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Conditionnalité
Conditionnalité croisée
Conditionnalité des tirages dans les tranches de crédit
Conditionnalité réciproque
Double conditionnalité
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Orientations en matière de conditionnalité
Principe de conditionnalité
Principes de conditionnalité
Vit avec son aidant

Traduction de «principe de conditionnalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conditionnalité | principe de conditionnalité

conditionality


Orientations en matière de conditionnalité [ Principes de conditionnalité ]

Guidelines on conditionality


conditionnalité croisée | conditionnalité réciproque | double conditionnalité

cross-conditionality


conditionnalité croisée | double conditionnalité

cross-conditionality


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver




conditionnalité des tirages dans les tranches de crédit

conditionality for the tranches


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AF. considérant que ce n'est qu'en recourant à un principe de pleine conditionnalité des aides qu'il est possible d'atteindre les objectifs d'une véritable démocratisation, d'un vrai respect des droits de l'homme et de perspectives économiques qui soient réellement meilleures pour les populations locales; considérant que ce principe de conditionnalité doit être défini en commun avec les pays bénéficiaires, en étroite consultation non seulement des gouvernements mais aussi de la société civile et dans le plein respect des véritables besoins des populations locales,

AF. whereas the only way to achieve the objectives of genuine democratisation, genuine respect for human rights and genuinely better economic prospects for local populations is to apply a principle of full conditionality; whereas this principle of conditionality should be defined together with beneficiary countries, in close consultation not only with governments but also with civil society, and with due respect for the real needs of local populations,


FA. considérant que ce n'est qu'en recourant à un principe de pleine conditionnalité des aides qu'il est possible d'atteindre les objectifs d'une véritable démocratisation, d'un vrai respect des droits de l'homme et de perspectives économiques qui soient réellement meilleures pour les populations locales; considérant que ce principe de conditionnalité doit être défini en commun avec les pays bénéficiaires, en étroite consultation non seulement des gouvernements mais aussi de la société civile et dans le plein respect des véritables besoins des populations locales,

FA. whereas the only way to achieve the objectives of genuine democratisation, genuine respect for human rights and genuinely better economic prospects for local populations is to apply a principle of full conditionality; whereas this principle of conditionality should be defined together with beneficiary countries, in close consultation not only with governments but also with civil society, and with due respect for the real needs of local populations,


16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s'appliquer aux dispositions d'aide app ...[+++]

16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both t ...[+++]


16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s'appliquer aux dispositions d'aide app ...[+++]

16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both t ...[+++]


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Les aides directes sont assujetties au principe de «conditionnalité» selon lequel les agriculteurs doivent respecter un certain nombre d’exigences afin de pouvoir bénéficier de ces paiements.

Direct support is subject to the principle of ‘cross-compliance’, according to which farmers must comply with a certain number of requirements in order to receive payments.


17. se félicite de l'insertion de clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords commerciaux bilatéraux de l'Union et se dit favorable à l'introduction du principe de conditionnalité dans les régimes d'échanges avec les pays en développement par le biais du système de préférences généralisées; reconnaît que ce principe de conditionnalité n'est pas toujours appliqué, la Commission s'étant montrée réticente à infliger des sanctions aux pays en développement qui n'honorent pas les engagements pris en matière de respect des droits de l'homme, de bonne gouvernance et de démocratisation; invite instamment la Commission à envis ...[+++]

17. Welcomes the human rights clauses in all EU bilateral trade agreements and supports the incorporation of the principle of conditionality in trade arrangements with developing countries via the Generalised System of Preferences; recognises that this conditionality principle is not always applied, as the Commission has proven to be reluctant to impose sanctions on developing countries which fail to honour commitments made regarding respect for human rights, good governance and democratisation; urges the Commission to consider sanc ...[+++]


Les aides directes sont assujetties au principe de «conditionnalité» selon lequel les agriculteurs doivent respecter un certain nombre d’exigences afin de pouvoir bénéficier de ces paiements.

Direct support is subject to the principle of ‘cross-compliance’, according to which farmers must comply with a certain number of requirements in order to receive payments.


une adaptation continue du principe de conditionnalité qui encourage une agriculture durable tout en prenant en considération les nouvelles exigences de la société.

continued adaptation of the principle of cross-compliance, which promotes sustainable agriculture whilst taking account of society's new requirements.


une adaptation continue du principe de conditionnalité qui encourage une agriculture durable tout en prenant en considération les nouvelles exigences de la société.

continued adaptation of the principle of cross-compliance, which promotes sustainable agriculture whilst taking account of society's new requirements.


En ce qui concerne les obligations en matière de conditionnalité, en complément de la détermination des réductions ou exclusions en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu'à compter d'un certain moment, des infractions répétées à la même obligation de conditionnalité soient traitées, après mise en garde préalable de l'agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.

With regard to cross compliance obligations, apart from grading reductions or exclusions in view of the principle of proportionality, it should be provided that as of a certain moment repeated infringements of the same cross compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.




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principe de conditionnalité ->

Date index: 2021-01-24
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