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CC
Commande de chaînon de données à haut niveau
Commande de liaison de données à haut niveau
Commande de niveau élevé pour liaisons de données
Contrôle d'appel
Contrôle de la liaison de transmission synchrone
HDLC
Procedure de commande de chainon a haut niveau
Procedure de gestion des communications
Procédure HDLC
Procédure SDLC
Procédure d'appel
Procédure de commande
Procédure de commande d'appel
Procédure de commande d'une communication
Procédure de commande de chaînon de données
Procédure de commande de liaison
Procédure de commande de liaison de données
Procédure de commande de transmission synchrone
Procédure de commande à haut niveau
Procédure de contrôle
Procédure de gestion de liaison
Procédure de liaison
Procédure de transmission
Procédure de transmission synchrone
Procédure en appel
Protocole de communication
Protocole de liaison
SDLC

Translation of "procédure de commande d'appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




contrôle d'appel | procédure de commande d'appel | procédure de commande d'une communication | procedure de gestion des communications | CC [Abbr.]

call control | call control procedure | CC [Abbr.]


procédure de commande à haut niveau | procédure de commande de liaison de données à haut niveau | procédure de commande de chaînon de données à haut niveau | procédure HDLC | commande de chaînon de données à haut niveau | commande de liaison de données à haut niveau

high-level data link control | HDLC | High-level Data Link Control


protocole de liaison [ procédure de liaison | procédure de gestion de liaison | protocole de communication | procédure de commande de liaison | procédure de commande de chaînon de données | procédure de transmission | procédure de commande de liaison de données ]

link control procedure [ LCP | link control discipline | line discipline | link protocol | link control protocol | data link control standard | line control discipline | communication exchange protocol | communications protocol ]


procédure de commande | procédure de contrôle

control procedure


commande de niveau élevé pour liaisons de données | procedure de commande de chainon a haut niveau | HDLC [Abbr.]

high level data link control | HDLC [Abbr.]


procédure de commande de transmission synchrone [ SDLC | procédure SDLC | contrôle de la liaison de transmission synchrone | procédure de transmission synchrone ]

synchronous data link control




procédure d'appel | procédure en appel

appeal proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
APPEL INTERJETÉ SELON LA PROCÉDURE INFORMELLE QUI DEVIENT RÉGI PAR LA PROCÉDURE GÉNÉRALE OU APPEL INTERJETÉ SELON LA PROCÉDURE GÉNÉRALE QUI DEVIENT RÉGI PAR LA PROCÉDURE INFORMELLE

REMOVAL OF AN APPEAL FROM THE INFORMAL PROCEDURE TO THE GENERAL PROCEDURE OR FROM THE GENERAL PROCEDURE TO THE INFORMAL PROCEDURE


482 (1) Toute cour supérieure de juridiction criminelle, ainsi que toute cour d’appel, peut établir des règles de cour non incompatibles avec la présente loi ou toute autre loi fédérale, et les règles ainsi établies s’appliquent à toute poursuite, procédure, action ou tout appel, selon le cas, de la compétence de ce tribunal, intenté à l’égard de toute matière de nature pénale ou découlant de quelque semblable poursuite, procédure, action ou appel, ou s’y rattachant.

482 (1) Every superior court of criminal jurisdiction and every court of appeal may make rules of court not inconsistent with this or any other Act of Parliament, and any rules so made apply to any prosecution, proceeding, action or appeal, as the case may be, within the jurisdiction of that court, instituted in relation to any matter of a criminal nature or arising from or incidental to any such prosecution, proceeding, action or appeal.


« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le méc ...[+++]

a) replacing subsection (1) with the following: “(1) A leadership selection code adopted by a band must address and achieve the following objectives: (a) providing for the size and composition of the band Council; (b) establishing a mode of selection of members of Council; (c) specifying the terms of office, which may be fixed or indefinite; (d) prescribing procedures for selecting the member of Council; (e) prescribing the qualifications of persons entitled to be selected as members of Council; (f) if a band chooses to elect its ...[+++]


la procédure relative aux appels d'offres, fondée sur la non-discrimination entre les pays des membres de l'entreprise commune et le caractère communautaire du projet, l'attribution des marchés et les conditions de ceux-ci, et les commandes au nom de l'entreprise commune.

the procedure regarding calls for tender, based on non-discrimination between the countries of the members of the Joint Undertaking and the Community character of the project, the award and the terms and conditions of contracts and orders on behalf of the Joint Undertaking.


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2. Toute commande de billets libellés en euros qui, sur une période de six mois, excède la valeur de 249 000 euros ou toute autre valeur précisée dans la directive 2004/18/CE est soumise à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème exposée dans la présente orientation.

2. The procurement in any six-month period of banknotes denominated in euro that exceed a value of EUR 249 000, or any other value specified in Directive 2004/18/EC shall be subject to the single Eurosystem tender procedure set out in this Guideline.


En cas d’exclusion d’une imprimerie interne ou publique participant à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la production des billets en euros attribuée à sa BCN conformément à la clé de répartition du capital est soumise à appel d’offres conformément à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.

If an in-house or a public printing works that participates in the single Eurosystem tender procedure is disqualified, the production of the euro banknotes allocated to its NCB in accordance with the capital key shall be tendered in accordance with the single Eurosystem tender procedure.


- la procédure relative aux appels d'offres, fondée sur la non-discrimination entre les pays des membres de l'entreprise commune et le caractère communautaire du projet, la passation et les clauses des marchés et des commandes pour le compte de l'entreprise commune.

- the procedure regarding calls for tender, based on non-discrimination between the countries of the members of the Joint Undertaking and the Community character of the project, the placing and the terms and conditions of contracts and orders on behalf of the Joint Undertaking.


Je signalerais par contre qu'il existe des procédures pour faire appel et que cette procédure, essentiellement, implique le gouvernement du Canada, puisque c'est au gouvernement du Canada que l'appel se fait (1430) Je serai moi-même impliqué dans l'appel, et je ne peux pas être juge et partie.

I should point out, however, that there is an appeal procedure and that this procedure involves the Government of Canada since the appeal is filed with the government (1430) I myself will be involved in the appeal and I cannot be both a judge and a party at the same time.


- procédure commune de commande: une procédure de commande, applicable aux marchés de lignes louées intracommunautaires, assurant le caractère commun, pour tous les organismes de télécommunications, des informations qui doivent être fournies par les utilisateurs et les organismes de télécommunications, ainsi que du format dans lequel ces informations sont présentées,

- common ordering procedure means an ordering procedure for the procurement of intra-Community leased lines which ensures that there is commonality across the telecommunications organizations in the information that has to be suplied by the user and the telecommunications organizations, and in the format in which the information is presented,


La Commission est intervenue pour que Volkswagen AG adapte ses procédures de commande et de production, de telle sorte que les acheteurs de voitures à direction à droite puissent obtenir des véhicules conformes aux spécifications du Royaume-Uni dans un délai de livraison normal sur le continent.

The Commission now insisted that Volkswagen AG adapt its ordering and production processes so as to ensure that RHD customers could obtain cars with UK specifications within the normal delivery-period on the Continent.


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