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Amortissement de l'escompte d'émission d'obligations
Amortissement de la prime d'émission d'obligations
Obligation de rembourser
Obligation de rembourser les frais
Prime d'émission
Prime d'émission d'obligations
Prime de remboursement
Prime de remboursement anticipé
Prime à l'émission d'obligations
Primes de remboursement des obligations

Traduction de «primes de remboursement des obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
primes de remboursement des obligations

premiums on the redemption of debentures


amortissement de la prime d'émission d'obligations | amortissement de la prime de remboursement d'obligations

bond premium amortization


amortissement de la prime d'émission d'obligations [ amortissement de la prime de remboursement d'obligations ]

bond premium amortization [ amortization of bond premium ]


dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

amortisation of debenture reimbursement premiums


amortissement de l'escompte d'émission d'obligations | amortissement de la prime de remboursement d'obligations

bond discount amortization


amortissement de l'escompte d'émission d'obligations [ amortissement de la prime de remboursement d'obligations ]

bond discount amortization [ amortization of bond discount ]


prime d'émission d'obligations | prime à l'émission d'obligations | prime d'émission

bond premium | premium on bonds


prime de remboursement anticipé [ prime de remboursement ]

call premium


primes de remboursement(différence entre le cours de remboursement et la valeur nominale)

redemption premiums(the difference between the redemption price and the nominal value)


obligation de rembourser | obligation de rembourser les frais

duty to reimburse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* la directive 97/5/CE prévoit un régime de responsabilité sans faute (la "garantie de remboursement") faisant obligation au prestataire de services de paiement de rembourser un virement transfrontalier jusqu'à concurrence d'un certain montant si celui-ci n'arrive pas sur le compte du bénéficiaire ou bien arrive plus tard que convenu (articles 6 et 8).

* Directive 97/5/EC includes a provision of strict liability (the so-called "money-back guarantee") of the Payment Service Provider to refund a cross-border credit transfer up to a specified amount, if it does not arrive at the beneficiary's account or arrives later than agreed (see Art. 6 and 8).


(3) Lorsqu’un tribunal ordonne la vente d’une obligation immatriculée qui n’est pas transférable ou rend une ordonnance assignant une telle obligation à une personne autre que le titulaire, si le nom de la personne à qui le paiement doit être fait lors de la vente de l’obligation ou à qui est assignée l’obligation, est mentionné expressément dans l’ordonnance, la Banque peut, sur présentation de l’obligation et d’une copie authentiquée de l’or ...[+++]

(3) Where a court orders the sale of a registered bond that is not transferable or makes an order vesting such a bond in a person other than the registered owner, if the name of the person to whom payment is to be made upon sale of the bond or in whom the bond is vested is specified in the order, the Bank may, upon presentation of the bond and an authenticated copy of the order, redeem the bond and pay the value thereof to the person named in the order as the person to whom payment is to be made or in whom the bond is vested.


(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pou ...[+++]

(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to ...[+++]


Si nécessaire, en cas d’incompatibilité, cette obligation prime sur toute autre obligation imposée à la direction par les statuts de l’établissement ou le droit national.

Where necessary, that duty shall override any other duty of management in accordance with the statutes of the institution or national law, insofar as they are inconsistent.


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Si nécessaire, en cas d'incompatibilité, cette obligation prime sur toute autre obligation imposée à la direction par les statuts de l'établissement ou le droit national.

Where necessary, that duty shall override any other duty of management in accordance with the statutes of the institution or national law, insofar as they are inconsistent.


Sur la base des conditions de remboursement initialement convenues, les titres devaient, à l’initiative d’ING, soit être rachetés à 15 euros par titre (ce qui représentait une prime de remboursement de 50 % par rapport au prix d’émission de 10 euros), soit, au bout de trois ans, être convertis en actions ordinaires sur la base d’un pour un.

On the basis of the repayment terms initially agreed, the securities were, on ING's initiative, either to be repurchased at €15 per security (representing a 50 % redemption premium compared with the issue price of €10) or, after three years, converted into ordinary shares on a one for one basis.


«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les ...[+++]

‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certific ...[+++]


k)«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fisc ...[+++]

(k)‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certi ...[+++]


- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation émise par l'État ou une entité assimilable, l'ensemble de l'émission (c'est-à-dire l'émission initiale et toutes les tranches ultérieures) relèverait du champ d'application de la directive (c'est-à-dire que les obligations ne bénéficieraient pas de la clause de grand-père) ; les États membres et leurs entités s'engageront toutefois à ne pas rappeler ou rembourser ces obligations pour des raisons fiscales.

if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a bond issued by Governments or related entities, the entire issue (i.e. original issue and all taps) would be brought within the scope of the Directive (i.e. the bonds would not be grandfathered); however, Member States and their entities will commit themselves not to call or redeem such issues for tax reasons.


La deuxième ordonnait à Air France de rembourser des obligations d'une valeur totale de 1,5 milliards de FF. Ces titres avaient été souscrits par CDC-P et sont remboursables en actions et en titres subordonnés.

The second ordered Air France to reimburse a FF1.5 billion in bonds redeemable partly in shares, partly in subordinated notes, that were issued to CDC-P.




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primes de remboursement des obligations ->

Date index: 2022-04-02
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