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CMM
Communication confidentielle
Modèle commun de processus
Modèle de processus commun
Modèle de processus intégré
Modèle de processus partagé
Modèle intégré de processus
Modèles de qualité des processus
Processus de communication
Processus de communication confidentiel
Processus de communication de crise

Translation of "processus de communication confidentiel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
processus de communication confidentiel

confidential communication process


communication confidentielle

confidential communication


communication confidentielle

confidential communication


communication confidentielle

confidential communication


processus de communication de crise

crisis communication process [ crisis-communication process ]






modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus

common process model | CPM


modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication

CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models


Le secret de la correspondance, des communications téléphoniques et des autres messages confidentiels est inviolable.

The secrecy of correspondence, telephony and other communications shall be inviolable.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut toutefois que la Commission améliore le processus de communication avec le comité et veille à ce que le rôle de celui-ci soit correctement défini.

It is, however, necessary for the Commission to improve the process of communication with the committee and to ensure that its role is defined properly.


(2) Lorsqu’un membre ou une autorité disciplinaire se fait représenter ou assister par une autre personne, les communications confidentielles qu’ils échangent relativement au grief, aux procédures ou à l’appel sont, pour l’application de la présente loi, protégées comme si elles étaient des communications confidentielles échangées entre le membre ou l’autorité disciplinaire et son conseiller juridique.

(2) If a member or conduct authority is represented or assisted by another person, communications passing in confidence between them in relation to the grievance, proceeding or appeal are, for the purposes of this Act, privileged as if they were communications passing in professional confidence between the member or the conduct authority and their legal counsel.


(10) Lorsque l’officier visé au paragraphe (9) se fait représenter ou assister par une autre personne, les communications confidentielles qu’ils échangent relativement à l’audience sont, pour l’application de la présente loi, protégées comme si elles étaient des communications confidentielles échangées par l’officier et son conseiller juridique.

(10) If the officer referred to in subsection (9) is represented or assisted by another person, communications passing in confidence between them in relation to the hearing are, for the purposes of this Act, privileged as if they were communications passing in professional confidence between the officer and their legal counsel.


(10) Lorsque l’officier visé au paragraphe (9) se fait représenter ou assister par une autre personne, les communications confidentielles qu’ils échangent relativement à l’audience sont, pour l’application de la présente loi, protégées comme si elles étaient des communications confidentielles échangées par l’officier et son conseiller juridique.

(10) If the officer referred to in subsection (9) is represented or assisted by another person, communications passing in confidence between them in relation to the hearing are, for the purposes of this Act, privileged as if they were communications passing in professional confidence between the officer and their legal counsel.


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(2) Lorsqu’un membre ou une autorité disciplinaire se fait représenter ou assister par une autre personne, les communications confidentielles qu’ils échangent relativement au grief, aux procédures ou à l’appel sont, pour l’application de la présente loi, protégées comme si elles étaient des communications confidentielles échangées entre le membre ou l’autorité disciplinaire et son conseiller juridique.

(2) If a member or conduct authority is represented or assisted by another person, communications passing in confidence between them in relation to the grievance, proceeding or appeal are, for the purposes of this Act, privileged as if they were communications passing in professional confidence between the member or the conduct authority and their legal counsel.


(2) Lorsqu’un membre se fait représenter ou assister par un autre membre conformément au paragraphe (1), les communications confidentielles qu’ils échangent relativement au grief, aux procédures, aux observations ou à l’appel sont, pour l’application de la présente loi, protégées comme si elles étaient des communications confidentielles échangées par le membre et son avocat.

(2) Where a member is represented or assisted by another member pursuant to subsection (1), communications passing in confidence between the two members in relation to the grievance, proceeding, representations or appeal are, for the purposes of this Act, privileged as if they were communications passing in professional confidence between the member and the member’s solicitor.


la protection de communications confidentielles entre des États membres concernant l'élaboration du rapport d'évaluation.

protecting confidential communication between Member States in relation to the preparation of the assessment report.


La coordination entre les autorités de surveillance est essentielle, mais la crise a montré que cela ne suffisait pas, en particulier en présence d'une monnaie unique, et qu'un processus décisionnel commun était nécessaire.

Coordination between supervisors is vital but the crisis has shown that mere coordination is not enough, in particular in the context of a single currency and that there is a need for common decision-making.


Aux fins de la mise en place de processus décisionnels communs et de pratiques de surveillance communes – en particulier dans le cas des groupes multinationaux ou plurisectoriels –, il conviendrait, dans les cinq années à venir, d’appliquer un programme ambitieux visant à développer les inspections communes, les procédures d’examen par les pairs[31] et des mesures concrètes telles que les échanges de personnel, des sessions de formation communes et les échanges d’informations et de savoir-faire entre autorités de surveillance.

To deliver common decision-making and enforcement practices - in particular for multi-country or cross-sectoral groups - joint inspections, peer reviews[31] and practical measures such as staff exchanges, joint training between supervisors, exchange of information and expertise should be developed ambitiously over the next 5 years.


Une coopération étroite entre l'Autorité, la Commission et les États membres est également nécessaire pour assurer la cohérence de l'ensemble du processus de communication.

Close cooperation between the Authority, the Commission and the Member States is also necessary to ensure the coherence of the global communication process.




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Date index: 2021-02-22
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