Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Les gouvernements indiens et la fiscalité
Politique multiniveaux
Principe dominant
Principe gouvernant
Vit avec son aidant

Traduction de «principe gouvernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe dominant | principe gouvernant

governing principle


Principes gouvernant la remise en état de l'infrastructure

Principles for Restoration of Infrastructure


Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe

Agreement between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of São Tomé and Principe on fishing off São Tomé and Principe


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


appareil à gouverner principal/auxiliaire

main/auxiliary steering gear


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale du Conseil des Indiens du Yukon ]

Comprehensive land claim agreement in principle between the government of Canada, the Council for Yukon Indians and government of the Yukon [ Council for Yukon Indians Comprehensive Land Claims Agreement in Principle ]


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


Les gouvernements indiens et la fiscalité. Une conférence explorant les principes et les pouvoirs de taxation [ Les gouvernements indiens et la fiscalité | Conférence sur les gouvernements indiens et la fiscalité ]

Indian Governments and Tax. A conference exploring the nature and powers of tax [ Indian Governments and Tax | Indian Governments and Tax Conference ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la Commission note que le gouvernement d'entreprise est aujourd'hui en tête des priorités de l'OCDE, laquelle a récemment décidé de réviser ses principes de gouvernement d'entreprise de 1999 pour aboutir à une version modernisée de ces principes en 2004.

In that respect, the Commission notes that corporate governance is now at the forefront of the activities of the OECD, which recently decided to revise its corporate governance principles of 1999 with the aim of adopting a modernised version of these principles in 2004.


La décision 2011/278/UE de la Commission est-elle contraire à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive sur les échanges de quotas dans la mesure où les principes gouvernant les référentiels devraient être fondés sur la performance moyenne des installations qui font partie de la catégorie des 10 % les plus efficaces du secteur d’activité concerné?

Does Decision 2011/278/EU infringe Article 10a(2) of the Emissions Trading Directive, is so far as the principles for setting benchmarks should be based on the average performance of the 10 % most efficient installations in a sector?


des principes de bonne gouvernance dans le sport élaborés par le groupe d’experts sur la bonne gouvernance en 2013, et des principes directeurs relatifs à la démocratie, aux droits de l’homme et aux droits du travail, notamment dans le cadre des procédures d’attribution des grandes manifestations sportives, élaborés par ce même groupe en janvier 2016

The principles of good governance in sport delivered by the Expert Group on Good Governance in 2013 and the guiding principles relating to democracy, human rights and labour rights, in particular in the context of the awarding procedure for major sport events, delivered by this expert group in January 2016


Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par ...[+++]

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, f ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il convient d’établir les mesures qui peuvent être adoptées par les États membres dans un tel cas et les principes gouvernant la décision sur le choix des mesures à prendre.

It is appropriate to set out measures which may be taken by Member States in such a case and the principles based on which they are to decide what measures to take.


fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe ...[+++]

Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and ...[+++]


À cette fin, l’UA et l’UE devraient lancer conjointement un forum de la gouvernance qui rassemblerait des acteurs non étatiques, des parlements nationaux et continentaux, des autorités locales et des organisations régionales et qui stimulerait le dialogue sur des questions de gouvernance d’intérêt commun comme les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre la corruptionet la fraude, la promotion d'une gestion transparente et responsable des finances publiques, ...[+++]

To this end the AU and the EU should jointly launch a Governance Forum , with the involvement of non-state actors, national and continental parliaments, local authorities and regional organisations, to enhance their dialogue on governance issues of mutual concern, such as human rights, democratic principles, the rule of law, management of natural resources, the fight against corruption and fraud, transparent and accountable management of public funds, institutional development and reform, situations of fragility, global governance, se ...[+++]


Il est question ici des principes humanitaires d'impartialité, de neutralité et d'indépendance par rapport à tout dessein politique, économique ou religieux, y compris la politique étrangère d'un gouvernement ou groupe de gouvernements (→ critères OCDE-CAD: d'impact, de couverture et d'efficacité)

This refers to the humanitarian principles of impartiality, neutrality and independence from any political, economic or religious agenda, including the foreign policy of any government or group of Governments (→ OECD-DAC criteria of impact, coverage and effectiveness)


Le livre blanc de la Commission européenne intitulé «Gouvernance européenne» , présenté le 30 juillet 2001, considère que les principes d'ouverture et de participation sont les premiers des cinq principes de base d'une bonne gouvernance.

The European Commission's White Paper entitled ‘European governance’ , presented on 30 July 2001, places openness and participation at the top of its list of five principles underpinning good governance.


18/05/2001 // Adoption des lignes directrices d'évaluation, des principes gouvernant l'adjudication des contrats, et de la décision d'extension des contrats au personnel international de l'Agence (agents temporaires)

18/05/2001 // Adoption of evaluation guidelines, of principles governing the award of contracts, and of decision on the extension of contracts for the Agency's international staff (Temporary Agents)


w