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Traduction de «processus arbitral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus arbitral [ processus d'arbitrage ]

arbitration process [ arbitral process ]


procédure arbitrale [ processus arbitral | procédure d'arbitrage ]

arbitral procedure [ arbitration procedure ]


arbitre professionnel de discipline sportive | arbitre professionnel de discipline sportive/arbitre professionnelle de discipline sportive | arbitre professionnelle de discipline sportive

commissaire | match referee | on-ice official | sport official


arbitre adjoint | arbitre adjointe | arbitre auxiliaire | aide-arbitre | assistant-arbitre | assistante-arbitre | arbitre assistant | arbitre assistante

assistant referee | referee's assistant | assistant umpire


arbitre-adjoint [ arbitre adjointe | arbitre auxiliaire | juge-arbitre adjoint | juge-arbitre adjointe | juge auxiliaire ]

assistant referee [ assistant judge | auxiliary referee ]


arbitrer des dommages | arbitrer des frais | arbitrer une dipense

to determine the amount of expenses or costs or damage | to fix the amount of expenses or costs or damage | to value the amount of expenses or costs or damage


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business process management | BPM | enterprise process management | EPM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. déplore les cas de fraude électorale attestés, présentés dans l'évaluation du processus électoral et de la conduite du processus post-électoral menée par l'OSCE/BIDDH; est consterné par l'effet que ces cas de fraude signalés ont eu sur le résultat de l'expression du libre-arbitre des citoyens ukrainiens;

2. Deplores the documented electoral violations presented in the OSCE/ODIHR assessment of the voting process and the conduct of the post-electoral process; is dismayed by the effect that reported violations have had on the result of the expression of the free will of Ukrainian citizens;


le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (7) (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (8) (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au lieu de dev ...[+++]

The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system (7) in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (8) (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically presen ...[+++]


le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au lieu de devoir être ...[+++]

The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically present.


Donc, le processus arbitral de la Convention du CIRDI est un de ceux les plus utilisés pour la résolution des différends entre les investisseurs et les États.

The arbitration process in the ICSID Convention is therefore one of the processes that are most often used for settling disputes between investors and states.


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Ajoutons que le fait que les parties au processus arbitral choisissent leurs arbitres est aussi un avantage du processus arbitral.

Another advantage of the arbitration process, it might add, is that the parties choose the arbiters.


Il est reconnu depuis longtemps que des parties ayant un litige peuvent avoir recours à l'arbitrage et que ce qui résulte du processus arbitral doit être reconnu par les cours de justice.

It has long been acknowledged that the parties to a dispute can resort to arbitration and the results of the arbitration process will be recognized by the courts.


Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: «constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultat ...[+++]

When, on the strength of the April proposals, you had the momentum and the opportunity to officiate on what could have been the European Union’s position on the international stage, and to do so on the basis of paragraph 9 of this resolution, which I now read: ‘notes that in the abovementioned combined statement of 7 November 2007 the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to preempt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution’, you prefer ...[+++]


2. se déclare préoccupé par les divergences d'interprétation des institutions de l'UE sur l'analyse et le suivi du processus électoral au Nigeria et souligne que, l'Union s'exprimant rarement d'une seule voix au titre d'arbitre électoral, cette situation pourrait se révéler plus préjudiciable que bénéfique au processus de démocratisation des pays africains;

2. Concerned at the different interpretations made by EU institutions on the analysis and follow-up to be given to the election process in Nigeria, stresses that, as the Union does not often speak with one voice in its election monitoring role, this may cause more harm than good to the democratisation process of African countries;


3. souligne que l'Union européenne doit s'exprimer d'une seule voix au titre d'arbitre électoral; l'inverse serait plus préjudiciable que bénéfique au processus de démocratisation des pays africains;

3. Stresses that the European Union needs to speak with one voice in its election monitoring role, otherwise it would cause more harm than good to the process of democratisation of African countries;


Avoir deux rôles - être en même temps arbitres et joueurs - mène à un ralentissement et au risque que le processus de libéralisation échoue.

Playing two roles, being both players and referees at the same time, slows everything down and places the success of the liberalisation process in jeopardy.


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