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état financier individuel
états financiers

Traduction de «prochain état de compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prochain état de compte | solde à payer

balance due | next bill


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


bordereau de compte | état de compte | relevé de compte

statement of accounts


frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]

bank statement fee


relevé bancaire | relevé de compte en banque | relevé de compte bancaire | relevé de banque | état de compte bancaire | arrêté de compte bancaire

bank statement


jeu d'états financiers | jeu de comptes | états financiers | comptes

set of financial statements | financial statement set | account set


état des comptes au fichier maître [ état du compte au fichier maître ]

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état financier individuel | compte individuel | état financier | compte social

individual financial statement


Avis - État de compte - Obligation d'épargne du Canada [ Avis - État de compte - OEC ]

Notice - Statement of Account - Canadian Savings Bond [ Notice - Statement of Account - CSB ]


juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]

administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Indiquer le prochain point de compte rendu et l'heure d'arrivée prévue à ce point, ou la position estimée une heure plus tard, en fonction des procédures de compte rendu de position en vigueur.

Report the next reporting point and the estimated time over such reporting point, or report the estimated position that will be reached one hour later, according to the position reporting procedures in force.


À la demande du titulaire d'un compte de négociation, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède au transfert de quotas ou d'unités de Kyoto sur un compte de dépôt ou un compte de négociation du registre de l'Union, à moins que ce transfert ne soit impossible en raison de l'état du compte source.

Upon request of a holder of a trading account, the central administrator shall ensure that the Union Registry shall carry out a transfer of allowances or Kyoto units to a holding or trading account in the Union Registry unless such a transfer is prevented by the status of the initiating account.


1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, à la demande du titulaire d'un compte de dépôt, l'administration centrale veille à ce que le registre de l'Union procède au transfert de quotas ou d'unités de Kyoto vers tout autre compte du registre de l'Union, à moins que l'état du compte source ou du compte de destination n'empêche un tel transfert.

1. Subject to paragraph 2, upon request of a holder of a holding account, the central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of allowances or Kyoto units to any other account unless such a transfer is prevented by the status of the initiating or receiving account.


Le projet de loi du prochain État qui compte adopter une loi comporte des mesures beaucoup plus vastes que celles comprises dans le projet de loi C-32.

The legislation of the next state that plans to pass a law has far broader measures than Bill C- 32.


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À l'heure actuelle, les comptes débiteurs et les comptes créditeurs figurent dans les états des comptes publics, mais pas dans les états de caisse, le système d'octroi des crédits.

Right now, there are accounts receivable and accounts payable built into these statements in the public accounts, but they're not built into the cash statements, the business of supply.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'é ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimension of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure, and can therefore, by reason of their trans-national implications, be better a ...[+++]


On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, un état des revenus, un avis de ...[+++]

Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of contributions or old age security statement, a statement of benefits from a provincial workplace health and s ...[+++]


(49) Conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de la présente directive, à savoir la coordination des systèmes des États membres régissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de ladite infrastructure ainsi que la délivrance des certificats de sécurité, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions équi ...[+++]

(49) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of this Directive, namely to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof as well as safety certification, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure as well as to take account of the manifestly international dimensions involved in the operation of significant elements of the railway networks, and can there ...[+++]


En vue de la nécessité de poursuivre le processus de restructuration, de la perspective d'atteinte au moins le niveau minimal nécessaire des réductions de capacités dans les prochains mois et compte tenu de l'engagement de toutes les parties concernées de préserver une discipline stricte en matière d'aides d'état (y compris une surveillance rigoureuse), le Conseil a accueilli favorablement les propositions de la Commission d'étendre le délai pour la présentation des programmes de fermeture des entreprises et de prolonger temporairemen ...[+++]

Given the need to continue the restructuring process, the prospect of reaching at least the necessary minimum capacity reduction level within the next few months and bearing in mind the commitment by all the parties concerned to maintain strict discipline as regards State aids (including rigorous monitoring), the Council welcomed the Commission proposals to extend the deadline for submitting closure programmes and to temporarily extend the various flanking measures adopted in accordance with the Council's conclusions of 25 February 19 ...[+++]


Les autorités publiques compétentes, les entreprises ou les partenaires sociaux, chacun dans la sphère de leur compétence, devraient mettre en place les dispositifs de formation continue et permanente, permettant à toute personne de se recycler, notamment en bénéficiant de congés-formation, de se perfectionner et d'acquérir de nouvelles connaissances compte tenu de l'évolution technique ; " considérant que les partenaires au dialogue social, employeurs et syndicats, ont rappelé dans des déclarations conjointes faites les 19 juin 1990, 6 novembre 1990 et 20 décembre 1991 que l'amélioration de la formation professionnelle e ...[+++]

The competent public authorities, undertakings or the two sides of industry; each within their own sphere of competence; should set up continuing and permanent training systems enabling every person to undergo retraining more especially through leave for training purposes; to improve his skills or to acquire new skills; particularly in the light of technical developments; " Considering that employers and unions in the Social Dialogue have pointed out in joint statements of 19 June 1990, 6 November 1990 and 20 December 1991 that an improvement of European vocational education and training is crucial to a strengthening of the competitiveness of European bu ...[+++]


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