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AIA
Abandon de la procédure
Acteur du procès
Association internationale de l'amiante
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Institut Américain des Architectes
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Procédure AIA
Procédure criminelle
Procédure de confiscation indépendante
Procédure générale
Procédure in rem
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure objective
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Sujet du procès
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure aia » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


1990 Année international de l'alphabétisation (AIA) : un guide pratique pour les organisations non gouvernementales, les clubs Unesco, les écoles associées et autres groupes intéressés

1990 International Literacy Year (ILY): a practical guide for non-governmental organizations, Unesco clubs, associated schools and other interested groups


Association internationale de l'amiante | AIA [Abbr.]

Asbestos International Association | AIA [Abbr.]


Institut Américain des Architectes | AIA [Abbr.]

American Institute of Architects | AIA [Abbr.]


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays qui expédient des OGM destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement devront adresser une notification préalable aux pays importateurs parties au protocole dans le cadre de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause (AIA).

Countries shipping GMOs for intentional introduction into the environment will have to give prior notification to the importing country that is a Party to the Protocol under the Advance Informed Agreement (AIA) procedure.


Il établira une procédure dite d'accord préalable en connaissance de cause (Advance Informed Agreement - AIA), grâce à laquelle les pays seront suffisamment informés pour prendre des décisions en connaissance de cause sur le point de savoir s'ils doivent importer des OGM destinés à être introduits dans l'environnement.

It will establish an Advanced Informed Agreement (AIA) procedure which ensures countries are given the necessary information to make informed decisions on whether to import GMOs intended for introduction into the environment.


Il ressort de l'AIA annexée à la proposition qu'on peut estimer à quelque 20 millions le nombre de demandeurs de visas en 2007, ce qui signifie que près d'un million de personnes ne seront pas en mesure de suivre la procédure d'enregistrement «normale», ce qui aura des conséquences évidentes au niveau des demandes de visas et au niveau des contrôles aux frontières.

The EIA annexed to the proposal has foreseen around 20 millions visa applicants in 2007, which means that up to 1 million persons will not be able to follow the ‘normal’ enrolment process, with obvious consequences for the visa application and at the border checking.


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