Traduction de «principal à l’installation » (Français → Anglais) :

4. Tout État membre dont un navire a utilisé ou aurait en principe utilisé les installations ou services avant un accident ou un incident et qui détient des informations utiles pour l'enquête communique les informations à l'organisme compétent qui conduit l'enquête.

Le VIS central principal, qui assure des fonctions de contrôle et de gestion techniques, est installé à Strasbourg (France), et un VIS central de secours, capable d'assurer l'ensemble des fonctionnalités du VIS central principal en cas de défaillance du système, est installé à Sankt Johann im Pongau (Autriche).

La directive 96/61/CE s'applique en principe aux grandes installations industrielles et agricoles.

Il ne fait aucun doute que toutes les mesures qui constituent la matérialisation des principes de libre installation et de libre prestation de services, les mesures de libéralisation des marchés, les mesures pour la libre circulation des marchandises, ainsi que la vaste législation qui s’y rapporte, ne contribuent qu’à renforcer les grandes entreprises multinationales pour lesquelles ont été facilitées les possibilités d’extension et d’action sur d’autres marchés à un coût considérablement moindre et qui ont été les bénéficiaires des mesures de déréglementation, qui leur ont permis d’accroître leurs profits et de consolider leur position ...[+++].

considérant que, en raison des dommages causés à l'environnement par la pollution atmosphérique, il est urgent de réduire et de surveiller les émissions en provenance des grandes installations de combustion nouvelles et existantes ; qu'il est nécessaire à cette fin de fixer des objectifs globaux en vue d'une réduction progressive et par étapes des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote en provenance des grandes installations de combustion existantes, et de fixer des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières dans le cas d'installations nouvelles, confor ...[+++]mément au principe énoncé à l'article 8 de la directive 84/360/CEE ;

Dans ce cadre, la proposition révisée s'appuie sur les éléments suivants: a) les travaux techniques que l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a achevé en 2006 en ce qui concerne les installations existantes, avec la participation de tous les régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire; b) le principe selon lequel seuls des régulateurs indépendants et forts peut garantir l'exploitation sûre des installations électronucléaires dans l'UE; c) l'inscription dans la législation communautaire des principes établis par les principaux instrumen ...[+++]ts internationaux existants, à savoir les obligations résultant de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN)[2], conclue sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et les travaux relatifs à la sûreté réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique[3].