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Droits à pension transférables
Départ à la retraite différé
OPRA
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite
Pension
Pension de retraite
Pension différée
Pensions de retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de retraite
Prestation de retraite
Prestation de retraite différée
Prestation différée
Prestation différée de pension
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations de retraite de base
Rente
Rente de retraite
Rente de retraite différée
Rente différée
Retraite
Retraite différée

Translation of "prestation de retraite différée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestation différée de pension [ prestation différée | prestation de retraite différée ]

deferred pension benefit [ deferred benefit ]


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]


départ à la retraite différé | retraite différée

deferred retirement


rente de retraite différée | rente différée | pension différée

deferred retirement annuity


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]


pensions de retraite | prestations de retraite

pension benefits


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
m.1) la fraction de toute prestation de retraite ou de pension, prestation consécutive au décès, prestation en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime de participation différée aux bénéfices, ou prestation constituant un paiement effectué en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, reçue au cours de l’année par le contribuable, lors du décès d’un prédécesseur ou par la suite, en paiement ou au ti ...[+++]

(m.1) that proportion of any superannuation or pension benefit, death benefit, benefit under a registered retirement savings plan, benefit under a deferred profit sharing plan or benefit that is a payment under an income-averaging annuity contract, received by the taxpayer in the year, on or after the death of a predecessor, in payment of or on account of property to which the taxpayer is the successor, that


Cela signifie qu’après la prise en charge des retraites, RMG supportera toujours le risque que les engagements historiques pris en faveur des titulaires de droits à prestations différées puissent augmenter en raison d’une hausse des salaires excédant la hausse des prix, puisque les prestations de retraite doivent être liées au niveau du dernier salaire actuel.

This means that after the pension relief, RMG will continue to bear the risk that the historic liabilities for deferred members may increase by reason of any salary increases, which exceed price inflation, as the pension benefits have to be linked to the current final salary level.


Au 31 mars 2011, le RMPP comptait environ 436 000 membres, dont environ 130 000 étaient des employés en activité accumulant des prestations en vertu du régime (membres actifs), environ 118 000 étaient d’anciens employés ayant cessé leurs activités avant l’âge de la retraite et ne touchant pas encore de prestations de retraite (membres ayant quitté le régime mais possédant des droits acquis) et environ 188 000 étaient des retraités.

As at 31 March 2011, the RMPP had approximately 436 000 members, of which approximately 130 000 were current employees accruing benefits in the scheme (active members), approximately 118 000 were former employees who had left service before retirement age and not yet drawn pension benefits (deferred members) and approximately 188 000 were pensioners.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de confirmer que les prestations de retraite constituent en réalité une rémunération différée, de faire en sorte que les régimes de retraite à prestations déterminées soient considérés comme des créances garanties aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et d'adopter sur-le-champ toute mesure législative qui permettrait d'atteindre ces objectifs.

The petitioners call upon Parliament to affirm that pension benefits are in fact deferred wages, to elevate defined benefit pension plans to secured status under the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act, and to pass into law any legislation before it that would achieve these objectives.


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Une prestation de retraite est une forme de rémunération différée négociée avec un groupe de travailleurs; les travailleurs recevront cet argent plus tard au lieu de le recevoir à même leur salaire actuel.

A pension is a delayed form of compensation negotiated with a group of workers, where they take that money later in lieu of current wages.


1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés sur le salaire moyen de la carrière, ont supprimé ou restreint les possibilités de ...[+++]

1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.


La deuxième modification prévue en vertu du projet de loi, et que j'appuie, porte sur la prestation de pension de retraite différée.

The second thing the government has included in this bill, with which I agree, is it gives access to armed forces personnel to their deferred pension benefits.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuven ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


D'un autre côté, les régimes de pension privés encouragent généralement la retraite complète plutôt que partielle, puisque les prestations de retraite sont généralement fondées sur la rémunération annuelle moyenne calculée sur les trois ou cinq dernières années de travail, et la retraite complète peut être exigée pour pouvoir bénéficier de prestations de retraite.

On the other hand, private pension plans generally encourage full rather than partial retirement, since retirement benefits are typically based on annual average earnings averaged over the last three or five years of employment, and full retirement may be required for receipt of any retirement benefits.


Aux termes de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, la pension ne serait pas payable avant 60 ans et serait indexée selon l’Indice des prix à la consommation pour chaque année où elle est différée.

Pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act, the pension would not be payable before the age of 60 and it would be indexed by the Consumer Price Index in each of the years for which it was deferred.


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