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But et portée
But propre
Caractère impératif de la poursuite
Caractère véritable
Contenu essentiel
Critère de l'objet véritable
Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
Essence
Essence et substance
Essence même
Idée maîtresse
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Mode et forme
Moelle et substance
Nature et caractère véritables
Nature même
Nature vraie
Objet essentiel
Pensée
Principe de la légalité des poursuites
Principe de la légalité en procédure pénale
Principe de la neutralité fiscale
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe de sincérité
Principe de vérité budgétaire
Principe du caractère adéquat des données
Principe du caractère sacré de la vie
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Principe inquisitoire
Raison interne et décisive
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect
Vér

Translation of "principe du caractère véritable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]


essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]

pith and substance [ essence and substance ]


principe du caractère adéquat des données

principle of data adequacy


le principe du caractère unitaire de la marque communautaire

the principle of the unitary character of the Community trade mark


principe du caractère sacré de la vie

sanctity of life principle [ sanctity-of-life principle | principle of sanctity of life ]


principe de sincérité | principe de vérité budgétaire

principle of budget accuracy | principle of budgetary accuracy


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


principe de la légalité en procédure pénale | principe de la légalité des poursuites | caractère impératif de la poursuite

principle of mandatory prosecution in criminal procedure | principle of legality in criminal procedure | obligation to prosecute


critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale

real purpose test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe du caractère unitaire de la marque de l'Union européenne ainsi exprimé devrait s'appliquer sauf disposition contraire du présent règlement.

The principle of the unitary character of the EU trade mark thus stated should apply unless otherwise provided for in this Regulation.


Compte tenu d'une approche basée sur des principes, orientations et axes stratégiques à caractère très général, de la multiplicité des priorités et de la diversité des instruments utilisés (dont les objectifs ne sont pas toujours précisés), il est difficile d'établir quelles sont les véritables priorités d'intervention et comment les objectifs stratégiques s'articulent avec la mise en oeuvre des mesures.

Because the approach is based on very broad principles, approaches and strategic aims, because multiple priorities are set out and because there is such a diverse panoply of instruments (the objectives of which are not always specified), it is difficult to establish what the true action priorities are and precisely how the strategic objectives tie in with the implementation of the measures.


Parallèlement aux règles déjà en vigueur pour les données à caractère personnel, elles autoriseront le stockage et le traitement des données à caractère non personnel dans l'ensemble de l'Union, de manière à stimuler la compétitivité des entreprises européennes et à moderniser les services publics dans un véritable marché unique européen des services de données.

Together with the already existing rules for personal data, the new measures will enable the storage and processing of non-personal data across the Union to boost the competitiveness of European businesses and to modernise public services in an effective EU single market for data services.


la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.


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la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4;

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4;


Si l’importance du principe d’un «véritable pot commun» est rappelée aux États participants, chacun de ces États décidera néanmoins, conformément aux règles et procédures de financement communes de BONUS, s’il administre lui-même sa contribution ou si sa contribution est administrée par le GEIE BONUS.

While reminding the Participating States that the principle of a real common pot is important, each Participating State will decide, in accordance with the funding rules and procedures common to BONUS, whether to administer its own contribution or whether its contribution will be administered by BONUS EEIG.


Le principe du caractère unitaire de la marque communautaire ainsi exprimé devrait s'appliquer sauf disposition contraire du présent règlement.

The principle of the unitary character of the Community trade mark thus stated should apply unless otherwise provided for in this Regulation.


Ces aides doivent également être temporaires, et, en principe, dégressives, de manière à constituer une incitation à respecter, dans un délai raisonnable, le principe de la vérité des prix.

Such aid must also be temporary and, as a general rule, degressive, so as to provide an incentive for prices to reflect costs reasonably rapidly.


Exemples : principe de la liberté contractuelle - exception : application de règles obligatoires ; principe du caractère contraignant des contrats - exception : par exemple, droit de rétractation ; principe de la bonne foi.

Example: Principle of contractual freedom; exception: application of mandatory rules; Principle of the binding force of contract; exception: e.g. right of withdrawal; principle of good faith


considérant qu'une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser les objets précités de la Communauté; que cette action consiste dans l'établissement d'un régime communautaire des marques conférant aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des marques communautaires qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de la Communauté; que le principe du caractère unitaire de la marque communautaire ainsi exprimé s'applique sauf disposition contraire du présent règlement;

Whereas action by the Community would appear to be necessary for the purpose of attaining the Community's said objectives; whereas such action involves the creation of Community arrangements for trade marks whereby undertakings can by means of one procedural system obtain Community trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Community; whereas the principle of the unitary character of the Community trade mark thus stated will apply unless otherwise provided for in this Regulation;


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