Translation of "processus de consultation " (French → English) :

d’approuver les processus décisionnels coopératifs, les processus de consultation ainsi que les structures de travail et processus opérationnels détaillés pour les fonctions de réseau, après avis favorable du comité du ciel unique;

les processus décisionnels coopératifs, les processus de consultation et les structures de travail et processus opérationnels détaillés relatifs aux fonctions de réseau.

Question n 591 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la disposition de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, qui oblige les ministres compétents à tenir des consultations: a) quelles agences internationales et quels organismes de la société civile les ministres ont-ils consultés en 2008 et 2009; b) quels ont été les thèmes et sujets des consultations; c) quels ont été les points de vue exprimés par les organismes de la société civile et les agences internationales relativement aux thèmes et sujets; d) dans quelle mesure a-t-on tenu compte de ces points de vue pour prendre des décisions aux termes de la Loi; e) le processus de consultation ...[+++] a-t-il tenu compte de l’incidence sur les droits de la personne de l’aide fournie aux pays cibles et, sinon, pourquoi pas; f) a-t-on lancé une invitation générale aux agences internationales et aux organismes de la société civile à participer à ces consultations ou l’a-t-on limitée à un groupe particulier de participants; g) le processus de consultation était-il public?

développer encore les processus de consultation et prendre des mesures pour obtenir une meilleure contribution des consommateurs; réexaminer les délais de transposition des mesures en droit national, de manière à laisser suffisamment de temps pour leur mise en œuvre et pour permettre aux acteurs du marché de s’adapter aux nouvelles règles; renforcer les efforts visant à faire mieux comprendre le processus Lamfalussy, et en particulier le rôle et la tâche des différents niveaux; concentrer les directives cadres sur les règles générales et les principes, et calibrer soigneusement les mesures d’exécution pour éviter toute surréglementat ...[+++]ion et toute duplication des exigences; définir plus clairement le rôle des autorités nationales de surveillance (meilleure convergence dans l’exécution), en tenant dûment compte du rôle institutionnel du Parlement, du Conseil et de la Commission; renforcer le contrôle de la mise en œuvre par des arrangements pratiques clairs; renouveler le mandat du Groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières (voir IP/03/650) et l’élargir pour couvrir les secteurs des banques, des assurances et des retraites professionnelles, avec de nouveaux membres et de nouveaux arrangements de travail approuvés par les institutions; intensifier le dialogue réglementaire avec les pays tiers, en particulier avec les États-Unis.

Depuis 2001, la Commission s'est engagée dans un vaste processus de consultation des autres institutions et États membres avec lesquels elle partage la responsabilité de la qualité de la législation communautaire, et un débat important a été lancé dans le but d'améliorer la qualité, l'efficacité et la simplicité des actes réglementaires et de mieux consulter et impliquer la société civile dans le processus décisionnel européen.

Il est clair qu'il n'y a eu aucun processus de consultation sur le projet de loi C-3, et que ce processus de pré-consultation ne répondait absolument pas au devoir de consulter.