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Allocation de transition
Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Droits à pension transférables
Droits à prestations
Droits à retraite
Pension
Pension d'orphelin
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de survivant
Pension de veuve
Prestation aux survivants
Prestation de pension
Prestation de pension accumulée
Prestation de pension de retraite
Prestation de pension immédiate
Prestation de retraite
Prestation de survivant
Prestation immédiate
Prestation immédiate de pension
Prestations accumulées
Prestations au titre des services antérieurs
Prestations constituées
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations de retraite de base
Rente
Rente de retraite
Retraite
Régimes de pension à prestations proportionnelles

Traduction de «prestation de pension accumulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation de pension accumulée

pension benefit accrued


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit


prestation de pension immédiate [ prestation immédiate de pension | prestation immédiate ]

immediate pension benefit [ immediate benefit ]


crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

accrued pension benefits


allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension


régimes de pension à prestations proportionnelles

money-purchase pension schemes


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fréquence et modalités selon lesquelles la prestation de retraite progressive sera rajustée, le cas échéant, pendant la période de retraite progressive pour tenir compte de la prestation de pension accumulée durant cette période

Frequency and terms of adjustment, if any, to the phased retirement benefit during the phased retirement period to reflect pension benefit accrued during that period


Formule d’établissement des cotisations à verser durant la période de retraite progressive, de la prestation de pension accumulée durant cette période et, s’il y a lieu, de la proportion du service à temps partiel qui sera portée au crédit du participant

Formula for determining the contributions payable during the phased retirement period and the pension benefit accrual during that period and, if applicable, the proportion of part-time service for which the member will be credited


a) les prestations de pension accumulées pendant cette période sont tenues comme telles, indépendamment de l’âge, de la durée de la participation ou de la période d’emploi;

(a) the pension benefit accrued during the phased retirement period is to be treated as vested without regard to conditions as to age, period of membership in the pension plan or period of employment;


a) en pourcentage de la prestation de pension accumulée jusqu’à aujourd’hui%

(a) a percentage of the accrued pension benefit to date %


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a) en pourcentage de la prestation de pension accumulée à la prise d’effet de l’entente visée à l’alinéa 16.1(3)a) de la Loi %

(a) a percentage of the accrued pension benefit as of the date on which the agreement referred to in paragraph 16.1(3)(a) of the Act takes effect %


2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:


53) "prestations de pension discrétionnaires": des prestations de pension discrétionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 73) du règlement (UE) no 575/2013.

discretionary pension benefits‧ means discretionary pension benefits as defined in point (73) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.


«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.


Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.

Because excessive and imprudent risk-taking may undermine the financial soundness of credit institutions or investment firms and destabilise the banking system, it is important that the new obligation concerning remuneration policies and practices should be implemented in a consistent manner and should cover all aspects of remuneration including salaries, discretionary pension benefits and any similar benefits.


L'Union européenne et les États membres, par la création d'un bon cadre réglementaire, et les partenaires sociaux, par la bonne gestion des régimes de pension, doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la capacité des régimes de pension privés à fournir les prestations de pension auxquelles leurs membres ont droit.

The European Union and the Member States, by creating a good regulatory framework, and the social partners, through sound management of pension schemes, should take the necessary measures to safeguard the ability of private pension schemes to provide the pension benefits to which scheme members are entitled.


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