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Monitorage
Procédure de surveillance
Procédure de surveillance multilatérale
Procédure multilatérale
Surveillance multilatérale
Système de surveillance multilatérale

Traduction de «procédure de surveillance multilatérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de surveillance multilatérale

multilateral surveillance procedure




système de surveillance multilatérale

multilateral surveillance system














Manuel de procédures - Surveillance continue de Canadian Helicopters Limited

Procedures Manual - Continuous Surveillance of Canadian Helicopters Limited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sans préjudice de l'article 23, le revenu net généré par les opérations du MES et le produit des sanctions financières infligées aux membres du MES au titre de la procédure de surveillance multilatérale, de la procédure concernant les déficits excessifs et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques établies en vertu du TFUE sont placés dans un fonds de réserve.

2. Without prejudice to Article 23, the net income generated by the ESM operations and the proceeds of the financial sanctions received from the ESM Members under the multilateral surveillance procedure, the excessive deficit procedure and the macro‑economic imbalances procedure established under the TFEU shall be put aside in a reserve fund.


(10) La procédure de suivi et de correction des déséquilibres économiques préjudiciables, comportant à la fois des éléments préventifs et correctifs, nécessitera des instruments de surveillance renforcés s'inspirant de ceux qui sont utilisés dans le cadre de la procédure de surveillance multilatérale.

(10) A procedure to monitor and correct adverse macroeconomic imbalances, with preventive and corrective elements, will require enhanced surveillance tools based on those used in the multilateral surveillance procedure.


(10) La procédure de suivi et de correction des déséquilibres économiques préjudiciables, comportant à la fois des éléments préventifs et correctifs, nécessitera des instruments de surveillance renforcés s'inspirant de ceux qui sont utilisés dans le cadre de la procédure de surveillance multilatérale.

(10) A procedure to monitor and correct adverse macroeconomic imbalances, with preventive and corrective elements, will require enhanced surveillance tools based on those used in the multilateral surveillance procedure.


(10) La procédure de suivi et de correction des déséquilibres économiques et des faiblesses préjudiciables, comportant à la fois des éléments préventifs et correctifs, nécessitera des instruments de surveillance renforcés s'inspirant de ceux qui sont utilisés dans le cadre de la procédure de surveillance multilatérale.

(10) A procedure to monitor and correct adverse macroeconomic imbalances and vulnerabilities, with preventive and corrective elements, will require enhanced surveillance tools based on those used in the multilateral surveillance procedure.


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L'article 121, paragraphe 6, du traité FUE, autorise le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, à arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale visée aux paragraphes 3 et 4.

Article 121(6) TFEU allows Parliament and Council to adopt, by the ordinary legislative procedure, regulations with detailed rules for the multilateral surveillance provided for in paragraphs 3 and 4.


(10) La procédure de suivi et de correction des déséquilibres économiques et sociaux préjudiciables, comportant à la fois des éléments préventifs et correctifs, nécessitera des instruments de surveillance renforcés s'inspirant de ceux qui sont utilisés dans le cadre de la procédure de surveillance multilatérale et une analyse de l'impact de l'emploi sur la situation macroéconomique, sur la base du cadre d'évaluation conjointe comprenant le relevé des résultats en matière d'emploi.

(10) A procedure to monitor and correct adverse macroeconomic and social imbalances, with preventive and corrective elements, will require enhanced surveillance tools based on those used in the multilateral surveillance procedure and analysing the impact of employment on the macro-economic situation based on the Joint Assessment Framework including the Employment Performance Monitor.


La procédure de surveillance multilatérale devra permettre un débat plus direct et plus ouvert engageant pleinement les Etats membres.

The multilateral surveillance procedure must produce a more direct and more open debate under which the Member States are fully committed.


A cette fin, il conviendrait: - de travailler dans le cadre des procédures de surveillance multilatérale des politiques économiques visées à l'article 103 du Traité; - d'identifier les principales caractéristiques des performances en matière d'emploi, en se référant plus particulièrement aux cinq domaines prioritaires des conclusions d'Essen; - d'identifier avec les États membres les éléments et les facteurs essentiels pour l'adaptation des systèmes de formation et d'enseignement; - d'inclure des chapitres traitant de l'évolution et des politiques de l'emploi dans les programmes de convergence économique ou d'autres programmes à moyen ...[+++]

To achieve this goal, it would be useful to: - work in the context of the economic policy multilateral surveillance procedures of Article 103 of the Treaty; - identify the key characteristics of employment performance with particular reference to the five action points of the Essen conclusions; - identify with Member States the essential elements and factors for the adaptation of education and training systems; - include sections dealing with employment trends and policies in Member States' economic convergence programmes or other medium-term programmes; - reinforce cooperation procedures between national administrations and in the r ...[+++]


La Communication de la Commission note que l'article 103 paragraphe 5, qui habilite le Conseil à "arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale", constitue une base juridique appropriée pour la législation dérivée dans ce domaine.

The Commission's communication notes that, Article 103(5) allows the Council to "adopt detailed rules for the multilateral surveillance procedure" which constitutes an appropriate legal base for secondary legislation in this area.


Ces objectifs joueront un rôle essentiel dans la procédure de surveillance multilatérale qui sera instaurée lors de la réunion du Conseil ECOFIN la semaine prochaine.

These objectives will play a key role in the multilateral surveillance procedure to be undertaken by next week's meeting of the ECO/FIN Council.




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Date index: 2022-01-02
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