaïque, la prestation forfaitaire de décès, payable en une somme unique en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, relativement au Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada.

(m) " death benefit" means, in relation to Jamaica, the funeral grant, payable in a lump sum under the National Insurance Act of Jamaica and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan.


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Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghani ...[+++]


Nous offrons aussi, évidemment, toute une gamme de prestations aux survivants, dont la principale est peut-être la prestation de décès, qui prévoit le versement d'une somme de 260 000 $ dans le cas d'un décès lié au service, en plus des prestations pour perte de revenus qui auraient été versées au vétéran s'il avait été blessé, mais qu'il avait survécu.

Of course, we have a range of survivor benefits, including, perhaps most importantly, the death benefit, which pays the same amount of $260,000 in the case of service-related death, together with the earnings-lost benefit that would have been paid to the veteran had they been injured but survived.


La notion de sécurité sociale couvre les branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, les prestations d'accident de travail et de maladie professionnelle, les allocations de décès, les prestations de chômage et les prestations familiales.

The term ‘social security’ shall cover the branches of social security dealing with sickness and maternity benefits, invalidity, old-age and survivors’ benefits, industrial accident and occupational disease benefits and death, unemployment and family benefits.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuven ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


5) les organismes qui garantissent uniquement des prestations en cas de décès, lorsque le montant de ces prestations n'excède pas la valeur moyenne des frais funéraires pour un décès ou lorsque ces prestations sont servies en nature;

5. organisations which undertake to provide benefits solely in the event of death, where the amount of such benefits does not exceed the average funeral costs for a single death or where the benefits are provided in kind;


La notion de «sécurité sociale» couvre les branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, les prestations d'accident de travail et de maladie professionnelle, les allocations de décès, les prestations de chômage et les prestations familiales.

The concept of social security shall cover the branches of social security dealing with sickness and maternity benefits, invalidity, old-age and survivors' benefits, industrial accident and occupational disease benefits and death, unemployment and family benefits.




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Date index: 2021-08-22
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