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Clamp pour rapprochement osseux
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Traduction de «processus de rapprochement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de rapprochement des données

data reconciliation process




Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membr ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)




état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque

bank reconciliation


état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]

reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]


Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]

Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]


processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]

healing process [ process of healing ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le processus de rapprochement des données visé à l’article 103, paragraphe 1, est réputé achevé lorsque toutes les contradictions entre les informations contenues dans le registre de l’Union et les informations contenues dans l’EUTL à une date et à une heure données ont été résolues, et que le processus de rapprochement des données a été relancé et a donné des résultats satisfaisants.

3. The data reconciliation process referred to in Article 103(1) shall be final when all inconsistencies between the information contained in the Union Registry and the information contained in the EUTL for a specific time and date have been resolved, and the data reconciliation process has been successfully re-initiated and completed.


2. Si, durant le processus de rapprochement des données visé au paragraphe 1, l’EUTL met en évidence une contradiction, consistant dans le fait que les informations relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas fournies par le registre de l’Union dans le cadre du processus de rapprochement périodique diffèrent des informations contenues dans l’EUTL, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL fasse en sorte qu’aucun processus ne puisse plus être exécuté pour les comptes, quotas ou unités de Kyoto à l’origine de la contradiction.

2. If during the data reconciliation process referred to in paragraph 1, an inconsistency is identified by the EUTL, whereby the information regarding accounts, holdings of Kyoto units and allowances provided by the Union Registry as part of the periodic reconciliation process differs from the information contained in the EUTL, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents any further processes to be completed with any of the accounts, allowances or Kyoto units which are the subject of the inconsistency.


La Commission rappelle que l'ambition d'une directive est le rapprochement et non l'uniformisation complète et que, pour respecter le principe de subsidiarité, le processus de rapprochement ne devrait pas aller plus loin que nécessaire.

The Commission recalls that the ambition of a Directive is approximation and not complete uniformity and that, in order to respect the subsidiarity principle, the process of approximation should not go further than is necessary.


il examine périodiquement si ces procédures sont appropriées, notamment en réexaminant entièrement le processus de rapprochement au moins une fois par an, et il veille à ce que les comptes de liquidités ouverts au nom de la société d'investissement, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM soient intégrés dans ce processus.

reviews periodically the adequacy of those procedures, including through a full review of the reconciliation process at least once a year, and ensures that the cash accounts opened in the name of the investment company or in the name of the management company acting on behalf of the UCITS or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS are included in the reconciliation process.


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il examine périodiquement si ces procédures sont appropriées, notamment en réexaminant entièrement le processus de rapprochement au moins une fois par an et en veillant à ce que les comptes de liquidités ouverts au nom du FIA, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA soient intégrés dans ce processus;

review periodically the adequacy of those procedures including through a full review of the reconciliation process at least once a year and ensuring that the cash accounts opened in the name of the AIF, in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF are included in the reconciliation process;


il examine périodiquement si ces procédures sont appropriées, notamment en réexaminant entièrement le processus de rapprochement au moins une fois par an et en veillant à ce que les comptes de liquidités ouverts au nom du FIA, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA soient intégrés dans ce processus.

review periodically the adequacy of those procedures including through a full review of the reconciliation process at least once a year and ensuring that the cash accounts opened in the name of the AIF, in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF are included in the reconciliation process.


La Commission rappelle que l'ambition d'une directive est le rapprochement et non l'uniformisation complète et que, pour respecter le principe de subsidiarité, le processus de rapprochement ne devrait pas aller plus loin que nécessaire.

The Commission recalls that the ambition of a Directive is approximation and not complete uniformity and that, in order to respect the subsidiarity principle, the process of approximation should not go further than is necessary.


Dans le présent rapport, la Commission met en évidence quelques mesures qui pourraient être envisagées pour consolider le processus et rapprocher encore plus ces pays de l'Union, sorte d'agenda commun pour une intégration européenne.

In this report, the Commission outlines some measures which could be considered to strengthen the process further and draw the countries ever closer to the Union in what can be considered a shared agenda for European integration.


Le REAP a par ailleurs contribué à la création des réseaux nécessaires pour assurer une meilleure information des ONG et du grand public et leur intégration dans le processus de rapprochement.

Furthermore, REAP helped to build the networks needed to ensure that NGOs and the general public are better informed and integrated in the approximation process.


En effet, dans les formes d'ADR dans lesquels les tiers ne prennent aucune décision, les parties ne s'affrontent plus, mais s'engagent à l'inverse dans un processus de rapprochement, et choisissent elles-mêmes la méthode de résolution du différend et jouent un rôle plus actif dans ce processus pour tenter de découvrir par elles-mêmes la solution qui leur convient le mieux.

In the forms of ADR in which the third parties do not take a decision, the parties do not engage in confrontation but rather in a process of rapprochement, and they themselves choose the means of resolving the dispute and play a more active role in this process in such a way that they themselves endeavour to find the solution best suited to them.


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